Procédure assurance salaire

ASSURANCE SALAIRE
1) Pour toute absence de plus de 4 jours consécutifs, il est obligatoire de fournir le billet
médical indiquant votre arrêt de travail mais vous devez également faire compléter le
formulaire « Rapport médical d’invalidité » par votre médecin et le transmettre aux
Ressources humaines le plus rapidement possible. Ce formulaire est disponible au
Service des ressources humaines et au secrétariat de chaque école ou centre.
2) Ledit rapport médical doit être acheminé au Service des ressources humaines dans une
enveloppe cachetée (à Lise Sliger pour les personnels de soutien et professionnel non
enseignant, à Hélène Guertin pour le personnel cadre et de direction et pour les
enseignants secteur « Jeunes » de Roberval/St-Félicien et à Carole Girard pour les
enseignants secteur « Jeunes » Dolbeau-Mistassini /Normandin, secteur « Adultes » et
secteur de la « Formation professionnelle »).
3) Le Service des ressources humaines traitera votre dossier et vous répondra, par écrit,
soit : pour autoriser la période d’invalidité, pour demander des renseignements
supplémentaires ou pour refuser la période d’invalidité. Copie de la correspondance
avec l’employé(e) est transmise au syndicat et à la direction d’école ou de centre.
4) Les 5 premières journées d’absence sont prises obligatoirement dans vos banques de
congés de maladie et dès la sixième journée la personne sera en assurance salaire. Si
la banque de congé de maladie est épuisée, il y aura coupure de salaire pour la durée
du délai de carence (5 jours maximum).
5) Trois mois avant d’atteindre les 104 semaines d’absence pour invalidité, le Service des
ressources humaines transmettra le formulaire « Demande de prestation - Assurance
salaire » de la SSQ. Ce formulaire doit être retourné au Service des ressources
humaines.
6) Le Service des ressources humaines complète sa section et transmet le dossier à la
SSQ pour une prise en charge (assurance salaire longue durée).