14 - achat fournitures scolaires avenant n°1 au

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 7 MAI 2009
Délibération n°2009-05-14 : Achat de fournitures pour les activités scolaires et
pédagogiques - Appel d'offres ouvert - Avenant n°1 au lot n°2 conclu avec la société
Papeteries Pichon
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil neuf, le sept mai à vingt et une heures dix, le
Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Député-Maire,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur LAMY, Député-Maire
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
LAMY,
Député-Maire,
Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, M. ROUYER, Mme PINNA,
M. PERRAULT,
Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX,
M. CARADEC, Adjoints,
M. LAMBERT, Mme RIOU,
M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS,
M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT,
M. LEMER, Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ,
M. LAPERSONNE, M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ,
M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, Mme MICHAUT,
M. HENRY, Mme FOURME, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme DAGISTE (Pouvoir M. BODET),
Adjointe,
M.
SADJI, (Pouvoir
M.
DUBOIS-GUICHARD),
Mme CORNEAU, (Pouvoir M. ROUYER) Conseillers Municipaux.
Melle MANTOAN est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2009-05-14 : Achat de fournitures pour les activités scolaires et
pédagogiques - Appel d'offres ouvert - Avenant n°1 au lot n°2 conclu avec la société
Papeteries Pichon
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 19,
VU la délibération n°2008-05-28 du 28 mai 2008 par laquelle le Conseil municipal a
approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’achat de
fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles et les centres de loisirs, et a
autorisé M. le Député-Maire à signer le marché correspondant au lot n°2 (fournitures
pédagogiques) attribué à la société Papeteries PICHON, pour un montant minimum
annuel de 6 000,00 € H.T. et un montant maximum annuel de 24 000,00 € H.T., d’une
durée de 4 ans, notifié au titulaire le 19 juin 2008,
CONSIDERANT que suite à une erreur lors de l’évaluation des besoins de la Ville en
fournitures pédagogiques, il s’avère nécessaire d’augmenter le seuil maximum de ce
marché pour permettre à l’ensemble des services municipaux qui en sont utilisateurs
de couvrir leurs besoins,
CONSIDERANT que cette augmentation du seuil maximum annuel du marché s’élève
à 12 000,00 € H.T. (+50%) portant le montant maximum annuel de ce marché à
36 000,00 € H.T.
VU l’avis émis par la Commission d’Appel d’Offres, légalement réunie le 7 mai 2009,
Sur le rapport de M. LAPERSONNE et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’augmentation de 12 000,00 € H.T. du montant maximum annuel du
marché d’achat de fournitures pédagogiques conclu avec les Papeteries PICHON (lot
n°2).
Le nouveau montant maximum annuel du marché est donc fixé à 36 000,00 € H.T. ; le
montant minimum annuel reste identique.
AUTORISE M. le Député-Maire à signer l’avenant n°1
correspondant.
au marché précité
IMPUTE la dépense sur les crédits ouverts au budget de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 15/05/2009
et de sa publication le
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 11 mai 2009
Le Député-Maire
François LAMY