Convention Collective Nationale de l`Immobilier Régime

Convention Collective Nationale de l’Immobilier
Régime Prévoyance complémentaire
SALARIES NON CADRES
Tableau récapitulatif des garanties complémentaires en Prévoyance.
Les montants d’Incapacité de travail et d’Invalidité sont sous déduction des prestations versées par la Sécurité
sociale.
Garanties
Capital décès – IAD toutes causes :
 Célibataire - Séparé juridiquement - Veuf Divorcé
 Marié
Décès
Incapacité de travail
(Indemnités Journalières en
% du traitement de base)
Invalidité
(rente en % du traitement de
base)
Montant
Couverture Sécurité
100 % TA et TB
(en % du traitement de base)
250 % TA et TB
Décès Accident
100 % du capital décès toutes causes
Double Effet
100 % du capital décès toutes causes
Allocation Obsèques
150 % PMSS limité aux frais réels pour
enfant < 12 ans
Franchise de 90 jours continus
80 % TA et TB
Invalidité 1ère catégorie
80 % TA et TB
Invalidité 2ème et 3ème catégorie
80 % TA et TB
Invalidité due à un accident de travail, accident de
trajet ou à une maladie professionnelle :
 Taux d’incapacité permanente < 33 %
 Taux d’incapacité permanente ≥ 33 % < 66 %
 Taux d’incapacité permanente ≥ 66 %
Néant
Idem invalidité 1ère catégorie
Idem invalidité 2ème ou 3ème catégorie
Traitement de base : total des rémunérations (y compris primes, gratifications, etc.), à l’exception des primes, indemnités et rappels versés
lors du départ de l’entreprise ou ultérieurement (indemnité de licenciement, de départ à la retraite, etc.), perçues au cours des douze mois
civils précédant le décès ou l’arrêt de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période, dans la limite de la tranche B
des salaires (4 plafonds de la Sécurité sociale).
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale est de 2946 euros au 1er janvier 2011)