Cahier des clauses techniques et administratives particulières

Cahier des clauses
techniques et administratives
particulières
Marché de fournitures
Equipement en matériel
nautique
du Centre Nautique
Cheire Lac d’Aydat
Office de Tourisme LAVE CCTP & CCAP marché de fournitures : matériel nautique
Article 1 : Contexte :
Le lac d’Aydat a une superficie de 65ha pour une profondeur de 15 mètres maximum.
Cet équipement est géré par l’office de tourisme qui s’occupe en direct de la partie loisirs.
Les activités de stages et de location sont en places depuis juin 2007.
Le matériel acheté devra permettre la pratique des activités nautiques pour les scolaires, les
individuels, les groupes, à des fins de locations ou de stages. Le matériel étant destinés à du
public plus débutant que perfectionné.
Article 2 : Objet du marché :
La présente consultation concerne l’acquisition d’équipements permettant la pratique de l’activité
voile.
Article 3 : Forme du marché :
Procédure adaptée : La procédure de consultation utilisée est celle d’un marché à procédure
adaptée réalisée en application de l’article 28 du code des marchés (décret n°2006-975 du 01 aout
2006 portant code des marchés publics.
Article 4 : Conditions et notification du marché :
Le candidat peut répondre pour tout ou partie des lots. Si toutefois il répond à plusieurs lots, il
devra produire une offre pour chaque lot.
L’Office de Tourisme LAVE notifiera le marché au(x) titulaire(s) dans un délai de 60 jours à
compter de la date de réception des offres.
Article 5 : Adresse et date de livraison :
Le matériel devra être livré au plus tard le 3 mai 2014.
La proposition devra préciser si le matériel est simplement livré ou livré et monté.
Adresse de livraison : Centre Nautique Cheires Lac d’Aydat. SAUTEYRAS 63970 AYDAT
Article 6 : Condition d’environnement :
Le candidat fournira une documentation ou une attestation indiquant que son matériel est en tout
point conforme aux normes de sécurité.
Article 7 : Garantie :
Chaque candidat devra indiquer la durée et les conditions de garantie octroyées pour chaque lot.
Le titulaire sera dispensé de la retenue de garantie.
Article 8 : Modalités de paiement et détermination de prix :
L’acte d’engagement indique éventuellement ce qui doit être réglé respectivement au titulaire et à
ses sous-traitants.
Les modalités de services après-vente devront être précisées.
Les factures afférentes aux paiements seront établies en deux exemplaires. Le paiement
s’effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Office de Tourisme LAVE CCTP & CCAP marché de fournitures : matériel nautique
Article 9 : Descriptif détaillé du marché :
Le matériel acheté devra permettre la pratique des activités nautiques pour les
scolaires, les individuels, les groupes, à des fins de location ou de stage.
Le matériel étant destiné à du public plus débutant que perfectionné, les
embarcations devront allier accessibilité, être évolutives et solides.
Il convient de préciser que la profondeur du plan d’eau n’exclut pas pour les
catamarans notamment, des protections en tête de mât.
Lot 1 : Les OPTIMISTS
Quantité : 23
Public ciblé : enfants, scolaire et groupes
Caractéristiques souhaitées : Bateau école : neuf, solidité, sûreté, flotaison,
simplicité, longévité. Voiles numérotées école
Nature de la coque privilégiée : polyéthylène.
Equipements : safran relevable, prise de ris, sangles de rappel.
Lot 2 : Les CATAMARANS
Quantité : 8 15 pieds
Public ciblé : enfants, scolaires, adultes débutants.
Caractéristiques souhaitées : neuf, solidité, longévité. Voiles numérotées école.
Nature de la coque privilégiée : polyéthylène.
Equipement : prise de ris.
Lot 3: Les STANDS UP PADDLES
Quantité : 8
Public ciblé : enfants, scolaires, groupes, adultes débutants.
Caractéristiques souhaitées : neuf, solidité, longévité.
Nature de la coque privilégiée : polyéthylène.
Lot 4 : Les PEDAL’EAU
Quantité : 4 x 5 places et 4 x 2 places soit 8 pédal'eaux
Public ciblé : tous les publics.
Caractéristiques souhaitées : neuf, solidité, longévité.
Nature de la coque privilégiée : polyéthylène haute densité tri couche, auto videur,
capot de roue amovible facilitant les opérations de maintenance, forme catamaran.
Article 10 : Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront appréciées sur la base d’un dossier comprenant :
- La présentation de l’entreprise ;
- Les références de bases nautiques ayant été équipées de matériel similaire ;
- L’engagement à effectuer les livraisons dans des délais impartis.
Article 11 : Critères de sélection des offres :
1- Prix des équipements (50%)
2- Qualité des produits et adaptation au public ciblé (40%)
3- Délais de livraison (10%)
Office de Tourisme LAVE CCTP & CCAP marché de fournitures : matériel nautique
Article 12 : Conditions du marché :
Les prix de tous les lots sont réputés fermes et exprimés en euros HT et TTC.
Le candidat devra indiquer la référence et le prix unitaire pour chaque équipement, fournir le tarif
public et la remise consentie à l’EPIC OT LAVE.
Les couts proposés devront inclure les frais de livraison.
Article 13 : Date limite de remise des offres :
Vendredi 15 novembre 2013 à 18h.
Article 14 : Pièces à fournir :
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2),
Copie du ou des jugements du candidat s’il est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir
conformément à l’article 43 du CMP,
Attestation sur l’honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et
sociales conformément à l’article 46 du CMP,
Déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L 341 6 L - L.324-9 - L.324-10 - L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail,
En cas de groupement conjoint, lettre d’habilitation du mandataire par ses co-assureurs,
Acte d’engagement rempli et signé,
Le présent CCTP & CCAP daté, visé et signé,
Document de présentation du candidat et des moyens dont il dispose pour exécuter le
marché,
Références dans le domaine,
Attestation d’assurance responsabilité civile.
Les offres seront exprimées en euros et langue française.
Article 15 : Recours :
En cas de référé précontractuel, celui-ci doit être formé dans les 10 jours qui suivent la notification
de rejet de la candidature ou de l’offre.
En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification du
candidat retenu.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif.
Article 16 : Renseignement :
Pour toute information complémentaire concernant ce marché
Contact : Office de tourisme LAVE
Olivier SIGAUD
Tél : 06 61 74 19 96
E-mail : [email protected]
Office de Tourisme LAVE CCTP & CCAP marché de fournitures : matériel nautique