7 - Bordereau de livraison d`effluents d`élevage

Bordereau de livraison d’effluents d’élevage
Conforme au programme d’actions national consolidé du 1 er novembre 2013
Coordonnées producteur d’effluents (obligatoire) :
Coordonnées destinataire d’effluents (obligatoire) :
Nom
Nom
Adresse
Adresse
Nature de l’effluent : ….............................................................
Date
d’épandage
(obligatoire)
Numéro de
l’îlot
récepteur
(obligatoire)
Nom de la parcelle
Nature de
l’effluent
(obligatoire)
Quantité livrée (en t, m3) : …....................................................
Teneur en
azote par t
ou par m3*
(1)
Qté totale épandue
(2)
Quantité d’azote apportée par
cet épandage
(1) x (2)
(obligatoire)
*en l’absence d’analyse, cette information est disponible dans l’arrêté préfectoral définissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée,
Annexe 2, page 22.
A chaque livraison, ce bordereau est rempli sous la responsabilité du producteur
d’effluents. Un double est conservé par le destinataire. Le bordereau doit être
consultable chez les deux parties
Signature du producteur
d’effluents (obligatoire) :
Signature du destinataire
d’effluents (obligatoire) :