Arrêté 1980 - Buvette Animation Garage Renault

1980
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
ET ARRETES DU MAIRE
Le Député-Maire de la ville de Wattrelos,
Direction Générale Adjointe
Education, Enfance, Culture
Service des Animations et de la Vie Associative
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Municipal du 1er octobre 2008 relatif à la
consommation d’alcool sur la voie publique,
Vu l’arrêté Municipal N°1979 du 27 mai 2014 portant
l’interdiction de stationnement et de circulation à l’occasion d’une
animation commerciale,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires
en vue d’assurer la sécurité et l’ordre public à l’occasion d’une
animation par le « Garage Renault - Martinoire » lors d’un week-end
portes ouvertes le samedi 31 mai 2014 et le dimanche 1er juin 2014.
ARRETE
Article 1er - En dérogation à l’arrêté Municipal du 1er octobre 2008, la consommation d’alcool sur la
voie publique sera exceptionnellement autorisée dans le cadre d’une animation commerciale le samedi
31 mai 2014 et le dimanche 1er juin 2014 de 9 heures à 19 heures rue Corneille entre le rond-point de
la départementale 112 et la rue de la Martinoire.
Article 2 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux Lois.
Article 3 - MM le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, le Directeur Général des
Services de la Mairie, le Commissaire de Police et le Commandant local de la Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille
dans les deux mois suivant son affichage et sa publication.
Pour extrait certifié conforme,
Le Député-Maire
Pour le Député-Maire
L’Adjoint Délégué,
Fait à Wattrelos, le 28 mai 2014
Le Député-Maire
Signé : Dominique BAERT