AIDE "CNDS" A l`APPRENTISSAGE

AIDE "CNDS" A l'APPRENTISSAGE
La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 a décidé le doublement du nombre d’apprentis
dans le domaine du sport. En cohérence avec l’action des services déconcentrés et leur intervention
en matière d’emploi, les crédits de la part territoriale du CNDS pourront être mobilisés sous la forme
d’une aide à l’employeur de jeunes en contrat d’apprentissage. Cette aide est soumise à conditions.
1. Les conditions de l'aide CNDS
2 ans maximum d’aide,
Aide plafonnée à 2500 € / an, 2500€ la première année et 2500 € la deuxième.
Aide limitée aux associations qui ne seraient pas en mesure de recruter sans la subvention,
Coût résiduel à charge de l’employeur au minimum 300 € par mois après déduction de toutes
les aides (droit commun, aides locales),
 Diplôme associé au contrat d’apprentissage : diplôme d’encadrement sportif éligible à
l’apprentissage et figurant dans le code du sport.
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2. Les modalités de versement de l'aide CNDS
La subvention CNDS ne pourra être versée qu'après production de la convention et du contrat
d'apprentissage. Il devra être transmis au service instructeur avant le 25 septembre 2015.
Pour le versement de l'aide de la deuxième année, il est suspendu à l'évaluation et la validation de
l'inspecteur d'apprentissage.
3. Les modalités pour faire une demande
La demande est à établir auprès :
 Pour les clubs et comités départementaux : la DDCS / DDCSPP du siège social de l'association,
 Pour les comités régionaux : DRJSCS - Pôle Politiques Sportives.
Les informations suivantes devront être produites :
 Le nom et les coordonnées de l'organisme de formation du futur jeune apprenti,
 Le diplôme associé au contrat d’apprentissage,
 Le budget de l'apprentissage du jeune accueilli en faisant apparaître les différentes aides
(droit commun et locales) et le coût résiduel à charge de l’employeur,
 Les dates de début et de fin du contrat.
Avant de déposer toute demande, il est recommandé de prendre contact avec le référent "emploi"
CNDS compétent :
DRJSCS :
[email protected]
DDCS 44 :
[email protected]
DDCS 49 :
[email protected]
DDCS 53 :
[email protected]
DDCS 72 :
[email protected]
DDCS 85 :
[email protected]