Licence pour l`utilisation de toute musique durant des exercices

TARIF
19
Licence pour l’utilisation de toute musique durant
des exercices physiques et cours de danse (dances
exercice, aérobie, musculation, etc.)
EXERCICES ET DANSE
En bref
Période de la licence :
Un an (de janvier
à décembre)
Droits annuels :
2,14 $ fois la moyenne de
participants par semaine
par salle (droits minimums
de 64 $)
Date limite :
Le 31 janvier de l’année
visée par la licence
(formulaire de licence et
paiement)
Formulaire de licence de
musique :
socan.ca/formulaire/19
Calcul de la redevance :
Comment calculer la moyenne annuelle de participants : prenez
le nombre total de participants de chaque salle durant l’année
complète et divisez par le nombre de semaines d’exploitation.
EXEMPLE 1 :
Un studio de danse a un total de 2 534 participants à ses
cours de danse sur une période de 46 semaines (janvier à
novembre). La moyenne de participants par semaine est de
2 534 ÷ 46 = 55,09
Droits : 55,09 × 2,14 $ = 117,89 $. La redevance annuelle du
studio de danse est de 117,89 $ + taxes
EXEMPLE 2 :
Un gym offre des cours d’exercice dans 3 salles. La salle 1 a une
moyenne de 20 participants/semaine, la salle 2 une moyenne
de 55 participants/semaine et la salle 3 une moyenne de 60
participants/semaine.
Redevance : salle 1 (64 $ / droits minimums) + salle 2 (117,70 $) +
salle 3 (128,40 $) = 310,10 $ + taxes
EXEMPLE 3 :
Un entraîneur offre un cours d’exercice à 10 personnes une
fois par semaine. Dans ce cas, les droits minimums de 64 $
s’appliquent.
Redevance : 64 $ + taxes
Calculez vos droits de licence : socan.ca/calculatrice/19
Pour toute autre utilisation de musique, veuillez contacter la
SOCAN ou essayer le Sélecteur de licence à socan.ca
Autres tarifs pouvant être applicables :
15B (musique d’attente au téléphone)
18 (piste de danse ou aire semblable)
8 (évènement unique avec ou sans danse)
9 (évènements sportifs)
7 (aréna ouvert au public pour patinage)
4A (spectacles de danse)
Licenciés actuels 1.866.944.6224
Nouveaux comptes 1.866.944.6211
[email protected] socan.ca
Pour information seulement.
Pour le texte complet du tarif, veuillez consulter la Gazette du Canada,
disponible sur notre site socan.ca/fr/licensees/music-use ou visitez le site de la
Commission du droit d’auteur du Canada au www.cb-cda.gc.ca.
IC – 2013 -01