1 CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE Corps

CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
Corps : IGE
Nature du concours : externe
Branche d’activité professionnelle (BAP) : J
Famille professionnelle : Gestion et pilotage
Emploi-type : J2A21
Nombre de postes offerts : 1
Localisation du poste : DIRVED,Jardin Tropical
Inscription : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf du lundi 24 mars, 12
heures, au lundi 14 avril 2014, 12 heures.
Dénomination du poste
Chargé de valorisation de la recherche et de la gestion de la propriété intellectuelle
Positionnement de l’agent dans l’organigramme
Placé directement sous la responsabilité du directeur de la Direction Recherche Valorisation Etudes
Doctorales (DiRVED), au sein du pôle Ingénierie de Projets, Contrats, Valorisation et Innovation
(IPCVI)
Missions
Proposer et mettre en œuvre les actions nécessaires à la valorisation et la recherche dans
le cadre de la politique de l’université de Cergy-Pontoise.
Assurer la mise en relation des laboratoires avec le monde socio-économique.
Mettre en œuvre les procédures juridiques nécessaires au sein de la DiRVED et
notamment dans le cadre de la propriété intellectuelle
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VALORISER LA RECHERCHE
Expertiser les projets de valorisation et de transfert et conseiller les chercheurs et les
doctorants dans le cadre de la valorisation adaptée pour le transfert (conseil et
accompagnement des projets),
Rassembler des informations et des documents pour la constitution de dossiers de
valorisation,
Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la
valorisation,
Evaluer, négocier, mettre en place les contrats relevant de la DiRVED (contrat de
collaboration de recherche, de prestations de services, prêt de matériel, contrats
d’accompagnement des conventions Cifre, convention cadre, MTA, licence, cession de droits
d’auteurs, accords et engagements de confidentialité, OSEO PTR, M.T.A., M.O.U., Consortium
sur projets nationaux et internationaux, co-tutelle de thèse, avenants divers…),
Suivre avec les experts, les projets de valorisation et de transfert,
Collaborer avec des organismes extérieurs en lien avec la valorisation et l’innovation,
notamment la SATT,
Participer aux développements des partenariats et réseaux,
Veiller à la mise à jour des outils de pilotage de la DiRVED sur la partie valorisation, contrats
de recherche et portefeuille PI,
Appuyer le directeur de la DiRVED et la Présidence sur la stratégie de valorisation en relation
avec la politique de l’établissement,
Fournir les données nécessaires au chargé d’études statistiques DiRVED pour l’élaboration
des tableaux de bord et des rapports sur les activités de valorisation,
Contribuer à aider le chargé de communication de la DiRVED pour la réalisation des
documents d’information et de promotion de la valorisation,
Contribuer à faire une veille sur la partie valorisation et surtout sur la partie propriété
intellectuelle.
GERER LA PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR L’UNIVERSITE
Proposer une stratégie de protection intellectuelle des résultats de la recherche,
Organiser la protection de ces résultats de recherche en partenariat avec des cabinets en
propriété intellectuelle et la SATT,
Rédiger tous les types de contrats en lien avec les activités de recherche, de valorisation et
des études doctorales,
Conseiller et organiser l’exploitation des résultats de la recherche (licences, cession de
brevets…),
Assurer la gestion du portefeuille brevet de l’établissement  évolution du poste en lien
avec la SATT,
Gérer les précontentieux et les contentieux PI en lien avec le service des affaires juridiques
de l’université,
Suivre les litiges et décisions de justice en PI concernant la DiRVED,
Veiller à l’application des textes réglementaires et législatifs en matière de PI,
Conseiller le directeur de la DiRVED et la Présidence sur la stratégie de PI,
Informer les acteurs internes de l’université sur la réglementation et les procédures (premier
niveau) en matière de PI,
Proposer des actions de sensibilisation et de formation en PI pour les chercheurs et
doctorants,
Participer à des réseaux et groupes de travail juridiques en PI.
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COMPETENCES
Maîtriser les règles de droit tant en matière contractuelle qu’en termes de protection de la
propriété intellectuelle (gestion des procédures en matière de dépôt de brevet),
Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique et plus généralement les informations relatives
aux contrats,
Maîtriser l’utilisation des bases de données en PI,
Maîtriser les techniques de communication orales et écrites,
Savoir rédiger divers documents (bilan, rapport, synthèse, note…),
Savoir transmettre l’information sur des supports appropriés,
Savoir identifier et appliquer les procédures administratives de l’université en lien avec le
poste,
Savoir rédiger des courriers et des documents administratifs et contractuels,
Savoir utiliser les outils et les réseaux de communication.
SAVOIR-FAIRE OPERATIONNELS
Savoir expertiser la pertinence et la conformité d’un projet de valorisation par rapport à sa
finalité,
Savoir évaluer un résultat scientifique ou technique valorisable dans un contexte
économique,
Savoir hiérarchiser l’importance des dossiers en valorisation de la recherche,
Savoir conduire un projet,
Savoir travailler en équipe,
Savoir conduire des négociations,
Savoir dialoguer avec les porteurs de projet et répondre à leurs attentes,
Savoir mobiliser les ressources nécessaires autour d’un projet.
CONTRAINTES :
Multiplicité des contrats
Exigences des chercheurs et des partenaires
Confidentialité indispensable
Disponibilité en raison de la fréquence des déplacements
Etendue du périmètre des actions avec l’évolution des structures institutionnelles (SATT)
FORMATIONS ET EXPERIENCES SOUHAITABLES :
Juridique, conduite de projet
Expérience indispensable dans un service de Valorisation ou SAIC ou filiale d’un
établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou d’un organisme de recherche
DIPLOME SOUHAITE :
Master 2 de droit avec une spécialisation en propriété industrielle
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