fiche de renseignements volailles

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INSTALLATIONS CLASSEES
AVERTISSEMENT :
-----------------------------------
Établissement d'élevage, vente, transit, etc. de
VOLAILLES et GIBIER à plume
-----------------------------------
Sur litière (1)
Sur caillebotis
(1)
Rubrique n° 2111.2:
de 20 001 à 30 000
animaux-équivalents
Rubrique n° 2111.3:
de 5 000 à 20 000
animaux-équivalents
Densité au m2
<0.75 An. Eq
NOTA :
Densité au m2
<0.75 An. Eq
* cailles = 0.125
* pigeons, perdrix = 0.25
* poules, poulets, faisans, pintades = 1
* canards = 2
* dindes et oies = 3
* palmipèdes gras en gavage = 5
La rédaction d'une fiche de renseignements est indispensable à
la constitution d'un dossier.
Toutefois, il n'est pas suffisant de renseigner le présent
document, celui-ci doit être considéré comme une liste des
points clés auxquels une réponse complète et si nécessaire
détaillée, doit être apportée. Toute réponse incomplète peut
entraîner la non recevabilité du dossier. En outre, une réponse
inexacte peut remettre en cause votre déclaration ou
l'autorisation d'exploiter dont le présent dossier fait l'objet
(article R 512 du Code de l’Environnement).
La loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés s'appliquent aux données nominatives
portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de
rectification pour ces données auprès du service destinataire
du formulaire : voir l'adresse au bas du troisième feuillet.
CREATION, EXTENSION, MODIFICATION ou MISE AUX NORMES (2)
D’UN ELEVAGE AVICOLE
----------------FICHE DE RENSEIGNEMENTS
---------I. Renseignements concernant le demandeur (3) :
NOM et prénom ou raison sociale : ...............................................................................................................................
N° de téléphone : ............................................................................................................................................................
Lieu-dit : ........................................................................................ Commune : …………………………………….
N° EDE du cheptel : ...................................................................... N° MSA : ………………………………………
Surface agricole utile :
Production laitière :
ha
ha s dont surface en jachère autre qu'industrielle :
dont
Kg / an
(pour les étables de vaches laitières)
Cheptel existant actuellement entretenu par le demandeur :
Nombre
Valeur
en UGBN
Animaux-Equivalents-Volailles
Veaux de boucherie
Bovins à l’engrais
Vaches laitières
Vaches allaitantes
Génisses
Animaux- Équivalents- Porc
Lapins sevrés
TOTAL
(1) Cocher la ou les cases correspondantes
(2) Rayer les mentions inutiles.
(3) S'il s'agit d'une personne morale, indiquer la forme juridique (GAEC, SCEA, EARL, etc.), la dénomination ou la raison sociale et l'adresse
du siège social
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II. Renseignements concernant l'élevage et ses annexes
(bâtiments, parcs plein-air, fosse, silos etc) :
- Adresse de l'établissement (1) : références cadastrales : ..............................................................................................
- Lieu-dit : ..................................................................................... Commune : …………………………………….
- Construction : neuve - aménagement de bâtiments existants (2). Surface au sol : …………………...…m2
- Distances en mètres par rapport :
• aux zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme :....................................
m
• aux habitations occupées par des tiers :...............................................................................
m
• aux locaux habituellement occupés, stades, terrains de camping :......................................
m
• aux points d'eau (puits, forage, source, cours d'eau) :..........................................................
m
• aux périmètres de protection de captage d'adduction d'eau potable :..................................
m
- Origine de l'eau : …………………………………………………..Volume / an :………………………m3
Débit horaire de l'installation de prélèvement dans la nappe (puits, forage, etc.) : ………...……m3/h
- Mode d'alimentation :
phytase
acides aminés
standard
multiphase
- Mode de climatisation :…………….- Énergie utilisée : ……………..- Mode de ventilation et débit :…………………
- Moyens de lutte contre l'incendie (collectifs et privés) :...............................................................................................
- Mesures prévues pour lutter contre la prolifération des insectes et rongeurs : ............................................................
- Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'insertion des bâtiments dans le paysage (joindre l'étude paysagère en cas de
construction neuve) : ......................................................................................................................................................
III. Renseignements concernant les effluents d'élevage :
Effectif en animaux
Actuel +
Projet =
TOTAL
Nombre
d’animaux
produits
annuellement
Production annuelle
des déjections
Lisier (m3)
Surface
des parcours
en m2
Fumier (t)
Poulets, poules, faisans,
pintades
Canards
Palmipèdes gras en
gavage
Dindes et oies
Pigeons, perdrix
Cailles
Autres
Total animaux équivalents
- Estimation des quantités d’éléments fertilisants produits annuellement :
AZOTE (N) en Kg
P2 O5 en kg
CHEPTELS
produit (3) maîtrisable
produit
maîtrisable
Elevage avicole
Autres cheptels de l'exploitation
Effluents importés (boue, compost, etc)
TOTAL
K20 en kg
produit
maîtrisable
(1) Si elle est différente de l'adresse de l'exploitant
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Produit = rejet total produit par les animaux (en bâtiment et à l'herbage) ; Maîtrisable = rejet produit et collecté en vue de l'épandage.
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Stockage
- Volume des fosses :…….….....m3 - Surface des fumières : ……….….m2 - Autonomie : ….…..…...jours
- Technologie mise en oeuvre pour la désodorisation des effluents (compostage, traitement, etc.) : ................................
..............................................................................................................(joindre notice relative à la technique utilisée)
- Dispositifs de traitement des eaux usées issues de la salle de traite : ..........................................................................
.........................................................................................................................................................(joindre descriptif).
Épandage
- Surface Potentiellement Épandable (SPE) : ……………….ha, prairies pâturées hors SPE : ……………………ha
- dont surface comprise dans une zone vulnérable à limitation de fertilisation azotée : .............................................ha
- Origine des terrains d'épandage :
- surfaces des parcelles de l'exploitation : .....................................................................ha
- surfaces des parcelles mises à disposition par des tiers : ............................................ha
(joindre obligatoirement le(s) contrat(s) d'épandage)
- Aptitude des sols à recevoir les effluents : non évaluée - étude pédologique - avis hydrogéologique (1)
- Nature des sols : ..............................................................................................................................................
- Période (mois) des épandages : ....................................................................................................................................
- Quantité moyenne d'azote d'origine animale épandue à l'hectare : ...............................................................................
- Caractéristiques du matériel d'épandage : ....................................................................................................................
- Mesures prises pour atténuer les odeurs lors de l'épandage : .......................................................................................
Suivi agronomique
- Bilan global de fertilisation (voir modèle ci-joint) : ....................................................................................................
sans oublier d'y intégrer les effluents importés (boues de station d'épuration, composts ...)
- Cahier d'épandage (voir modèle ci-joint)
- Analyses : ....................................................................................................................................................................
LISTE DES PARCELLES D'EPANDAGE :
(joindre un plan au 1/25000ème ou seront figurées les parcelles épandables)
Commune
Section
N°
Surface totale
de la parcelle
SPE
Nature de culture
STH (2)
T L (2)
TOTAL
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) STH : Surface Toujours en Herbe ; TL : Terre Labourable.
Fait à ……………………………………le .........................................................
Signature
Qualité du signataire (pour les personnes morales)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations –
Cité administrative-BP 538- Place Bonet – 61007 ALENCON Cedex – 02 33 32 50 50