Hygiène en milieu rural
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Hygiène en milieu rural
DDASS d’INDRE - et - LOIRE Hygiène en milieu rural 2008 Dans ce document : Réglementation applicable p. 2 aux élevages Animaux-équivalents p. 2 Distances à respecter pour p. 3 l’implantation d’un bâtiment d’élevage ou d’engraissement Distances à respecter pour p. 3 l’implantation des stockages des déjections Distances à respecter pour l’épandage des effluents d’élevage en l’absence de p. 4 plan d’épandage approuvé par la DDASS Prescriptions relatives aux celliers et pressoirs p. 5 Introduction Ce guide a pour but d’expliciter la réglementation applicable aux élevages en fonction du nombre et de l’espèce élevés. Il peut aussi être une aide en cas de plainte ou de demande de renseignements. Enfin, une partie est relative aux celliers et pressoirs. Page 2 Hygiène en milieu rural Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou Réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Un élevage est soumis soit au Règlement Sanitaire Départemental, soit à la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en fonction de l’espèce et du nombre d’animaux hébergés (voir tableau ci-dessous). En ce qui concerne les élevages de volailles et de gibiers à plume, le nombre d’animaux est exprimé en animauxéquivalents. Dans la procédure des permis de construire, les services de la DDASS émettent un avis pour les élevages soumis au RSD et les services de la DSV pour les élevages relevant de la réglementation ICPE. Les élevages de volailles et de lapins dont le nombre est inférieur à 50 sont considérés comme un élevage de type familial, le RSD ne s’applique pas dans ces conditions. Réglementation en vigueur en fonction du nombre d’animaux et de l’espèce ELEVAGES INSTALLATIONS CLASSEES Déclaration Autorisation De 50 à 100 > 100 RSD Vaches laitières ou mixtes < 50 Vaches nourrices < 100 > 100 - Veaux, bovins à l’engrais < 50 De 50 à 200 > 200 Porcs < 50 De 50 à 450 > 450 Lapins < 2000 ou 240 mères De 2000 à 6000 > 6000 < 5000 De 5000 à 30000 animaux-équivalents > 30000 < 10 De 10 à 50 > 50 Sangliers - à partir de 1 - Chèvres à partir de 1 - - Moutons à partir de 1 - - Chevaux à partir de 1 - - Volailles, gibiers à plumes Chiens Animaux-équivalents Type d’animal Nombre d’animaux-équivalents Poules, poulets, pintades, faisans 1 Canards 2 Oies, dindes 3 Palmipèdes gras (en gavage) 7 Pigeons, perdrix 1/4 Cailles 1/8 Page 3 Hygiène en milieu rural Exemple : DEPARTEMENTAL (titre VIII) REGLEMENT SANITAIRE 1 oie = 3 animaux-équivalents 1 élevage de 2000 représente 6000 animaux-équivalents et donc est soumis à la réglementation ICPE Distances à respecter pour l’implantation des oies bâtiments d’élevage ou d’engraissement Elevage porcin sur lisier Puits, forages, sources, aqueducs, stockage souterrain des eaux, rivages, berges des cours d’eau 100 m Immeubles occupés par des tiers Zones de loisirs 25 m (b) 35 m Volailles et lapins de 50 à 499 animaux de plus de 30 jours 50 m (b) Volailles et lapins de plus de 500 animaux de plus de 30 jours Etablissements recevant du public 200 m Zone de baignade 50 m (b) Zone aquicole Tout autre bâtiment d’élevage ou d’engraissement (a) (a) Excepté élevages de lapins et volailles de moins de 50 animaux de plus de 30 jours et élevages de type familial (b) Sauf camping à la ferme Déjections solides Immeubles occupés par des tiers 50 m Déjections liquides (purins et lisiers) Zones de loisirs Etablissements recevant du public 25 m Jus d’ensilage 100 m Silos de conservation par voie humide des aliments (ensilage) Stockage à parois et radier étanches Distances à respecter pour l’implantation des stockages 35 m Puits, forages, sources, aqueducs, stockage souterrain des eaux, rivages, berges des cours d’eau 100 m 35 m 200 m (b) Silos à parois et radiers non étanches Voies de Communication 5m Matières fermentescibles pour fertilisation des sols (a) (a) Stockage entre 5 et 50 m3 et > 50 m3 déclaration en mairie (b) Sauf atelier de compostage Zone de baignade Zone aquicole Pour tout stockage, la distance est définie par l’autorité sanitaire départementale Page 4 Hygiène en milieu rural Distances à respecter pour l’épandage des effluents de l’élevage en l’absence de plan d’épandage approuvé par la DDASS Puits, forages, sources, aqueducs, stockage souterrain des eaux, rivages, berges des cours d’eau 35 m( c) Lisiers de porcs 200 m (a) Lisiers, purins, eaux de lavage 100 m (a) Immeubles occupés par des tiers Zones de loisirs Etablissements recevant du public 100 m (b) Fumiers, déjections solides Enfouissage obligatoire 50 m Zone de baignade Zone aquicole Défini par autorité sanitaire départementale Résidus verts, jus d’ensilage Boues de curage d’étangs (a) 50 m si désodorisés ou enfouis dans les meilleurs délais (b) moins de 100 m à condition d’un labour au plus tard le lendemain (c) 200 m des cours d’eau si pente du terrain supérieur à 7 % Page 5 Hygiène en milieu rural Prescriptions applicables aux installations d’élaboration ou de conditionnement de vin dont la capacité de production est inférieure ou égale à 500 hl/an (article 162 du RSD) Les effluents provenant des activités vinicoles ne doivent pas être à l’origine d’une pollution de la ressource en eau, des fossés, des cours d’eau et du milieu naturel en général. Le réseau de collecte des effluents doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Ces dernières doivent rejoindre le milieu naturel. Sans préjudice des autorisations de déversement dans le réseau public (art L.1331-10 du Code de la santé publique), les rejets d’eaux résiduaires doivent faire l’objet en tant que de besoin d’un traitement permettant de respecter les dispositions suivantes : Dans tous les cas : - le pH (NFT 90-008) compris entre 4 et 8,5 (9,5 en cas de neutralisation à la chaux) -température < 30°C soit 1 Traitement individuel 2 Assainissement collectif 3 Epandage 1 – Traitement individuel En cas de traitement individuel des effluents, le rejet dans le milieu naturel doit respecter sans dilution les valeurs limites suivantes sur un échantillon non décanté de 2 heures : - MES < 100 mg/l - DCO < 300 mg/l - DBO5 < 100 mg/l En cas de milieu récepteur sensible, ces normes peuvent être plus contraignantes. Le rejet, même après épuration, d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit. 2 – Assainissement collectif muni d’une station d’épuration Le raccordement à une station d’épuration collective n’est envisageable que dans le cas où l’infrastructure d’assainissement (réseau et station d’épuration) est apte à acheminer et traiter l’effluent dans de bonnes conditions. Tout raccordement doit faire l’objet d’une convention préalable passée entre l’exploitant et le gestionnaire de l’infrastructure d’assainissement. La convention fixe les caractéristiques (volume, concentration…) maximales et, en tant que de besoin minimales, des effluents déversés au réseau. Page 6 Hygiène en milieu rural 3 – Epandage L’épandage des eaux résiduaires ou résidus doit respecter les dispositions suivantes : - les produits épandus ne sont pas nocifs pour l’environnement et présentent une valeur agronomique satisfaisante. - la capacité de stockage des eaux résiduaires et des résidus avant épandage doit permettre leur stockage pendant une durée au moins égale à la plus grande valeur des deux volumes calculés suivant : * cinq jours de production en pointe, * 15 % de la production annuelle. - le stockage des eaux résiduaires et des résidus ne doit pas être source de nuisance ou de gène pour l’environnement. - l’épandage est interdit : • pendant les périodes où le sol est gelé ou enneigé, lors de fortes pluies ou lorsqu’il y a des risques d’inondations, • en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées, • sur les sols dont la pente est importante, • par aéro-aspersion au moyen de dispositifs générateurs de brouillard fin. Puits, forages, sources, aqueducs, stockage souterrain des eaux, rivages, berges des cours d’eau Immeubles occupés par des tiers Campings Stades Point de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines ou des particuliers 50 m (a) 50 m 35 m Epandage des eaux résiduaires ou résidus 200 m Interdit à moins de Zone de baignade 500 m En amont des sites d’aquaculture (a) interdit à moins de 200 m mes samedis, dimanches et jours fériés DDASS d’INDRE-et-LOIRE Service Santé Environnement – 38, rue Edouard Vaillant – BP 4214 – 37042 TOURS CEDEX 1 Téléphone : 02.47.60.48.48 – Télécopie : 02.47.60.48.46 – E-mail : [email protected]