MASTER Droit Economique - DI

SUJETS DE
L'ORAL DU DIPLÔME
MASTER Droit Economique - DI
Mise à jour du : lundi 21 mars 2016
Sujets de l'oral du diplôme
N°
ID
Nom
Prénom
Sujet
1
100030837
AULAS
Adrien
Copie privée et nouvelles technologies
2
100030621
D'HUMIERES
Victoire
La création dérivée (artistique, technique...) au regard du droit
3
100030820
LE MASNE DE CHERMONT
Mathias
Quelle politique européenne pour le droit d'auteur ?
4
100000423
LEROY
Jérémie
Le nouveau règlement sur les marques communautaires et la libre circulation des
marchandises
5
100034980
PETROVIC
Rada
Quel est le rôle de la proportionnalité et de la balance des intérêts en droits intellectuels ?
6
100030520
RICHARD
Henriette
Propriété intellectuelle est-elle susceptible d'abus et abus de droit.
7
100029795
ROKBI
Jenna
Qu'est-ce que la globalisation a fait à la propriété intellectuelle ?
8
100030593
ROY
Flora
Faut-il introduire le fair use en droit d'auteur européen ?
9
100029299
RUGGIERI
Hugo
Peut-on breveter "tout ce qui existe sur terre et qui soit fait par l'homme" ?
10
100060287
STENZ
Carolin
Le rôle de la Cour de Justice de l'Union europénne en droit de la propriété intellectuelle
11
100042576
TEXIER
Charlotte
Le rôle de l'ordre public en droit de la propriété intellectuelle
12
100029283
VLAEVA
Lora
Faut-il poursuivre pénalement les atteintes à des droits de propriété intellectuelle ?
Mise à jour du 21/03/2016
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