La réhabilitation des réseaux

Rencontre technique
La réhabilitation des
réseaux
16 février 2012
Besançon
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Déroulement de la rencontre
13h30 Accueil des participants
13h45 Contexte et enjeux
Muriel TAUVERON – ASCOMADE
14h05 Démarche globale : du suivi du patrimoine à la réalisation des travaux
Définitions, méthodologie, techniques ; réseaux visitables ou non visitables.
Laurent COTY, Ville de Besançon
15h05 Retours d’expériences de collectivités
‐ Réhabilitation de réseaux d’assainissement
L’expérience de la Ville de Besançon
Laurent COTY, Ville de Besançon
‐ Réhabilitation de réseaux d’eau potable
Panoramas de techniques Sid KERMADI ‐ SADE
Ville de Luxeuil‐les‐Bains ‐ réhabilitation par résine
Pierre MINOT ‐ Véolia eau & Jean‐Claude POTIER – Entreprise Setha
17h15 Clôture de la rencontre
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Contexte et enjeux
Les patrimoines « eau potable » & « assainissement » sont représentés en particulier par les réseaux de canalisations qui sont :
• enterrés, • méconnus Ö transmission des informations – « mémoire du service »
Très importants
Réseaux d’assainissement
Vieillissants
250 000 km
< 60 ans
Canalisations eaux pluviales
79 000 km
Eau potable
850 000 km
10% > 50 ans ; 45% entre 30‐50 ans
Dont le renouvellement coûte cher
Valeur de remplacement ~ 76 milliards d’€
(chiffres 2001)
150 € le ml en moyenne soit ~ 128 milliards d’€
Donc un renouvellement à prioriser mais qui reste insuffisant
ª 0,6% du linéaire par an, en moyenne Ö soit un renouvellement complet en 1 siècle ½ >> durée de vie moyenne des ouvrages quelque soit le matériau employé
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Contexte et enjeux
Source : S
IVOM des
Eaux (71)
Au‐delà de la somme ainsi « immobilisée », chaque casse =
− Pertes et perturbations coûteuses
− Interruption du service
− Gène des citoyens
− Dégradation de la qualité du service fourni par la collectivité
− Risques de « pénuries » d’eau & pollutions
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Rappels réglementaires
Art 161 Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2)
Modifie art. L. 2224‐7‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales
ÖImpose la réalisation d’un inventaire détaillé du patrimoine avant la fin de l’année 2013
− Pour l’assainissement
− Pour l’eau potable
Ö Institue l'obligation de définir un programme de travaux d'amélioration des réseaux lorsque les fuites en réseaux apparaissent supérieures à un seuil fixé par décret.
Si les pertes en réseaux > à ce seuil
ª majoration de la redevance de l'agence de l'eau
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Rappels réglementaires
h Décret du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes en eau du réseau de distribution d'eau potable.
h Descriptif détaillé des ouvrages avant le 31/12/2013
− de transport et de distribution AEP
− de collecte et de distribution EU
Contenu :
h plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesures
h inventaire des réseaux comprenant :
− la mention des linéaires de canalisations
− la mention de l’année ou, à défaut de la période de pose,
− la catégorie de l’ouvrage − la précision des informations cartographiques
− les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.
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Rappels réglementaires
h Descriptif détaillé est mis à jour et complété chaque année en mentionnant les travaux réalisés sur les réseaux ainsi que les données acquises pendant l’année
h Valeur indices de connaissance et de gestion patrimoniale P103.2 & P202.2 rendent compte de la réalisation de ces descriptifs (Rapport annuel sur le prix et la qualité du service)
h Majoration du taux de la redevance pour l’usage « alimentation en eau potable » :
− Plan d’actions pas établi dans les délais prescrits
− Rendement minimal
• Rendement réseaux distribution AEP année N‐1 (ou sur 3 dernières années) R < 85%
• Si R<85 % et R < Σ ( 65* + 1/5 Indice linéaire de consommation)
Indice linéaire consommation =
V3 moyen consommé usagers + besoins services + ventes (m3) Linéaire réseaux hors branchements (km) * Si les prélèvements réalisés sur des ressources faisant l’objet de règles de répartition sont supérieurs à 2 millions de m3/an, la valeur du terme fixe est égale à 70.
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Rappels réglementaires
En juillet 2011, N. Kosciusko‐Morizet a lancé le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour la période 2011‐2015.
L’objectif phare dans le domaine de la ressource en eau consiste à économiser 20% de l’eau
prélevée d’ici 2020, hors stockage d’eau d’hiver.
Une des principales mesures sur ce domaine est la réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, la loi Grenelle 2 ayant introduit des objectifs de rendements minimaux
A ce titre, l’Agence de l’Eau RM&C travaille à la mise en place d’un plan de bassin d’adaptation au changement climatique assurant une déclinaison territoriale adaptée du plan national 2011‐2015, (stratégie à intégrer dans le futur SDAGE 2016‐2021 et mise en oeuvre des mesures d’adaptation dans le cadre du 10ème programme de l’Agence).
Les préoccupations citées plus haut devraient donc être inscrites dans les travaux et la constitution de ce Plan de bassin d’adaptation au changement climatique ainsi que dans le futur programme d’intervention de l’Agence de l’eau 8
Merci de votre attention
INFORMATION
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