Procédure complète CO2016 - CROS Rhône

CAMPAGNE CONTRATS D’OBJECTIFS 2016
Procédure de dépôt des dossiers
Les élections régionales de décembre 2015 puis la création de la Région Auvergne Rhône-Alpes en début d’année,
nous ont amené à décaler la campagne des contrats d’objectifs 2016.
Comme cela vous l’a déjà été indiqué, le contrat d’objectif 2016 sera mis en place sur une seule année en attendant
la possible mise en œuvre de contrats d’objectifs à l’échelle de la nouvelle collectivité dès 2017.
Je vous prie de trouver ci-dessous les informations qui vous permettront d’effectuer vos démarches dans de bonnes
conditions.
1. Calendrier :
La campagne sera ouverte du 12 avril au 16 mai 2016.
Il n’y aura pas de « seconde vague » comme les années précédentes, veillez à bien déposer l’ensemble de
vos actions qui font référence à l’année scolaire 2015-2016 ou à l’année civile 2016.
Pour votre information, les actions retenues seront proposées au vote des élus en juillet ou septembre 2016, selon
le calendrier des commissions permanentes. Les subventions seront disponibles après le vote.
2. Modalités de dépôt du dossier :
Le dossier se compose de deux parties : les fiches actions et les autres documents
2.1. Dépôt des fiches actions via la plate forme « Extranet »
La procédure de dépôt via une plate forme « Extranet » dédiée ayant été particulièrement appréciée lors de la
précédente campagne, l’opération est renouvelée en 2016.
Cette plate forme est disponible sous le lien suivant : http://sicorra.rhonealpes.fr
Le « manuel utilisateur COBJ V2016 » est téléchargeable (voir paragraphe 2.3). Les modalités sont les mêmes
que pour la campagne 2015.
Vous devez être en possession de votre code utilisateur : REP_XXXXX et de votre mot de passe : xxxx
En cas d’oubli de votre code « REP_XXXXX » vous pouvez me contacter à l’adresse suivante :
[email protected]
En cas d’oubli de votre mot de passe, vous trouverez la procédure automatique de récupération du mot de passe
dans le « Manuel utilisateur Repernet V2016 » qui est téléchargeable (voir paragraphe 2.3)
Le dépôt des actions se fait dans l’application « Dispositifs génériques »
Cette année 2016 est une année de transition, les thématiques soutenues en 2015 sont conservées, à l’exception
des schémas de cohérence des équipements, qui seront à reconsidérer dès 2017.
Dans le cadre de l’aide à la fusion des Ligues et Comités avec leurs homologues auvergnats, la Région étudie la
possibilité d’une aide financière forfaitaire. Si vous êtes intéressés par une aide de ce type, vous pouvez déposer
une action dans la thématique « Accompagnement à la professionnalisation », typologie « Conseil et
accompagnement juridique ». Vous aurez libre choix du prestataire pour vous accompagner dans cette démarche.
Cette aide personnalisée viendra en complément d’un guide d’aide à la fusion des Ligues et Comités qui est en
cours d’élaboration et résultera de la collaboration tripartite du CROS, de la DRDJSCS et de la Région Auvergne
Rhône-Alpes.
2.2. Dépôt des autres documents
Comme l’année dernière, les autres documents composant votre dossier sont à adresser au Service sport de la
Région via le site :
https://depot.rhonealpes.fr/CONTRATOBJECTIFSPORT
Pour vous accompagner, le manuel utilisateur « Zone dépôt fichiers V2016 » est téléchargeable (voir
paragraphe 2.3)
Rappel des documents constituant le dossier:
-
État récapitulatif des actions demandées avec attestation sur l’honneur (à retourner par courrier et avec
signature en original)
Fiche signalétique et statistiques (5 onglets)
Dans le cas d’une coordination, une fiche doit être renseignée pour chaque structure.
Fiche projet associatif
Document de présentation du projet associatif
Dans le cas d’une coordination, une fiche doit être renseignée pour chaque structure.
Annuaire des clubs de votre structure
Fiches bilan 2015
Pour les actions de 2016 déjà soutenues en 2015, vous devez impérativement nous adresser les
fiches bilan de 2015.
Fiche synthèse Contrats d’objectifs 2016
Pour que votre dossier soit complet et pris en compte, et vos demandes d’actions étudiées, il faudra
nous retourner l’intégralité des pièces répertoriées sur la « fiche synthèse Contrats d’objectifs 2016 »
Cette fiche synthèse devra également nous être adressée et servira de bordereau d’envoi.
Un accusé de réception de votre dossier vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Si celui-ci est incomplet, il vous sera demandé de transmettre les pièces manquantes au plus tôt.
2.3. Documents « ressource »
Tous les documents « ressource » listés ci-dessous sont à votre disposition sur un site spécifique
accessible par le lien suivant : ftp://ijjqwgtyf:xkdn6j8rd1@serveur_ftp.rhonealpes.fr/
Documents à compléter :
-
État récapitulatif des actions déposées et attestation sur l'honneur
Fiche signalétique et statistiques
Fiche projet associatif
État pour annuaire des clubs
Fiches bilan (un exemplaire vierge de fiche bilan pour chaque thématique)
Fiche synthèse Contrat objectifs 2016
Documents d’aide :
-
Manuel utilisateur COBJ V2016
Manuel utilisateur Repernet V2016
Zone Dépôt fichiers V2016
3. Mise à jour des informations concernant votre structure :
Sous le même site « SICORRA », vous avez également accès à l’application «ReperNet »
Cette application permet d’identifier toutes les structures partenaires de la Région qui déposent des demandes de
subvention. La mise à jour des informations comme les changements d’adresse, de correspondants, de mail, de
SIRET, de RIB/IBAN, de statuts, etc… concernant votre structure, sont de votre responsabilité. Je vous rappelle que
le versement des subventions dépend de la validité des informations détenues dans votre dossier.
Le « Manuel utilisateur Repernet V2016 » est téléchargeable (voir paragraphe 2.3)
Important : les documents justifiant les changements de RIB/IBAN, SIRET, statuts doivent également être adressés
directement au Service Sport. Merci de votre compréhension.
Attention : lors de la validation des modifications, une alerte peut s’afficher en haut de la page. Merci de ne
pas en tenir compte, les nouveaux éléments saisis seront bien enregistrés dans votre dossier.
4. Rappel pour les subventions accordées au titre des années précédentes
La période réglementaire prévue pour demander le solde des subventions est de 18 mois en fonctionnement
(subvention en reversement comprise) et 24 mois en investissement.
Nous vous invitons à être vigilants sur ces délais. Dans le cas où ils seraient passés (caducité de la subvention), les
sommes correspondantes ne pourraient plus être récupérées ; autrement dit, le montant des subventions serait
perdu.
Pour toute question relative au paiement d’une subvention contrat d’objectif vous pouvez contacter
Elisabeth DE FREITAS
Assistante de Gestion
Service administratif juridique et financier
Pôle Vivre Ensemble ( DC et DSJAP)
T. 04 26 73 65 15/ [email protected]
En cas de problème rencontré lors de cette campagne 2016, n’hésitez pas à me contacter.
Philippe FONTAINE
Chargé de Mission
Développement du Mouvement Sportif
Service Sport
Direction Sport, Jeunesse et Vie Associative
T. 04.26.73.41.44
[email protected]