convention d`adhesion salariale

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www.artpartenaire.fr
CONVENTION D’ADHESION SALARIALE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ART PARTENAIRE, SASU au capital de 5 000 Euros dont le siège social est situé :
49, rue Lamartine - 78000 VERSAILLES,
représentée par son président Monsieur COGAN Jean-Pierre,
ET
Mme, Mlle, Mr :
Domicilié :
Téléphone :
ci-après dénommé l’Intervenant,
PREAMBULE :
La présente convention est destinée à préciser les modalités d’un engagement réciproque de collaboration entre
ART PARTENAIRE et l’intervenant qui a pour vocation principale d'effectuer des interventions variées conformes
à l’objet social d’ART PARTENAIRE, auprès des entreprises, des collectivités locales, de l'Administration et des
organismes internationaux. ART PARTENAIRE est le centre de gestion de l’intervenant.
CELA EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Organisation
La recherche d’interventions est effectuée par l’Intervenant. Il exécute ses missions dans le cadre juridique et
organisationnel d’ART PARTENAIRE. Dans le cadre de ses recherches et contacts, l’Intervenant n'a pas le pouvoir
d'engager ART PARTENAIRE de quelque façon que se soit.
Cette prestation est définie par une commande ou un contrat d’intervention émanant du client qui rentrera en
vigueur après l’accord et la signature de ce document par ART PARTENAIRE.
Un contrat de travail sera établi entre ART PARTENAIRE et l’intervenant qui, pendant toute sa durée, sera sous la
responsabilité d’ART PARTENAIRE et devra lui rendre compte de l’avancement de sa prestation par la remise d’un
compte rendu d’activité périodique.
L’Intervenant s'engage, sauf cas de force majeure, à terminer chaque intervention ayant fait l'objet d'un
commencement d'exécution.
L’intervenant pourra, s’il le souhaite, faire état de la présente adhésion et disposer du matériel publicitaire diffusé par
ART PARTENAIRE. L’intervenant pourra disposer à sa demande et de manière exceptionnelle, de moyens
pouvant exister au sein d’ART PARTENAIRE.
Article 2 : Compétences
L’Intervenant déclare que, pour les missions qu’il prendra en charge, il s’estime tout à fait compétent et ce dans les
domaines suivants :
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………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
Siège Social : 49, rue Lamartine - 78000 VERSAILLES - France
S.A.S.U au Capital de 5 000 Euros - SIRET : 519 219 406 00013 – APE 9003A – R.C.S Versailles : 519 219 406
Article 3 : Action Commerciale
ART PARTENAIRE, n’ayant aucune action commerciale, s’engage à réserver à l’intervenant la clientèle qu’il a
prospectée pour son propre compte. Tous les documents commerciaux devront comporter la raison sociale et
l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ils pourront également faire mention du nom ou d’une
marque que l’intervenant souhaiterait voir figurer.
ART PARTENAIRE s'engage à facturer les honoraires relatifs aux interventions effectuées par l’Intervenant, qui
s'engage à accomplir tous les efforts nécessaires en vue d'en obtenir le règlement.
L’intervenant s’engage à respecter le secret professionnel.
Article 4 : Rémunération de l’Intervenant
La rémunération est déterminée par le montant des sommes HT facturées aux clients diminuées des frais de gestion
de la société ART PARTENAIRE tel que défini à l’article 5, et déduction des provisions de charges (sociales,
fiscales, ...) directement liées à l'existence même de l'Intervention et de la rémunération.
Ce montant est versé en deux parties, l’une représentant le salaire forfaitaire garanti versé en fin de mois, et l’autre
étant le solde à payer après le paiement des factures par le client.
Les frais liés à chaque intervention seront remboursés à l'Intervenant (et selon son disponible) dès l’encaissement
par ART PARTENAIRE auprès de la société cliente. Le justificatif original restera chez ART PARTENAIRE. Ces
frais sont exclus des frais de gestion.
Les frais de fonctionnement, non remboursables par la société cliente, sont remboursés sur justificatifs originaux,
après accord à hauteur du compte créditeur de l'Intervenant.
Article 5 : Frais de Gestion
Les frais de gestion sont calculés sur la facturation HT faite au client déduit des frais de déplacement facturés.
Montant de la Facturation annuelle
De 0 à 75 000 €uros
De 75 001 €uros à 120 000 €uros
De 120 001 €uros à 160 000 €uros
Supérieur à 160 001 €uros
% Frais de gestion
10%
8%
5%
3%
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une période
de même durée. L’intervenant peut la résilier à tout moment lorsqu’il n’est pas engagé avec ART PARTENAIRE
auprès d’un client.
Aucune indemnité de rupture ne pourra être réclamée par l’une ou l’autre des parties.
Article 7 : Litige
Tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution de la présente convention sera soumis à l’arbitrage, conformément
au règlement de la Cour d’Arbitrage Européen de Versailles auquel les parties devront adhérer.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour l’Intervenant
/
/
Pour ART PARTENAIRE
Le président
JP COGAN
Siège Social : 12, Avenue
Prés
BL503
- 78059
Saint
Quentin- en
Yvelines Cedex France
Siège des
Social
: 49, rue
Lamartine
- 78000
VERSAILLES
France
S.A.R.L au S.A.S.U
Capital de
8 000 Euro
SIRET
: B- SIRET
433 210: 519
283219
00019
APE 741G
R.C.S –Versailles
B 433 210
au Capital
de 5 -000
Euros
406–00013
– APE–9003A
R.C.S Versailles
: 519283
219(2000B02481)
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