09 - instalation classee - saulx les chartreux

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 4 FEVRIER 2009
Délibération n° 2009-02-09 : Installation classée - Saulx les Chartreux
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil neuf, le quatre février à vingt et une heures dix
le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le DéputéMaire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur LAMY, Député-Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD,
M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, M. PERRAULT,
Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC,
Adjoints,
M.
LAMBERT,
M.
SADJI, M.
DESCHAMPS,
Mme
LACHENAL,
Mme
DEVÉRITÉ-NICOLAS,
M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, M. LEMER, Mme MARX,
M. LOBÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE,
M. VIDAL, Mme VITTECOQ, M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX,
M. PAILLET, M. HENRY, Mme FOURME, Conseillers Municipaux.
Date de convocation :
Le 29 janvier 2009
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉES :
Mme
PINNA
(Pouvoir
Mme LACHENAL), Adjointe, Mme RIOU (Pouvoir M. LEMER),
Mme PIERREPONT (Pouvoir M. ROUYER), Mme DUBOUÉ
(Pouvoir
M.
MANTOAN),
Mme
MICHAUT
(Pouvoir
Mme CHENIAUX), Conseillères Municipales.
M. DUBOIS-GUICHARD est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n° 2009-02-09 : Installation classée - Saulx les Chartreux
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’environnement, et notamment les articles R.512-14 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relativ e aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, r elatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité
de Préfet de l’Essonne,
VU la demande du 21 février 2008 complétée le 11 juillet 2008, par la société RFM
(recyclage Francilien de Matériaux), dont le siège social est situé rue des Graviers – 91160
SAULX-LES-CHARTREUX, qui sollicite l'autorisation d'exploiter pour les activités suivantes
relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement :
- 2515 (A) : broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage,
tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou
artificiels. La puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au
fonctionnement de l’installation étant supérieure à 200 kW (puissance installée totale =
263.3 kW).
VU le dossier produit à l’appui de la demande, comportant une étude d’impact.
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 12 août 2008 déclarant le
dossier complet.
VU l’ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Versailles en date du 14 octobre
2008 désignant M. Roger VAYRAC en qualité de commissaire enquêteur.
VU l’arrêté préfectoral n°2008.PREF.DCI 3/BE 0183 d u 24 novembre 2008 portant ouverture
d’une enquête publique du 05 janvier 2009 au 06 février 2009 inclus relative à une demande
d’autorisation en vue d’exploiter une installation de production de granulats recyclés
présentée par la société RFM (Recyclage Francilien de Matériaux) à SAULX-LESCHARTREUX.
VU l’avis de la deuxième commission.
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit formuler un avis sur le dossier
Sur le rapport de M. DUBOIS-GUICHARD et sur sa proposition
Après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE sur la demande d’autorisation déposée le 21 février 2008 et
complétée le 11 juillet 2008 par laquelle la société RFM sollicite l’autorisation d’exploiter à
SAULX-LES-CHARTREUX une activité relevant de la législation des installations classées
pour la protection de l’environnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 10 février 2009
et de sa publication le 10 février 2009
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 5 février 2009
Le Député-Maire
François LAMY