règlementation épandage en élevage

Réglementation
épandage en élevage
Où peut-on
épandre
des effluents
d’élevage ?
et enfoui
sous 12h
IC 100 mllards : 50m, 12h ;
)
(pendi
recte : 15m
injection di
m
0
RSD 10
Zones de Loisirs
LISIERS
Plages et
zones de baignade
Camping
(sauf à la ferme)
TIERS
IC 15 m
IC
RS
et enfo
50
D1
ui sou
s
m
et e
nfo
00
ui s
m
00 m
IC 2
35 m
RSD
1 2h
FUMIERS
BOVINS PORCINS
(litière accumulée)
le l
ou
s1
en (0 m
2h
de
ma si en
in)
fou
i)
AUTRES
Habitations
IC
10
m
FUMIERS
IC 35 m (10 m avec bande enherbée)
RSD 35 M
IC 500 M
IC 5
RSD 0 m
35
m
Points d'eau
destinés à
l'alimentation
humaine
COMPOSTS
Remarque : sur culture en place (dont prairies) l’enfouissement des lisiers n’est pas obligatoire.
BERGES DES
COURS D'EAU
Amont
Aquaculture
Règles générales
• La fertilisation doit être équilibrée et correspondre aux capacités exportatrices réelles
de la culture. La capacité d’absorption des
sols ne doit pas être dépassée de façon à
éviter ruissellement et percolation rapide.
•
En installation classée, l’apport d’azote
organique est interdit sur légumineuse
(sauf luzerne et prairies associant graminées et légumineuses).
Documents obligatoires en fonction des réglementations
Règlement Sanitaire Départemental
Installations Classées :
Autorisation et Déclaration
Hors Zone pas de document
Vulnérable obligatoire
plan d’épandage;
cahier d’épandage;
bordereau de livraison
si import export d’effluent
En Zone
Vulnérable
plan d’épandage;
plan prévisionnel de fumure azotée;
cahier d’épandage;
bordereau de livraison si import
export d’effluent
plan prévisionnel de fumure azotée;
cahier d’épandage; localisation cartographique
des surfaces épandues;
bordereau de livraison
si import export d’effluent
Pour les élevages en zone
vulnérable, la quantité maximale
d’azote totale d’origine
organique produit dans l’année
sur l’ensemble de l’exploitation
est limitée à 170 kg/ha de
Surface Agricole Utile (SAU).
Les prescriptions décrites sont celles définies par le règlement sanitaire départemental (1985) et les décrets relatifs
aux élevages en installations classées du 27 décembre 2013.
Plan d’épandage
Un plan d’épandage est obligatoire pour toutes Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Ce plan permet d’identifier les surfaces épandables compte
tenu des surfaces exclues pour des raisons réglementaires et
d’évaluer l’adéquation entre les quantités d’azote à épandre
et les surfaces disponibles.
Le plan d’épandage est constitué :
- d’une carte à une échelle minimum de 1/12 500 qui localise les surfaces où l’épandage des effluents d’élevage est
possible
- d’un document mentionnant l’identité et l’adresse des prêteurs de terres ayant soucrit un contrat écrit avec l’exploitant
- d’un tableau référençant les surfaces et indiquant, pour
chaque unité, la superficie totale et la superficie épandable
- d’un tableau comportant la quantité d’azote issu des animaux de l’élevage épandue sur ces surfaces.
La quantité d’azote des effluents provenant d’autres élevages figure également.
Pour en savoir plus
Chambre d’Agriculture des Landes
Cité Galliane - BP 279
40005 Mont de Marsan cedex
tél. : 05.58.85.45.25
Décembre 2014