Contrat Epargne Handicap

Contrat EpargneHandicap
OU'ÊST-CEOU'UNCONTRATEPARGNEHANDICAP? :
( d'éparcne
quigarantissent
)rsontdescontrats
levercement
d'uncapital
oud'unerente
handicap
Lescontrats
quil'empêche
la
du
conkat,
d'uneinfirmité
dese livrer,dansdes
viagèrê
Iorsde conclusion
à I'assuéatteint,
professionnelle.
conditions
nomdesderentabilité,
à uneâctivité
DANSQUELSCAS ? :
par
lorsdela souscription
ducontrêt.
l, peutjustifier
desonétatd'invalidité
L'assuré
doitremplirlacondition
d'jnvalidité
:
de preuve,
notamment
touslesmoyens
* accueil
ouencentred'aideparletÉvâilsufdécision
delacommission
technique
enatelierprctégé
professionnel
(COTOREP)
êt dereclassement
d'orientation
;
I admissionen milieuordinâircdu travailavecréduction
de salaireen raisond'unrendement
professionnel
notoirement
diminué,ouvrantdroiten application
de l'articleL 3236 du Codedu travail
instituéeparI'a.ticle32 de loi d'orientation
n" 75-534du 30juin 1975en
à la gaEntiede ressources
'a
favêurdes perconnes
handicapées
;
I détentionde la carted'invalidité
prévueà I'article173du Codede la familleet de I'aidesociale
quia motivéla délivrance
de la cartênê permetpasà sontitulairêde se lavrer
à une
lorsqueI'invalidité
normalesde rentabilité.
activitéprofessionnelle
dânsdesconditions
HANDICAP
:
DU CONTRAT
EPARGNE
LESAVANTAGES
)ù.
d'impôtapplicable
aux contratsde < rente-survie
ces conhatsbénéficient
de la réduction
Lesprimesdesconhâtsd'uneduréeeffectived'aumoinssix ansouvrentdroità uneréductiond'impôtau tauxde 25
de 300euros parenfantà chargê.
%, dansla limitede 1 525eurosde primesversées,augmentée
Sie afer : Mars 2007 -
ttw$t.afer.asso.fr