CNDS 2016 - MEMENTO PRATIQUE - des Hautes

Hautes-Pyrénées
CNDS 2016
MEMENTO PRATIQUE
Pour toutes les demandes E-subvention ou « Dossier papier »: Très important :
Ce document a pour vocation de vous orienter sur le contenu et les titres de vos "fiches actions".
Soit lors de votre demande de subvention : via le site "votre compte association" (VCA) et
vous permettre de préparer votre demande en ligne dans de bonnes conditions.
Code E-subvention Hautes-Pyrénées
1294
soit dans le cadre de votre demande dossier « papier » si vous ne faites pas partie des
fédérations au titre de la procédure régionalisation Midi- Pyrénées (ex expérimentation).
1) Avant toute chose !
Très important :
Munissez-vous des informations ou documents suivants avant d'entamer la démarche :
Votre numéro RNA (registre national des associations), vous pouvez demander ce numéro auprès de la préfecture
ou sous-préfecture du département du siège social de votre association.
Votre numéro SIRET (identifiant de l'association de 14 chiffres),
Votre relevé d'identité bancaire (RIB),
Le compte rendu de votre dernière assemblée générale,
Votre dernier bilan financier de l'exercice 2015 et le prévisionnel financier 2016,
Votre compte de résultat du dernier exercice
Vos comptes rendus et bilan financier d’action financés en 2015 (via le Cerfa n° 15059*01)
Le plan de développement pour les comités départementaux ou le projet associatif pour les clubs (sous un format
PDF en noir et blanc pour peser le moins possible sur le site), s’il n’a pas déjà été fourni.
pour E-Subvention Votre code d'accès à VCA (votre compte association), et votre mot de passe si vous êtes
déjà inscrit, sinon pensez à en créer un qui soit facilement mémorisable,
Votre procuration, si vous n'êtes pas le président de l'association, afin de rédiger et signer votre demande en ligne.
Prévoyez un brouillon de chacune des fiches actions 2016 (descriptif de l'action et budget prévisionnel)
Dans la case adhérents, mentionnez le nombre de licenciés et non d’adhérents de l’association.
Si vous avez effectué une demande CNDS 2015 sous format « papier » considérez qu’il s’agit d’un
renouvellement dans E-subvention.
1
Ci-dessous, sont résumés les items éligibles au titre d'une subvention CNDS 2016.
A chaque tête de chapitre, correspond une "fiche action", qu'il vous est possible de créer et de
déposer au titre de votre demande de subvention.
Descriptif des actions :
Choisissez parmi les items suivants l’objectif opérationnel, le public, le territoire et reportez le
codage et l’intitulé sur le dossier (1objectif par fiche action)
OBJECTIFS OPERATIONNELS & MODALITES OU DISPOSITIFS (menus déroulants)
1.a Aide à l'accès au club
1.b Aide directe à l'activité sportive
1.d Pratiques féminines & responsab.
a.1 Incitation à la venue dans le club
a.2 Aide réduction coût cotisation
b.2
b.3
b.4
b.5
b.6
b.7
b.8
d.1 Incitation à la pratique
d.2 Formation des dirigeantes
d.3 Pratique féminine/"Citoyens du sport"
Comités départementaux
1.f uniquement
Aide à la formation des bénévoles
f.1 Dirigeants (droit, compta, gestion)
f.2 Juges, Arbitres
f.3 Animation encadrement (tech-péda)
Ecole de sport
Stages sportifs
Organisation de compétitions
Déplacement de sélections
Création d'activités sportives
Matériel spécifique handicap
"J'apprends à nager"/"Citoyens du sport"
1.g Aide à l'emploi
1.h Santé et éthique
g.1 Emploi CNDS 1°année dégressif
g.2 Emploi CNDS 2°année dégressif
g.3 Emploi CNDS 3°année dégressif
g.4 Emploi CNDS 4°année dégressif
g.11 ESQ
g.12 Aide ponctuelle à l'emploi
g.13 Consolidation emploi pré-existant 1°année
h.1
h.2
h.3
h.4
h.5
h.6
h.7
g.14 Consolidation emploi pré-existant 2°année
g.16 Emploi "Citoyens du sport" 2°année
h.8 Achat de défibrillateurs
h.9 Action partenariale avec les A.R.S.
h.10 Action Sentez vous sport
Préservation santé par le sport
Lutte violence et incivilités
Lutte harcèlement & violences sexuelles
Prévention du dopage
Formations au secourisme
Promo valeurs sport & Fair play
Lutte contre toute discrimination
1.i Développement durable
1.j Dévelop. des sports de nature
1.L Soutien du mouvement sportif
i.1 Action développement durable
j.1 Valorisation des lieux de pratique
j.2 Encadrement de la pratique
j.3 Gestion partagée milieux naturels
L.3 C. R. I. B.
PUBLICS & TERRITOIRES
3 Statut des personnes
4 Genre du Public
3.1
3.2
3.3
3.4
3.6
3.7
Publics hors club
Licenciés - Adhérent d'un club
Bénévoles
Salariés
Juges et arbitres
Personnes handicapées
4.1 Masculin
4.2 Féminin
4.3 Mixte
6 Statut du territoire
6.1
6.3
6.4
6.5
(menus déroulants)
5 Tranche d'âge
Quartier politique de la ville QPV
Communes Z.R.R.
Autres territoires
Tous territoires
Cet item correspond aux actions
organisées à la fois au sein de
zones prioritaires carencées et
d'autres territoires non
prioritaires
5.1
5.2
5.3
5.4
Toutes tranches d'âge
Mineurs
Adultes
Seniors
Compléter les fiches actions
dédiées au Sport et handicap avec
l'item 3.7
Choisir l'item qui correspond le plus au territoire sur lequel porte
votre action; pour E-subvention reportez le code+intitulé dans la case
zone géographique.
Consulter la liste des communes
en ZRR ou QPV
Cet item correspond aux actions se
déroulant hors territoires carencés
(ZRR, QPV, QUP,A)
2
2) Les règles du jeu concernant le nombre de fiches action
Pour les comités départementaux :
4 fiches actions en plus de la fiche emploi le
cas échéant (déposée avant le 31/12/2015)
Pour les clubs :
3 fiches actions en plus de la fiche emploi le cas
échéant (déposée avant le 31/12/2015)
Pour les clubs multisports ou omnisport :
4 fiches actions
Toute action proposée doit faire l’objet d’une fiche dans le dossier y compris :
• l’emploi : CNDS quelle que soit l’année ou ponctuel: dispositif g
• « J’apprends à nager Citoyens du sport » dispositif b8 si vous ne faites pas la demande via le
comité régional Midi-Pyrénées de natation (CR FFN).
EXCEPTIONS :
• « J’apprends à nager Citoyens du sport » Si vous faites la demande via le comité régional MidiPyrénées de natation prendre contact avec lui. Pas de fiche action
• « J’apprends à nager Citoyens du sport » dispositif b8 réalisé par les collectivités territoriales
ne souhaitant pas s’inscrire dans le dispositif du comité régional Midi-Pyrénées de natation:
complétez le dossier spécifique collectivités territoriales que vous trouverez sur le site de la
DRJSCS.
3) Echéancier :
•
•
Procédure E-Subvention (Comités départementaux et clubs relevant des fédérations
concernées par la procédure régionalisation (ex expérimentation) Midi-Pyrénées : consultez la
notice d’orientation.
Procédure Dossier « Papier » : les clubs affiliés aux autres fédérations :
Pour le 18
avril 2016
Pour le 29
avril 2016
Fiche
navette
Fiche
navette
5 juillet
Réunion de la Commission territoriale LR-MP du CNDS
Fin septembre
Réunion de la Commission territoriale LR-MP du CNDS
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