L`Estate planning optimisation d`une succession internationale

Guillaume Soudey
Notaire
L'Estate planning
optimisation
d'une succession
internationale
Préface de Yves Lequette
Avant-propos de Bertrand Savouré
LexisNexis*
LexisNexis SA
141. rue de Javel - 75015 Pans
Sommaire
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
XI
XIII
XV
Introduction
1
Première partie
AUDIT CIVIL ET FISCAL DU DROIT FRANÇAIS DES SUCCESSIONS
INTERNATIONALES
Chapitre 1 : Succession internationale et droit civil français
Chapitre 2 : Succession internationale et droit fiscal français
11
61
Deuxième partie
OPTIONS CIVILES ET FISCALES
Chapitre 1 : Écarter toute loi successorale. Soustraire à la matière
successorale
Chapitre 2 : Modifier la loi successorale
95
127
Troisième partie
TRANSMISSION D'UN PATRIMOINE MONDIAL
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Instruments civils de transmission d'un patrimoine mondial .... 161
Mise en œuvre française de la transmission
169
Encadrement de la transmission
189
Conclusion générale ou invitation à oser VEstate planning
201
Bibliographie et sources
203
Index alphabétique
205
XVM