Licence pour faire jouer dans les cinémas et ciné

TARIF
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Licence pour faire jouer dans les cinémas et
ciné-parcs la musique incluse dans les films
Cinémas
En bref :
Durée de la licence :
Un an (de janvier à
décembre)
Droits annuels :
Droits par place* par
écran avec droits annuels
minimums (voir le tableau)
Date limite :
Le 31 janvier de l’année
visée par la licence
(formulaire de licence et
paiement)
Formulaire :
socan.ca/formulaire/6
*Le nombre de places d’un cinéparc est estimé à trois fois le
nombre de voitures admissibles.
**Les droits annuels minimums
s’appliquent à chaque écran.
Calcul des droits de licence
Les cinémas ou ciné-parcs ouvrant moins de 3 jours par
semaine paient la moitié des droits ci-dessous. Les cinémas
ou ciné-parcs saisonniers payent au prorata du nombre de
mois d’exploitation par année.
Droits annuels minimums **
Année
Droits par place
2009
1,30 $
130,00 $
2010
1,35 $
135,00 $
2011
1,40 $
140,00 $
2012
1,45 $
145,00 $
2013
1,50 $
150,00 $
ExEmple 1 :
Le cinéma ABC avait trois écrans en 2011 à 1,40 $/place. La
salle 1 avait 50 places, la salle 2, 200 places et la salle 3, 120
places. Le calcul des droits est le [nombre de places par salle
x 1,40 $ (en 2011)]. Droits : Salle 1 (140 $/droits minimums)
+ Salle 2 (280 $) + Salle 3 (168 $) = 588 $ + taxes.
ExEmple 2 :
Le cinéma XYZ a une salle de 90 places en 2012.
Droits : (1,45 $ x 90) = 130,50 $. Le cinéma XYZ paiera
des droits minimums en 2012 de 145 $ + taxes.
Calculez vos droits de licence : socan.ca/calculatrice
Pour toute autre utilisation de musique, veuillez contacter la
SOCAN ou essayer le Sélecteur de licence à socan.ca
Autres tarifs pouvant s’appliquer :
15A (musique de fond dans votre cinéma)
15B (si vous utilisez de la musique d’attente téléphonique)
8 (pour un événement unique avec ou sans danse)
4A (si des concerts sont aussi offerts dans le cinéma)
1.866.944.6211
[email protected]
socan.ca
Pour information seulement. Pour le texte complet du tarif, consultez la
Gazette du Canada, Partie I, 22 mars 2008, disponible sur le site de la
Commission du droit d’auteur du Canada www.cb-cda.gc.ca