COMPTE RENDU DU 23 SEPTEMBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2015
Présents : MM. Cuny, Boyals, Dauriat, Dutoyer, Léger, Platevoët, Raymond, Toulisse
Mmes Blanchier, Bourgoin-Zorzoli, Chabanne, Constant, Massignac, Nicoulaud, Pivoin, Prioret,
Rivière
Excusé : M. Michelet
Secrétaire de séance : Mme Blanchier
Le compte-rendu de la séance du 19 août est lu et approuvé à l’unanimité.
Présentation du plan d’épandage par M. Sylvain Jonette, représentant de la Chambre d’Agriculture
Suite à la réunion du 20 août à La Rochefoucauld au sujet de l’épandage des boues épuratoires de la station
d’épuration, M. Le Maire a demandé une présentation du « projet d’activité d’épandage des boues urbaines » en
séance de conseil municipal.
Lors de la construction de la station d’épuration de La Rochefoucauld située sur Rivières, au précédent mandat,
il avait été notifié qu’aucun épandage n’aurait lieu sur la commune de Rivières. Il avait été projeté de brûler les
boues. Or, depuis, des modifications au premier projet ont été apportées puisque l’incinérateur n’a jamais été
construit. Deux GAEC, résidant et exploitant sur notre commune, ont été sollicités et ont accepté l’épandage sur
leurs terrains.
Face aux inquiétudes de M. Cuny et des conseillers, M. Jonette détaille le contenu du projet :
- nouvelle station de 2009, filtres à roseaux
- boues solides contenant notamment azote et phosphore
- qualité : analyses faites des métaux lourds sur le secteur dans le sol
- après épandage, 2 analyses pour la traçabilité avec bilan à l’administration
- fréquence d’épandage : 2 à 3 ans
- contrainte de calendrier : engagement ferme à tenir, période d’épandage après l’été, sur un temps court
de 48h pour le stockage et l’enfouissement
- convention à établir entre le producteur et l’utilisateur.
M. Jonette insiste sur le coût important que générerait l’enfouissement de ces boues dans un autre département,
d’où sa préférence pour notre secteur.
Il précise que des agriculteurs des communes de Saint-Projet-Saint-Constant et Taponnat-Fleurignac ont aussi
accepté.
Le premier épandage devrait avoir lieu à Saint-Projet.
En cas de problèmes ou de plaintes, c’est M. le Maire de La Rochefoucauld, en tant que producteur des boues,
qui restera le référent-responsable.
M. Cuny fait part de son inquiétude par rapport à la durée de la convention et par rapport à la réaction de
certains magasins qui refusent les céréales cultivées sur les sols ayant eu épandage de boues craignant qu’elles
contiennent trop de métaux lourds.
Mme Rivière demande la mise à disposition de l’étude d’impact afin de pouvoir en prendre connaissance.
Aussi est-il demandé que dans le projet soient rajoutés quelques éléments :
- possibilité de noter des « garde-fous » pour la commune
- envoi du dossier complet
- être mis au courant lors de l’épandage sur Rivières.
Il est par ailleurs précisé que les différents bilans de la station ne parviennent pas en mairie.
M. Le Maire et les conseillers remercient M. Jonette pour son exposé.
La commission Environnement se réunira pour déterminer quelles sécurités demandées à rajouter au projet
initial.
Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services assainissement et eau potable
En ce qui concerne le service public de l’eau potable, il faudra revoir les prix afin de couvrir les charges. Nous
notons une baisse de 8% de la production, donc de la consommation. On note d’ailleurs une baisse de la
consommation par usager : elle était de 98 m3 en 2014 contre 101 m3 en 2013. Le coût moyen par foyer est
estimé à 251,36 €. En revanche, le nombre de branchements augmente.
Le rendement du réseau sera à réétudier. Il atteint 76 %. Les pertes sont dues à des fuites, aux prélèvements
effectués par les pompiers, …
Nous sommes alimentés par La Fontaine St Aubin dont la qualité de l’eau est bonne. Cette ressource en eau a
ses limites et pourrait donner des inquiétudes en cas de longues périodes sans pluie.
Concernant le service public de l’assainissement collectif, la commune possède 5 km de réseau (non inclus les
quartiers de la Croix de l’Orme et de la Maladrie qui dépendent du réseau de La Rochefoucauld) et 159
branchements. Le volume traité a augmenté de 9,27 % par rapport à 2013. La part communale du prix est restée
inchangée. Les recettes ont baissé de 1%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune et du
service public de l’eau.
Tarifs 2016 de la redevance assainissement – part communale
Il a été décidé de maintenir la part communale du prix du service d’assainissement (abonnement et
consommation) car le réseau linéaire reste inchangé et que les indicateurs de performance sont satisfaisants
d’après le bilan réalisé en 2014 sur 24h. Il n’y a pas de nouvel investissement en cours.
Agenda d’accessibilité
Mme Ophélie Rivière, conseillère municipale déléguée à l’environnement, a présenté le dossier des travaux
envisagés et planifiés d’ici fin 2018.
Ce dossier doit être remis en Préfecture avant le 27 septembre 2015.
La réglementation impose aux collectivités d’équiper, avant 2019, tous les bâtiments recevant du public, d’un
moyen d’accès pour personnes handicapées.
L’étude réalisée par Mme Rivière s’appuie sur le diagnostic transmis par le cabinet QCS Services en novembre
2012.
La mise aux normes comportant 55 actions est prévue sur 3 ans.
Elle concerne la mairie, l’école, l’église, les cimetières, le complexe sportif et les espaces publics qui leur sont
associés. La salle polyvalente n’a pas été intégrée dans ce plan en raison du projet en cours de rénovation et
d’extension. Plusieurs dérogations vont être demandées.
L’essentiel de ces mises aux normes concerne les emplacements de stationnement, les cheminements extérieurs,
les accès aux bâtiments, l’éclairage, les portes et sas, les sanitaires, les escaliers, divers équipements et
l’installation d’un ascenseur pour accéder à la bibliothèque en 2018 si l’utilisation du local perdure.
L’estimation du coût de ces travaux s’élève à 138 175 €. Le financement se fera sur plusieurs budgets.
La répartition par lieux est la suivante :
- mairie
19 040 €
- groupe scolaire
65 700 €
- église et cimetières 13 200 €
- espaces publics
40 235 €
En 2018, le taux d’accessibilité sur notre commune devrait être de 98 %.
Il est prévu un suivi et un bilan annuel des travaux.
Les membres du Conseil Municipal remercient Mme Rivière pour le travail réalisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Accepte la mise en place de l’agenda d’accessibilité.
Balisage de la ligne de démarcation
La cérémonie d’inauguration d’un panneau de balisage départemental de la ligne de démarcation aura lieu le
mercredi 14 septembre à 17h30 au lieu-dit « Impasse du Bois de Péruzet » sur la commune de Rivières en
présence de M. le Préfet, de représentants de l’ONAC et de diverses autorités.
Cette cérémonie sera suivie d’une deuxième, place de la gare à La Rochefoucauld.
Un moment convivial offert par les municipalités des deux communes clôturera cet après-midi commémoratif.
Préparation du repas des Aînés du 4 octobre
Le traditionnel repas des Aînés aura lieu le dimanche 4 octobre à midi.
Mme Viviane Zorzoli, adjointe, a sollicité le même traiteur que l’an dernier. La commission associations a
choisi le menu.
L’animation sera assurée par une personne jouant du synthétiseur et de l’accordéon.
Tous les conseillers disponibles samedi 3 à 14 h sont conviés à l’installation de la salle.
Projet de la salle des fêtes : avant-projet sommaire et permis de construire
L’avancée du projet suit son cours.
M. Cuny demande au Conseil de se positionner sur certaines options. On peut se laisser un peu de temps dans
certains domaines alors que d’autres demandent un positionnement tout de suite.
La pose d’un sol souple dans l’ensemble des locaux est adoptée à l’unanimité, à l’exception de la cuisine et des
toilettes où un carrelage est préféré.
Concernant le système de chauffage et la climatisation, les élus demandent à l’architecte une étude
complémentaire chiffrée avant de se prononcer.
Le choix des options est différé.
Questions diverses
Acquisition d’un terrain
M. le Maire demande aux Conseillers de se prononcer sur l’acquisition d’un terrain situé en face des ateliers
municipaux.
Ce terrain appartient actuellement à Mme Georgette Grandvaud. Il a une superficie de 9 935 m². Elle le cède à
la commune pour un montant de 20 000 € net vendeur.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Accepte d’acquérir ce terrain.
Recrutement de personnel en contrat aidé
M. Raymond informe le conseil que deux personnes recrutées en contat aidé ont pris leurs fonctions début
septembre. Ces personnes ont été reçues par la commission scolaire et après concertation, M. le Maire leur a
signé un contrat en CUI-CAE.
Il s’agit de Mme Danielle Lavauzelle et de Mme Cindy Teisseire. Elles occuperont un emploi d’agent de
service pour l’année scolaire en cours.
Distribution du Rivières-Infos n°54
La distribution du bulletin a eu lieu le deuxième week-end de septembre. Mme Viviane Pivoin remercie tous les
conseillers de leur aide pour la diffusion.
Site internet
Le site internet de la commune est quasiment prêt.
La commission communication accompagnée de conseillers volontaires se réunira jeudi 24 septembre à la
mairie à partir de 16 h pour une relecture des articles et revoir la présentation de la mise en page.
Le site devrait être mis en ligne le 5 octobre. L’adresse est www.rivieres16.fr.
La séance est levée à 21 heures.