MONTAGE D`UN DOSSIER DE SUBVENTION CNDS

MONTAGE D’UN
DOSSIER DE
SUBVENTION CNDS
RAPPEL : QU’EST-CE QUE LE CNDS ?
Il s’agit d’un établissement public national
dépendant du Ministère des Sports. Il est géré en
concertation entre l’Etat, le mouvement sportif et
les collectivités territoriales, alimenté par des
recettes extra-budgétaires qui lui sont affectées
pour financer le développement des politiques
sportives.
SES MISSIONS
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Développement de la pratique sportive pour tous les
publics
Aménagement du territoire dans le domaine sportif
Promotion du sport français au niveau international
PART TERRITORIALE DU CNDS
Les priorité sont :
Actions de développement qui favorisent certains publics
(populations vivant en zone urbaine sensible, pratique
sportive féminine, personnes handicapées)
 Soutien au dispositif d’accompagnement éducatif dans les
collèges et écoles des zones d’éducation prioritaire
 Soutien aux structures régionales et départementales pour
la structuration du mouvement sportif
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TENDANCE GÉNÉRALE
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Les subventions sont attribuées prioritairement aux
têtes de réseaux (Ligues, Comités Départementaux).
Cette tendance va probablement s’accentuer dans les
années qui viennent.
En tant que tête de réseau, les Ligues et Comités
Départementaux doivent développer trois axes :
Centrale d’achat (groupement d’achats)
 Centrale de service (mise à disposition d’éducateurs sportifs)
 Accompagnement (accompagnement technique et formation
de proximité)
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PRIORITÉS RÉGIONALES
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Actions prioritaires
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Actions transversales
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Pratique sportive féminine
Pratique des personnes handicapées
Sport en famille
Lutte contre le dopage et promotion de la santé
Lutte contre la violence
Actions spécifiques
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Enfants et jeunes de – 20 ans scolarisés
Habitants de quartiers en difficulté
Plan Emploi Sport
Accompagnement éducatif sportif
PLAN EMPLOI SPORT (PSE)
Il s’agit d’une aide dégressive sur 4 ans, destinée à la
création d’emploi de personnel qualifié en CDI, au
minimum à mi-temps.
1ère année : 12 000 €
2ème année : 10 000 €
3ème année : 7 500 €
4ème année : 5 000 €
ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF SPORTIF
C’est la possibilité pour un club de faire pratiquer son sport à
une école primaire en REP ou collège sur un temps périscolaire.
Après une rencontre entre le chef d’établissement et le
président de l’association, ceux-ci formalisent leur(s) projet(s)
en rédigeant une convention. Ce document représente la mise
en liaison entre le projet sportif et le projet de l’établissement.
Le responsable sportif propose une activité après les cours en
fin de journée sous la forme d’un module de 36 heures qui sera
obligatoirement encadré par un intervenant diplômé, qu’il soit
rémunéré ou bénévole. Le responsable sportif peut ensuite
demander une aide financière au titre du CNDS pour ce
dispositif.
La demande financière pour un module ne peut excéder 1300 €
si l’intervenant est rémunéré et 650 €, s’il est bénévole.
CNDS 2016 - CLUBS
POINTS IMPORTANTS À RETENIR
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Date de prise en compte des actions : du 1er septembre 2015
au 31 décembre 2016
Le CNDS subventionne les actions au maximum à hauteur de
50 % de leur montant
Le seuil minimal est de 1500 €
Bien respecter les orientations prioritaires définies par les
Comités Départementaux
Soigner la présentation du projet club
Apporter le plus de précisions possibles sur les actions (les
personnes examinant les dossiers ne connaissent pas
forcément le monde du judo)
Vérifier la cohérence des actions par rapport au projet club
Ne pas oublier de produire un compte-rendu des actions
menées (dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice 2016)
IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
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Numéro de SIRET
Si l’association a des salariés, ce numéro lui à été fourni
par l’URSSAF lors de la première embauche.
Sinon, il faut en faire la demande à la Direction
Régionale de l’INSEE.
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Numéro RNA (ou à défaut du numéro de récépissé en
préfecture)
Il est constitué de W suivi de 9 chiffres dont les 2
premiers sont le n° de département.
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER
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Projet club
Il présente votre club et son projet de développement.
Dossier Cerfa
C’est la demande de subvention proprement dite.
Compte-rendu des actions de l’exercice précédent
Un RIB
Statuts de l’association
Pour une première demande ou s’il y a eu changement.
La composition du Bureau et du Conseil d’Administration
Pour une première demande ou s’il y a eu changement.
Les derniers comptes approuvés
Si la somme des demandes de subventions sollicitées auprès des
différentes autorités administratives est supérieure à 23000 €.
Le dernier rapport d’activité approuvé
Si la somme des demandes de subventions sollicitées auprès des
différentes autorités administratives est supérieure à 23000 €.
ACTIONS FINANÇABLES
À priori, toutes les actions entrant dans un projet associatif, en y
accordant les priorités des têtes de réseau et du CNDS, sont
finançables.
Cependant, une action d’un projet associatif qui n’entre pas
dans les priorités mais se révèle indispensable au
développement et en cohérence avec le projet club peut être
financée, d’où l’importance de bien rédiger celui-ci.
Le Comité Départemental de Judo donne un avis favorable ou
défavorable à la Commission de la Direction Départementale,
mais celle-ci peut considérer un dossier comme éligible, quand
bien même il serait noté avec un avis défavorable.
ACTIONS NON FINANÇABLES
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Actions hors région ou hors dates
Dépense unique
Pas de demande CNDS
Dossier inférieur à 1500 €
Dépenses non décrites dans le projet
Absence de devis
Déplacements en compétition
Gratuité totale de la prestation
Participation aux championnats (hors
internationaux)
Action de formation
Immobilier
Accueil collectif de mineurs
nationaux
et
POINTS À OBSERVER POUR 2016
Il est envisagé que le Nord soit pilote cette année pour
être tête de réseau  c’est le Comité Nord qui fera un
dossier de demande de subvention CNDS et il y aura appel
à projets auprès des clubs. On ne sait pas encore quelle
sera la forme du dossier à envoyer par les clubs.
Il faudra voir si le dossier informatisé est généralisé.