Notice Technique CNDS 2016 J`apprends à nager

NOTICE D’INFORMATION 2017
CNDS NORMANDIE
J’APPRENDS A NAGER
PERMETTRE A TOUS LES ENFANTS D’ETRE EGAUX DANS L’ACQUISITION DE
CE SAVOIR FONDAMENTAL
1. PRINCIPE GENERAL
2. LES BENEFICIAIRES
3. PROJETS ELIGIBLES
4. CRITERES DE SELECTION
5. PROCEDURE ET CALENDRIER
6. PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX DOSSIERS
DEMANDE DE SUBVENTION « J’APPRENDS A NAGER » 2017
8. RENSEIGNEMENTS
DE
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Normandie
Immeuble Normandie II
55 rue Amiral Cécille
76 179 ROUEN CEDEX
Antenne de Caen
2 Place Jean Nouzille
14054 CAEN CEDEX 4
02 31 52 73 55
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1. PRINCIPE GENERAL
Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté a décidé, en mars 2015, la mise en place d’un
plan national « Citoyens du sport » afin de renforcer l’accès à la pratique sportive des jeunes qui en
sont le plus éloignés. Le Centre National pour le Développement du Sports (CNDS) lance, à ce titre,
un appel à projets intitulé « J’apprends à nager » pour permettre à tous les enfants entrant en classe
ème
de 6
de savoir nager. Ce dispositif s’adresse aux enfants résidant prioritairement dans les quartiers
de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR).
2. LES BENEFICIAIRES
Les associations sportives, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les associations et
groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
3. PROJETS ELIGIBLES
Les stages d’apprentissage concernent tous les enfants ne sachant pas nager en entrant en classe de
6ème et résidant principalement dans les zones carencées : quartiers de la politique de la ville (QPV)
et zones de revitalisation rurale (ZRR).
Les enfants de 6 à 10 ans, résidant dans ces zones, peuvent également bénéficier de ce dispositif.
4. CRITERES DE SELECTION
-
Les stages d’apprentissage pourront se dérouler pendant les vacances scolaires, les weekends ou lors des temps périscolaires ;
-
La durée minimum de l’apprentissage proposé à chaque enfant devra être de 10h et pourra
être divisée en séances de 30 minutes à 1h selon le niveau et l’âge des enfants ainsi que les
conditions de pratique ;
-
Le nombre d’enfants par groupe ne devra pas excéder 15 afin de favoriser un meilleur apprentissage ;
-
Les séances devront être encadrées dans les conditions de qualification prévues par le Code
du sport ;
-
La capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la réussite au test
Sauv’Nage validé par le conseil interfédéral des Activités aquatiques (CIAA) ;
-
Les stages devront être gratuits pour les familles.
5. PROCEDURE ET CALENDRIER
Pour les associations sportives, les dossiers sont à saisir en ligne, jusqu’au 10 mai 2017, sur le site esubvention : https://www.service-public.fr/associations
Décisions d’attribution en commission territoriale : Mardi 20 juin 2017
Afin de vous accompagner dans le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, un guide de l’utilisateur
est disponible sur le site de la DRDJSCS.
Attention : l’ouverture de la base devrait être effective autour du 20 février 2017. Ne pas débuter la saisie
e-subvention avant de recevoir un mail de votre DDCS ou de la DRDJSCS indiquant que le site est actif.
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Pour les collectivités locales, le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site de
la DRDJSCS : http://normandie.drdjscs.gouv.fr/
Ce dossier est à envoyer en deux exemplaires à la DRDJSCS, avant le 10 mai 2017, cachet de la
poste faisant foi, à l’adresse suivante :
DRDJSCS de Normandie
Immeuble Normandie II
Pôle Sport
55 rue Amiral Cécille
76 179 ROUEN CEDEX 1
02 32 18 15 67
La commission territoriale CNDS, qui se réunira le mardi 20 juin 2017, décidera des attributions financières concernant le dispositif « J’apprends à nager ».
6. PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
Pour les associations sportives, lors de l’envoi du dossier via e-subvention, vous devez obligatoirement joindre :
-
Un RIB
-
Le compte de résultat 2016 de l’association
-
Le projet associatif
-
Le cas échéant, le bilan qualitatif et financier de l’action « J’apprends à nager » subventionnée par
le CNDS en 2016.
Pour les collectivités territoriales, lors de l’envoi papier du dossier, vous devrez obligatoirement
joindre :
-
Un RIB
-
La délibération approuvant l’opération, assurant que la totalité des crédits nécessaires ont été
inscrits au budget de la collectivité et sollicitant l’aide du CNDS
-
Le cas échéant, le bilan qualitatif et financier de l’action « J’apprends à nager » subventionnée par
le CNDS en 2016.
Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.
Eléments à intégrer dans le dossier e-subvention
Afin de permettre une bonne compréhension de votre demande, vous devez renseigner les éléments suivants
lors de la saisie de votre dossier sur e-subvention. Ces éléments sont à indiquer dans votre fiche Action.
-
Titre de l’action (indiquer la thématique de référence : « J’apprends à nager »);
-
Besoin(s) identifié(s) auxquels cette action répond (Diagnostic de l’action);
-
Objectifs et contenu de l’action (Présentation de l’action) en indiquant notamment le Public ciblé. La tranche
d’âge et le sexe doivent être précisés, ainsi que le nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires (inscrire
obligatoirement une estimation du nombre).
-
Date(s) et lieu(x) de réalisation de l’action et la durée de l’action (indiquer le nombre d’heures prévues pour
chaque groupe d’enfants) ;
-
Résultats attendus et méthode d’évaluation prévues pour l’action (quels sont les critères choisis afin de vérifier que le projet a répondu ou non à son objectif).
Il est nécessaire de renseigner une fiche descriptive et un budget pour cette action. Le budget doit être réaliste et
raisonnable au regard du budget général de l’association. Vous pouvez joindre des annexes pour compléter la
description de votre action.
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7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX
DOSSIERS
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
« J’APPRENDS A NAGER » 2017
Recevabilité administrative :
Attention : Le montant minimum de la subvention totale accordée à l’association ne pourra pas être inférieur
à 1 500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en Zone de Revitalisation Rurale).
Pour savoir si votre association est située en Zone de Revitalisation Rurale, rendez-vous sur le site de la DATAR :
http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1
Saisie de la demande e-subvention avant le 10 mai 2017.
En l’absence de projet associatif, le dossier de demande de subvention des associations ne sera pas étudié.
Le budget prévisionnel de l’association ainsi que ceux détaillés par action doivent être équilibrés et faire
apparaître la subvention C.N.D.S. demandée, les cofinancements acquis et/ou prévus ainsi que la part de financement provenant des fonds propres de l’association ;
Aucune suite ne pourra être donnée aux demandes de subventions lorsque le compte-rendu qualitatif et
financier de l’action « J’apprends à nager » 2016 n’est pas présenté.
Procédure de vérification
Pour information, les bénéficiaires du CNDS peuvent faire l'objet d'un contrôle a posteriori relatif à la conformité
de la réalisation du projet subventionné. Lors de la mise en place de vos actions, nous vous conseillons de recueillir différentes pièces telles que articles de presse, listes d’émargement, photos, comptes-rendus de réunions,
factures, … toute pièce permettant de justifier que l’action a bien été réalisée.
Logo
Les bénéficiaires de subvention apposeront le logo du CNDS sur tous les documents ou supports de communication relatifs aux actions financées.
Les logos sont téléchargeables sur le site du CNDS : http://www.cnds.sports.gouv.fr/Telechargement-des-logos
8. RENSEIGNEMENTS
Le référent « J’apprends à nager » de la DRDJSCS est à votre disposition pour tout renseignement, conseil et appui.
Dominique Paolozzi
02.32.18.15.37
[email protected]
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