EXPLOITATIONS D`ELEVAGE : Obligations

EXPLOITATIONS D’ELEVAGE :
Obligations réglementaires
concernant les effluents d’élevage
JUIN 2012
S O M M AI R E
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
Les régimes des exploitations d’élevage : RSD, ICPE ou IED ..................................................................... p.1
Les démarches administratives pour déclarer la création ou la modification de votre exploitation ...... p.2
Les démarches concernant la conception de bâtiment ................................................................................. p.2
Les distances minimales à respecter pour l’épandage.................................................................................. p.3
Les règles de stockage des effluents............................................................................................................... p.3
Mon exploitation est-elle soumise à la Réglementation Directive Nitrates ? ............................................. p.3
Les enregistrements obligatoires ..................................................................................................................... p.4
Le type de fertilisant des produits organiques ............................................................................................... p.5
Quand épandre ? Et à quelles doses ? ............................................................................................................ p.5
Comment analyser mes effluents d’élevage ? ............................................................................................... p.6
Que faire en cas d’épandage d’effluents organiques issus d’une autre exploitation ?............................. p.6
A quel régime est soumise mon exploitation d’élevage : RSD, ICPE ou IED ?
Les conditions d’élevage sont régies par trois types de
réglementations qui dépendent de la taille de
l’élevage : soit le Règlement Sanitaire Départemental
(R.S.D), soit le régime des Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement (I.C.P.E) ou soit le
régime des IED (Industrial Emission Directive).
Type d’élevage
Effectifs
Vaches laitières
< 50
50 à 100
101 à 150
151 à 200
> 200
Vaches allaintantes
< 100
≥ 100
Veaux de boucherie / bovins à l’engraissement
< 50
50 à 200
Lapins
< 3 000
3 000 à 20000
> 20000
Porcs (en animaux-Equivalents : AE) *
< 50
50 à 450
450 à 2000
> 2000
Volailles (en animaux-Equivalents : AE) **
< 5000
5000 à 20000
30001 à 40000
> 40000
Caprins, ovins et équins
quels que soit l'effectif
Réglementation à appliquer
Règlement Sanitaire
Départemental
(R.S.D.)
Organisme chargé de
l'application de la réglementation
Maire de la
commune
*
1
1
1
Porcs :
truie, 1 verrat = 3 AE
porc charcutier = 1 AE
porcelet = 0,2 AE
201 à 400
> 400
20001 à 30000
Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (I.C.P.E.)
Contrôle
Déclaration
Enregistrement Autorisation
périodique
I.E.D.
Bilan de
fonctionnement
D.D.C.S.P.P. (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)
** Volailles :
caille = 0,125
pigeon, perdrix = 0,25
coquelet = 0,75
poulet léger = 0,85
poule, poulet, pintade = 1
poulet lourd = 1,15
canard = 2
dinde légère = 2,20
dinde médium, oie = 3
dinde lourde = 3,50
palmipèdes gras en gavage = 7
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LOIR-ET-CHER
CS 1808 – 11-13-15 rue Louis Joseph Philippe - 41018 BLOIS
Tél. 02.54.55.20.00 – Fax. 02.54.55.20.01
www.loir-et-cher.chambagri.fr
● Le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.)
est un arrêté préfectoral, établi sur la base d’une
circulaire du Ministre de la Santé. Ce règlement est
adapté, après avis du Conseil Départemental
d’Hygiène, aux intérêts qu’il importe le plus de
protéger dans le département où il s’applique.
La personne qui a le pouvoir de faire appliquer cette
réglementation est le maire de la commune.
Ce contrôle consiste à vérifier la conformité de
l'installation classée par rapport aux prescriptions de
l'arrêté du 7 février 2005.
● Les Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement (I.C.P.E.) sont définies dans
le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de
l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976).
Une ICPE est une installation qui présente des
risques pour l’environnement et qui est susceptible
d’être
contrôlée
par
des
inspecteurs
des
installations classées : la Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations (D.D.C.S.P.P.). En fonction du nombre
d’animaux, les exploitations doivent répondre à l’un
des trois régimes :
soit à un régime intermédiaire, l’enregistrement,
consistant à une autorisation simplifiée.
La liste des organismes agréés est consultable sur
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr (rubrique
Régime déclaration/ Contrôle périodique/ Liste des
organismes agréés).
soit, pour les plus importants, à autorisation et
font l’objet, individuellement, d’un arrêté de
prescriptions particulières après enquête publique,
consultation des services et avis du Conseil
Départemental d’Hygiène.
• La directive 2010/75/UE IED (Industrial
Emission Directive) vise à minimiser la pollution
émanant d’industries. Elle se base sur plusieurs
principes, à savoir une approche intégrée, les
meilleures techniques disponibles, la flexibilité et la
participation
du
public.
Un
bilan
de
fonctionnement doit être effectué tous les 10 ans.
Pour
plus
de
détails :
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr (rubrique
Généralités/Surveillance par l’exploitant/IPPC)
soit à déclaration et doivent respecter les
prescriptions générales définies par arrêté,
conformes à des normes nationales,
soit au contrôle périodique et doivent en plus
de la déclaration attester d’un contrôle réalisé
par un organisme agréé, tous les 5 ans.
Quelles démarches administratives pour déclarer la création ou la modification de
votre exploitation (transfert de siège, changement de forme juridique …) ?
Contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher au
02.54.55.20.30 qui vous attribuera un numéro unique d’identification (n°SIREN/SIRET) en phase de création et en
informera l’E.D.E. (Etablissement de l'Elevage).
Quelles démarches administratives pour déclarer la création ou la modification de
votre exploitation (évolution du cheptel, modification du plan d’épandage…) ?
Dès qu’une modification notable du cheptel a lieu, il y
a obligation d’en informer les services de l’État. Il
suffit de détailler le nouveau cheptel (nombre et type
d’animaux) sur papier libre, en trois exemplaires, et
d’envoyer le tout :
• à la mairie dans le cas d’une exploitation R.S.D.
• à la DDCSPP dans le cas d’une exploitation I.C.P.E.
L’adresse postale de la DDCSPP :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations - Service Protection
de l’Environnement - 34 avenue Maunoury – CS 1816
41018 BLOIS Cedex
Contact : M. DUPUY ou M. PALLUS
Tél : 02.54.90.97.98
Mail : [email protected]
Idem, en cas de modification notable du parcellaire, il
suffit d’ajouter ou d’enlever les parcelles sur la
cartographie du plan d’épandage puis d’actualiser la
surface épandable de l’exploitation en prenant en compte
les surfaces interdites à l’épandage (tiers, cours d’eau…).
La Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher vous propose
une prestation pour actualiser votre plan d’épandage.
L’adresse postale de la Chambre d’Agriculture :
Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher
CS 1808 – 11 13 15 rue Louis Joseph Philippe
41018 BLOIS
Contact : Laurence MONCAUT
Tél : 02.54.74.77
Mail : [email protected]
A qui s’adresser concernant la conception de bâtiment, l’assistance technique
(maîtrise d’œuvre, système de traitement des effluents, dimensionnement…) ?
Contact : Élevage Environnement »
Tél : 02.47.48.37.38
Mail : [email protected]
Pour plus de détails, vous pouvez consulter www.indre-et-loire.chambagri.fr
(rubrique Elevage/Environnement)
2
Quelles sont les distances minimales à respecter pour l’épandage ?
EFFLUENTS LIQUIDES
FUMIERS
Lisier – purin – fientes de volailles inférieures à 65% de MS
quelle que soit l’espèce ou FIENTES de volailles supérieures à 65% de MS
RSD
ICPE
RSD
ICPE
100 m
100 m et enfouissement sous 24 h
100 m
100 m et enfouissement sous 24 h
- 50 m et enfouissement sous 24 h si fumiers
- 50 m et enfouissement sous 12 h
Habitations ou locaux occupés par des
si épandage de type pendillard
50 m si traitement
tiers
anti-odeur ou
- 50 m et enfouissement sous 24 h
Stades-Terrains de camping
enfouissement
dans les 3H
si traitement anti-odeur
bovins et porcins compacts, stock és 2 mois min.
< 100 m si
enfouissement
sous 24 h
- 15 m et enfouissement immédiat
- 10 m et enfouissement non imposé si compost
si injection directe dans le sol
Berges des cours d’eau – sources
- 50 m et enfouissement sous 12 h pour les autres
fumiers de bovins et porcins, fumier de volailles stock és
2 mois min. ou fientes à plus de 65 % de MS
avec 2 retournements minimum
35 m
(10 m si une bande de 10 m enherbée ou boisée et ne recevant aucun intrant est implantée de façon permanente en bordure des cours d'eau)
Points d’eau destinés à l’alimentation
humaine
35 m
Zones de baignades et plages
Piscicultures - zones conchylicoles
50 m
35 m
200 m
200 m
50 m
200 m
500 m
200 m
500 m
Quelles sont les règles de stockage des effluents ?
• Effluents liquides :
D’après le Code de l’Environnement (Article R211-48),
tout déversement direct des effluents d'exploitations
agricoles dans le milieu naturel est interdit. Les effluents
liquides peuvent être d’origine différente : lisiers, eaux
blanches issues du lavage de la machine à traire, eaux
vertes issues du lavage des quais de traite, eaux brunes
issus des aires d’exercice non couvertes, lixiviat issus du
stockage de fumier…
Tous ces effluents doivent être récupérés dans des
stockages étanches. La capacité de stockage doit être
suffisante entre deux épandages, tout en respectant les
périodes d’interdiction et la disponibilité des terres (au
minimum 4 mois pour les exploitations soumises à
I.C.P.E. déclaration).
A noter que les eaux blanches, vertes et brunes sont
considérées comme des effluents d’élevage peu
chargés, ils peuvent être traités directement sur
l’exploitation par des systèmes agréés (massifs
végétalisés, filtres plantés de roseaux…) et permettent
ainsi de rejeter l’effluent traité directement dans le milieu
naturel.
• Fumiers :
Seuls les fumiers compacts de bovins et de porcins non
susceptibles d’écoulement peuvent être stockés sur
une parcelle à l’issue d’un stockage de deux mois
minimum sous les animaux ou sur une fumière. Le
fumier de volaille et les fientes séchées peuvent
également être stockés au champ à condition d’être à
plus de 65 % de matières sèches, et pour les ICPE, ils
doivent être couverts par une bâche imperméable à
l’eau mais perméable aux gaz.
L’emplacement des zones de stockage doit être
modifié chaque année et mis en culture après
épandage. La durée de stockage ne dépasse pas dix
mois et le retour sur un même emplacement ne peut
intervenir avant un délai de trois ans.
Les distances à respecter pour le dépôt de fumier sur
la parcelle d’épandage :
dans le cas d’une exploitation soumis au RSD :
- 50 m des habitations occupés par des tiers, établissement recevant du public.
- 35 m des cours d’eau, puits, forages, sources,
stockage d’eau potable ou destinée à l’irrigation
dans le cas d’une exploitation soumis à ICPE :
- 100 m des habitations occupés par des tiers,
établissement recevant du public (stade, terrain de
camping…).
- 35 m des cours d’eau, puits, forages, sources,
stockage d’eau potable ou destinée à l’irrigation
- 200 m des lieux de baignade
- 500 m en amont des piscicultures soumis à la
rubrique 2130.
uelles sont les distances minimales à respecter pour l’épandage ?
Mon exploitation est-elle soumise à la Réglementation Directive Nitrates ?
Tout agriculteur est tenu de respecter la réglementation Directive Nitrates pour la partie de son exploitation
située en Zone Vulnérable.
Pour voir la liste des communes, consulter l’annexe n°1 de l’arrêté Directive Nitrates (consultable sur
www.loir-et-cher.pref.gouv.fr - Arrêté du 10/07/2009)
La directive nitrates est en cours de renégociation (été 2013), les périmètres sont susceptibles d’être
modifiés.
3
Quels sont les enregistrements obligatoires ?
Réglementation à laquelle
mon élevage est soumis
Hors zone vulnérable
En zone vulnérable
Les enregistrements obligatoires
Règlement Sanitaire
Installations Classées (I.C.P.E.)
départemental (R.S.D.)
Cahier d’enregistrement
Plan d’épandage *
Plan de fumure prévisionnel et
Plan de fumure prévisionnel et
cahier d’enregistrement
cahier d’enregistrement
Plan d’épandage
Plan d’épandage
Document où l’éleveur inscrit sa fertilisation azotée minérale ou
organique (prévisionnelle et réalisée) pour chaque îlot
Plan de fumure prévisionnel
* : Plan de fumure prévisionnel
pour les ICPE soumis à autorisation
Cahier d’enregistrement
Plan d'épandage
Identification et superficie des parcelles
une carte des parcelles de l'exploitation ainsi que
les zones d'exclusion réglementaire (voir distances
Culture et date implantation prairies
Objectif de rendement
Rendement réalisé
Pour chaque apport d’azote :
Pour chaque apport d’azote :
Période d’épandage envisagée
Date d’épandage
Superficie concernée
Superficie concernée
Nature du fertilisant
Nature du fertilisant
Teneur en azote total
Teneur en azote total
Quantité d’azote prévue
Quantité d’azote prévue
Dose N/ ha
Dose N/ha
d'épandage par rapport aux tiers, cours d'eau…)
un tableau référençant chaque parcelle en
précisant la superficie totale et la superficie
épandable
un tableau quantifiant l'azote provenant des
effluents de l'élevage + l'azote organique importé
sur l'exploitation (compost, boues…)
N apporté par l’eau d’irrigation (N/ha)
Devenir prévu des résidus de récolte
Devenir des résidus de récolte
Couverture prévue des sols : sol nu, repousses, CIPAN
Couverture des sols : sol nu, repousses, CIPAN
Dates d’implantation et de destruction des CIPAN ou
repousses
calcul de la pression en azote organique actualisé
< 170 kg d'N/ha
VERSION PAPIER
Vous trouverez auprès de la
Chambre d’Agriculture des
documents permettant de
répondre à ces obligations
d’enregistrement (tout autre
document est valide)
La Chambre d’Agriculture de Loir-etCher vous propose une prestation
pour réaliser ou actualiser votre plan
d’épandage
Contact : Laurence Moncaut
VERSION INFORMATISEE
Si vous êtes informatisé, la Chambre d’Agriculture vous propose le logiciel Mes P@rcelles qui permet de
répondre à toutes ces obligations réglementaires.
Contact : Christine BOUSEAU (02 54 55 20 20)
4
Comment connaître le type de fertilisant des produits organiques (ex : compost
de déchets verts, boues…)
Il suffit de regarder l’analyse correspondant au produit
et de lire la ligne rapport C/N (ou au besoin diviser le
carbone organique par l’azote total avec les mêmes
unités). Il faut exiger une analyse récente car le
produit évolue au cours du temps.
Un rapport C/N :
● supérieur à 8 est à considérer comme un fertilisant
de type 1 : déjections avec litière, compost de
déchets verts, boues chaulées…
● inférieur à 8 est à considérer comme un fertilisant
de type 2 : déjections sans litière, boues liquides
Rq : Malgré un rapport C/N élevé pouvant être
analysé dans les vinasses de sucrerie ou les
fumiers de volailles, ces effluents sont à rattacher
au type II à cause de leur rapidité de minéralisation.
Quand épandre ? Et à quelles doses ?
Ces dates d’interdictions d’épandage sont à respecter
impérativement pour les parcelles situées en zone
vulnérable, mais seulement recommandées pour les
parcelles hors zone vulnérable.
L’idéal est de répartir les épandages des engrais de
ferme sur le maximum d’hectares (éventuellement
en réduisant les doses) et de revenir si possible tous
les 2-3 ans en respectant les périodes optimales
d’apport pour une bonne valorisation par la culture.
La directive nitrates est en cours de renégociation, les dates sont susceptibles d’être modifiées.
N’hésitez pas à vous renseigner.
Fumiers de bovins, … (fertilisants de type 1)
juil
août
sept
oct
nov
déc
janv
mars
févr
avr
mai
juin
Sols non cultivés
Grandes céréales
cultures
d’automne colza
Grandes maïs
cultures de
printemps tournesol
PERIODE
OPTIMALE
1
1
Possible
PERIODE OPTIMALE *
1
1
Possible
PERIODE OPTIMALE *
Prairies > 6 fauchées
mois
• Blé (65q/ha) : 20 à 30
T/ha
• Colza (35q/ha) : 20 à 30
T/ha
• Maïs (15T MS/ha) : 30 à
40 T/ha
PERIODE OPTIMALE
Epandage déconseillé pour raisons sanitaires
pâturées
1
Doses maximum*
(à adapter en fonction de la
teneur en azote du produit)
Possible mais mal valorisé
épandage possible au maximum de 200N/ha si implantation d'une culture intermédiaire et si réalisation d'une RSH ou pesée de colza
épandage déconseillé hors zone vulnérable et interdit en zone vulnérable
* Les fumiers frais de surcroît pailleux sont à épandre le plus tôt possible pour éviter un éventuel effet dépressif sur la
culture.
Fumiers de volailles, lisiers de porcs, bovins, … (fertilisants de type 2)
juil
août
Sols non cultivés
Grandes céréales
cultures
d’automne colza
Grandes
cultures de
printemps
Prairies > 6
mois
sept
oct
nov
janv
févr
Possible mais
mal valorisé
2
mars
avr
mai
Doses maximum*
(à adapter en fonction de la
teneur en azote du produit)
PERIODE
OPTIMALE
3
tournesol
3
Possible
mais mal
valorisé
Possible
mais mal
valorisé
fauchées
4
PERIODE
OPTIMALE
PERIODE
OPTIMALE
PERIODE OPTIMALE
Epandage déconseillé pour raisons sanitaires
2
épandage possible au maximum de 50N ammoniacal/ha (ou 3T/ha de vinasses de sucrerie ou 75Ntotal/ha) et si mesure de RSH
2'
épandage possible au maximum de 90N ammoniacal/ha (ou 5T/ha de fumier de volailles ou 135Ntotal/ha pour autres fertilisants) et si mesure de
RSH ou pesée de colza
épandage possible au maximum de 50Nammoniacal/ha (ou 3T/ha de vinasses de sucrerie ou 75N total/ha), si implantation de culture
intermédiaire et si RSH
épandage possible d'effluents peu chargés ayant subi un prétraitement (20Nammoniacal/ha au maxi.du 15/11 au 15/01 et 65N
ammoniacal/ha au maxi. Du 1/10 au 31/01 en au moins 3 apports
3
4
juin
2'
maïs
pâturées
déc
épandage déconseillé hors zone vulnérable et interdit en zone vulnérable
5
• Blé (65q/ha) : 2 à 8 T/ha
de FV ou 20 à 30m3/ha L
• Colza (35q/ha) : 4 à 5
T/ha de FV ou 20 à 30
m3/ha L
• Maïs (15T MS/ha) : 5 à
10 T/ha de FV ou 30 à
40m3/ha L
FV = Fumier de Volailles
L = Lisier de porcs, bovins
Comment analyser mes effluents d’élevage ?
Pour connaître au mieux la composition chimique de
mes effluents, je réalise des analyses au moment le
plus proche des épandages.
Rq : Il est également conseillé de peser un épandeur
moyen pour évaluer avec précision la quantité de
fumier apporté à l’hectare.
• Comment prélever un échantillon ?
o Fumier :
- faites 10 prélèvements à la fourche manuelle ou
au tracteur, ne prélevez ni dans les 40 cm du bas
du tas, ni dans les 40 cm superficiels
- mélangez les 10 prélèvements dans un seau
- prélevez un échantillon et transférez le dans un
sac plastique étanche fermé
o Lisier :
- brassez la fosse
- prélevez dans un seau un échantillon, soit dans
ce qui reste dans le bras de pompage quand la
tonne est remplie, soit à la sortie de la tonne.
- prélevez un échantillon dans le seau et transférez
le dans un bocal plastique ou dans une bouteille
étanche.
• A quels coûts ?
Tarif 2012 du laboratoire de la Chambre d’Agriculture 41
Que faire en cas d’épandage d’effluents organiques issus d’une autre exploitation ?
Dès lors qu’il y a exportation d’effluents d’elevage sur
une autre exploitation agricole, le producteur
d’effluents d’élevage (l’éleveur) et le preneur (le
céréalier), doivent remplir un certain nombre
d’obligations réglementaires :
o pour le producteur (éleveur) :
• un plan d'épandage à jour avec ses preneurs (si
l'exploitation du producteur est une installation
classée (ICPE) ou située en zone vulnérable),
• une convention de mise à disposition de
parcelles co-signée par les deux parties,
• un bordereau de livraison identifiant les parcelles
réceptrices, les volumes et les quantités d’azote
épandues.
o pour le preneur (céréalier ou éleveur) :
• un double de la convention d'épandage
• un double du bordereau de livraison
• enregistrement des données dans le cahier
d'enregistrement des fumures (si l'exploitation
du preneur est une installation classée (ICPE) ou
située en zone vulnérable).
Des exemplaires de convention de mise à disposition
de parcelles et de bons de livraisons d’effluents sont
téléchargeables sur le site internet de la Chambre
d’Agriculture de Loir-et-Cher.
Même si l’effluent est vendu à un preneur, le producteur reste responsable des effluents épandus
(respect des dates…).
6