Abris soleil sur les balcons - Condos Habitat Sainte-Foy

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MISE EN APPLICATION
DU RÈGLEMENT RELATIF AUX
ABRIS-SOLEIL SUR LES BALCONS
Le conseil d’administration a passé en revue les règlements relatifs aux abris-soleil, lors de
sa rencontre du 16 mars 2015, afin de clarifier les modalités de sa mise en application.
Rappel du règlement - Déclaration de la Copropriété
Article 2.2.6.2.1
Les copropriétaires ne peuvent installer de paravent, auvent ou tapis de gazon sur les
balcons ou les terrasses dont ils ont l’usage exclusif qu’après en avoir fait approuver les
couleurs et les modalités d’installation par le conseil.
Qu’entend-on par abri-soleil
Par abri-soleil, on entend un panneau de tissu installé le long des barreaux du balcon.
Les rideaux, paravents ou autres écrans sont donc interdits.
Période d’application
Les abris-soleil autorisés par le conseil d’administration peuvent être installés sur les balcons
du 1er mai au 30 septembre. Hors de cette période, ceux-ci doivent être retirés et
entreposés.
Abris-soleil autorisés
Les abris-soleil doivent être de couleur beige et uni.
Avant de procéder à l’installation d’un abri-soleil, vous devez contacter le bureau de la
copropriété afin qu’un administrateur puisse autoriser l’installation du modèle choisi.
Merci de votre collaboration !
Le conseil d’administration
Mise en application du règlement relatif aux abris-soleil sur les balcons - Adoptée par le CA 2015-03-16