Retrouvez l`invitation

Associations et emploi
Les obligations légales au 1er janvier 2016
« Ce qui change et ce qu’il y a à savoir quand on est employeur ! »
En partenariat avec l’URSSAF de Picardie et le
Comité Net-entreprises Picardie
9, rue de l’Amiral Courbet - 80000 Amiens
T. 03 22 72 07 34
lemouvementassociatif-picardie.org
[email protected]
RÉUNIONS DÉPARTEMENTALES D’INFORMATION
DATES A RETENIR
SUR LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE
L’étude sur la simplification des formalités administratives initiée depuis 2006
conduit à la mise en place d’une déclaration unique : la Déclaration Sociale
Nominative, la DSN.
La DSN deviendra, en 2016, le processus quasi-unique de collecte des
données sociales relatives aux salarié-e-s par les organismes de protection
sociale et les administrations. Une trentaine de déclarations sociales seront
ainsi traitées en une seule fois via une transmission régulière et dématériali-
LE 30 SEPTEMBRE DANS L’OISE
Rendez-vous à 19h à la MAJI de Beauvais
28 rue de Gascogne 60 000 Beauvais
LE 7 OCTOBRE DANS LA SOMME
Rendez-vous à 18h30 au Centre Social de Péronne - Maison de
Quartier de Mont St Quentin
5 rue Jules Ferry 80 200 Péronne
LE 14 OCTOBRE DANS L’AISNE
Rendez-vous à 18h30 au Foyer rural de Braine
2 boulevard des Danois 02 220 Braine
sée.
Une adaptation et une évolution des pratiques des entreprises, des associations employeuses et de celles des organismes de protection sociale et des
administrations va se mettre en place.
Ces rencontres sont proposées dans le
cadre du GAP (Groupe Associatif de Pays)
En 2016, la DSN deviendra obligatoire pour tous les employeurs comme
C’EST QUOI ?
pour tous les organismes de protection sociale.
Des réunions avec des sujets qui touchent les associations, des invités
experts, des informations, des pistes qui s’ouvrent...
Afin de vous donner des informations et vous permettre de poser toutes les
C’EST
questions sur le sujet, nous vous invitons à des réunions départementales,
Une fois par trimestre en alternance avec des formations, des tables
ronde…
avec l’intervention de:
 M. Cavillon (Comité Régional Net-Entreprises)
 M. Delost (URSSAF)
Un verre associatif vous sera offert et une grignote aussi.
Une table de documentation sera à votre disposition...
N’oubliez pas de venir avec vos actualités associatives !
QUAND
?
C’EST POUR QUI ?
Les associations, les bénévoles, les salarié-e-s…
Contact :
Frédérique Lepot au 03.60.123.712
[email protected]
www.gap-picardie.fr