document de demande de plan sport emploi _PSE

Le PLAN SPORT EMPLOI
Association Sportive
Vous désirez créer un emploi :
d’ éducateur sportif
Pour animer, enseigner, structurer,
organiser les activités de votre association
Le Ministère de Jeunesse des sports et de la vie associative peut vous proposer dans le
cadre du CNDS :
Une aide de 34 500 €** dégressive sur 5 ans répartie comme suit (exemple pour un
temps plein) :
12 000 € la première
première année
9 000 € la deuxième
deuxième année
6 500 € la troisième
troisième année
4 500 € la quatrième
quatrième année
2 500 € la cinquième année
** Ces sommes représentent le montant total des aides de l'Etat
auxquelles vous pouvez prétendre suite à instruction du dossier. Cette
aide est non
non cumulable avec d’autres aides de l’Etat. (par ex : si la
ristourne Fillon sur les bas salaires est de 178€
178€ /mois soit 2136€ à
l’année, l’aide sera de 12000 - 2136=9864 € la première
première année,
année, etc…)
** LLee ccoonnttrraatt ddee ttrraavvaaiill eesstt uunn CCDDII dd’’aauu m
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Comment obtenir l’information ?
•
En contactant la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
•
En élaborant un dossier faisant apparaître la nécessité de l'emploi, la
capacité de l'association à le pérenniser au delà de la période aidée grâce à
la mise en place d'un plan de développement ainsi que la présentation d'un
plan de financement
•
Voir ci-joint composition du dossier
CNDS 2009
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PLAN SPORT EMPLOI
ELEMENTS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER de demande de Plan Sport Emploi :
-
présentation de la structure employeur et de ses perspectives de développement
Plan de développement pour permettre la pérennisation du poste
Descriptif des missions qui seront confiées au salarié
Bilan financier de l’année écoulée 2007-2008 ou 2008
Budget prévisionnel de l’année en cours (avec prévision du salaire et des charges
afférentes à l’emploi) 2008-2009 ou 2009
Autres aides que le club serait en mesure d’obtenir.
Plan de financement du poste à 3 ans
nom, prénom, C.V. et diplômes (photocopie B.E.E.S.,) de la personne embauchée
à défaut de diplôme la photocopie du livret de formation.
Stage en situation en cours de validité.
contrat de travail signé des deux parties (faisant mention du temps de travail et du
montant du salaire)
Une simulation de fiche de paye de l’intéressé
Pour tous renseignements s’adresser à :
Au secrétariat sport de la
Direction départementale de la jeunesse et des sports
9 rue Claude Lebois
42021 Saint-Etienne cedex 1
04.77.49.63.81
Fax 04.77.49.63.64
CNDS 2009
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