LES EMPLOIS CNDS

Les étapes de la création de l’emploi
PREFET DU FINISTERE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
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Tél. : 02 98 64 99 00 Fax : 02 98 53 66 63
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Contactez la DDCS
Philippe KERMARREC 02 98 64 62 35 - [email protected]
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DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS
Etude des aides possibles
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Etude du projet de développement
UNE AIDE À
LA CRÉATION D’EMPLOI
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Evaluation du coût de l’emploi
et des avantages liés à l’aide envisagée
LES EMPLOIS CNDS
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Calcul de la subvention
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Constitution du dossier
et étude par la commission «Emploi CNDS»
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Signature de la convention «Emploi CNDS»
Les aides
Les démarches
Cahier des charges
Personnes ressources
Qu’est-ce qu’un emploi CNDS ?
Le CNDS (Centre National de Développement du Sport) vise la création d’emplois
permettant un accès au monde professionnel par le champ du sport. Ces créations
doivent s’inscrire au cœur du projet associatif ou de développement, autour de deux
objectifs prioritaires :
■■ Le développement de la pratique, en particulier licenciée, au sein des publics
ou des territoires prioritaires identifiés par les commissions;
■■ Le tutorat des emplois d’avenir dans le champ des métiers du sport.
Cette mesure d’aide à l’embauche vient en complément de celles attribuées éventuellement par Pôle emploi.
Elle est attribuée pendant 4 ans, de manière dégressive et jusqu’à hauteur de
34 500 € .
L’objectif est de soutenir les associations dans leur projet de développement des
activités et d’adaptation aux nouveaux publics par la professionnalisation de leur
encadrement. Il s’agit donc d’accompagner les clubs jusqu’à ce qu’ils soient capables de s’auto-financer.
Quelle est l’aide de l’Etat ?
L’aide de l’Etat est fixée pour l’année 2013 à :
◙ 12 000 € la première année
◙ 10 000 € la deuxième année
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7 500 € la troisième année
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5 000 € la quatrième année
Soit un total de 34 500 € sur 4 années
Cette aide ne se cumule pas financièrement avec les avantages liés à une autre
mesure en faveur de l’emploi.
Qui peut en bénéficier ?
Les employeurs susceptibles de bénéficier de cette aide sont les associations sportives agréées, les groupements d’employeurs ainsi que les fédérations et leurs organes
déconcentrés, dans la limite d’un emploi aidé par structure.
Quelle est la procédure à suivre ?
Par contre, les collectivités territoriales ne peuvent prétendre à cette aide
Le projet de création d’emploi doit être formulé par l’employeur potentiel et respecter
le cahier des charges.
Quels sont les types d’emplois possibles ?
Une première étude est envisagée en partenariat avec la DDCS sur les aides possibles et les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi ou des missions locales.
Ce sont les emplois « classiques » d’éducateur sportif ou de salariés polyvalents sans
limite d’âge. Les salariés doivent être en règle avec la législation concernant l’encadrement sportif.
Après avoir défini les caractéristiques précises de l’emploi susceptible d’être créé, le
dossier de candidature d’aide à l’embauche dans le cadre des «Emplois CNDS»i est
à retirer puis à retourner dûment rempli à la DDCS.
Ils doivent permettre de répondre à des besoins en personnel pour l’encadrement
technique et pédagogique, le développement, l’accueil et l’information, la maintenance
des installations et la gestion administrative.
Si le dossier est retenu, les demandes font l’objet d’une convention signée entre le
responsable de la structure et le Directeur du CNDS.
Les contrats de travail doivent être :
■■ à durée indéterminée
■■ conclus sur la base minimale d’un mi-temps (17h30 hebdomadaires)
Dans le cas d’un temps partiel, le calcul du montant de l’aide se fait au prorata du
temps de travail.
L’aide est versée dans son intégralité pour une période de 12 mois. A la fin de chaque
période de 12 mois, un avenant annuel est conclu sur présentation des justificatifs
jusqu’à expiration de 4 ans.