musique

TARIF
15A
Licence pour l’utilisation de toute musique de fond
dans les établissements de commerce de détail, de
restauration/consommation de boissons, etc.
Musique de fond
En bref :
Durée de la licence :
Un an (de janvier
à décembre)
Droits annuels :
1,23 $ par mètre carré ou
11,46 ¢ par pied carré
(droits minimums de 94,51 $
Date limite :
Le 31 janvier de l’année
visée par la licence
(formulaire de licence et
paiement)
Formulaire :
socan.ca/formulaire/15A
Calcul des droits de licence
ExEmple 1:
La compagnie ABC exploite un magasin de 100 mètres carrés
et utilise des CD pour faire jouer de la musique de fond pour
ses clients trois fois par semaine, douze mois par année.
Droits : 100 × 1,23 $ = 123 $. Les droits de licence annuels de
la compagnie ABC sont de 123 $ + taxes
ExEmple 2:
Le Gros Jo est un restaurant de 800 pieds carrés et utilise des
MP3 pour faire jouer de la musique de fond.
Droits : 800 $ × 0,1146 $ = 91,68 $. Les droits de licence
annuels de Gros Jo sont de 94,51 $ (droits minimums) + taxes.
Établissements saisonniers : les établissements exploités
moins de six mois par année sont considérés comme
saisonniers dans le cas du tarif 15A et paient moitié prix;
toutefois, les droits annuels minimums de 94,51 $ s’appliquent
quand même. Ceux qui sont exploités plus de six mois par
année doivent payer le plein tarif.
Si la musique que vous utilisez vous est fournie par un
fournisseur, il se peut que vous n’ayez pas besoin d’une
licence de la SOCAN pour cette utilisation. Veuillez nous
contacter pour vous en assurer.
Calculez vos droits de licence : socan.ca/calculatrice
Pour toute autre utilisation de musique, veuillez contacter la
SOCAN ou essayer le Sélecteur de licence à socan.ca
Autres tarifs pouvant s’appliquer :
15B (musique d’attente téléphonique)
3A (concerts en direct comme des groupes, etc.)
18 (piste de danse ou aire semblable)
8 (événement unique avec ou sans danse)
1.866.944.6211
[email protected]
socan.ca
Pour information seulement. Pour le texte complet du tarif, consultez la
Gazette du Canada, Partie I, 22 mars 2008, disponible sur le site de la
Commission du droit d’auteur du Canada www.cb-cda.gc.ca