Direction de la Cohésion sociale - Site Autonomie en Val-de

PREFET DU VAL DE MARNE
Intervention sur l’accessibilité
de la pratique sportive
24 MARS 2016
Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne
11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26
Courriel : [email protected]
SOMMAIRE
LA DDCS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Le CNDS
Centre National de Développement pour le Sport
LA DDCS
1. Définition
• Nouvelle organisation des services de l’Etat depuis le 1er janvier 2010
= Création des DDI
• DDCS = regroupement des services de la DDJS et de la partie sociale
des DDASS
2. Missions du pôle sport
• Promotion des activités physiques et sportives
• Assurer la protection des usagers dans les établissements
d’activités physiques et sportives (APS)
• Favoriser l’insertion sociale et professionnelle et participer à la lutte
contre le chômage
LE CNDS : LES PRIORITES 2016
1. STRUCTURATION DU MOUVEMENT SPORTIF
2. REDUCTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE
3. PROMOTION DU SPORT SANTE
LUTTE CONTRE LES INEGALITES D’ACCES
A LA PRATIQUE SPORTIVE
FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL
Actions favorisant la découverte et la pérennisation
des pratiques sportives
Stage d’initiation/ouverture de nouveaux créneaux de pratique,
expérimentations de nouvelles pratiques sportives …
Acquérir du matériel sportif adapté à la pratique des
Personnes en situation de handicap
Utilisation dans le cadre d’un projet d’action touchant ce public
CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS
1 - Association affiliée à une fédération agréée sport
2 - MONTANT MINIMAL de subvention demandé quelque soit le
nombre d’actions:
1500 euros pour les associations et 1000 euros pour les sections sportives
3 - SUBVENTION MAXIMALE de 50% du coût total de l’action
4 - PROJET ASSOCIATIF ACTUALISE (Associations et Comités)
5 – REMPLIR UN DOSSIER CERFA comprenant des FICHES ACTIONS
ACCOMPAGNE DU COMPTE RENDU DES ACTIONS 2015
6 – 2 actions maximum pour les clubs et 3 pour les CD, exclusivement sur les
thématiques prioritaires (QPV/ Handi/ Féminine/ Sport santé/
« j’apprend à nager »), hors soutien à l’emploi Sportif
7 – Un dossier de demande de financement par club ou section
Pas de seconde demande au titre d’une seconde affiliation
Une seule demande de subventions pour différentes sections
avec la même affiliation
CNDS EQUIPEMENT
1 – LES EQUIPEMENTS AU NIVEAU NATIONAL
- Nature des travaux éligibles
2 – LES EQUIPEMENTS AU NIVEAU LOCAL
- Condition d’éligibilité
• Type d’équipement
• Territoires éligibles
• Nature des travaux éligibles
3 – INSTRUCTIONS DES DOSSIERS ET PROCEDURE
- Dossier CNDS Equipement
- Seuil de subvention
- Calendrier de campagne
CNDS EQUIPEMENT
ENVELOPPE SPECIFIQUE RELATIVE A LA MISE EN
ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
1. Mise en accessibilité de tous types d’équipements sportifs
Conditions spécifiques d’éligibilité
Pratique PSH identifiée
Constructions neuves destinées principalement à la pratique PSH.
2. Achat de matériels lourds
Conditions spécifiques d’éligibilité
Durée de vie de 5 ans minimum
Matériel éligible
embarcation ou véhicules motorisés accessibles aux PMR
QUESTIONS
Coordonnées
Matthias CERLATI :
Référent CNDS équipement
Tél : 01 45 17 09 48
Mail : [email protected]
Anne GUILLERM :
Référent « sport et handicaps »
Tél : 01 45 17 09 50
Mail : [email protected]
PREFET DU VAL DE MARNE
MERCI DE VOTRE
ATTENTION
Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne
11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17
09 25 - Fax 01 45 17 09 26
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