diaporama - Direction des retraites et de la solidarité

Evolutions du service Liquidation de
pensions CNRACL
Direction de la relation client – Janvier 2015
Sommaire
 Périodes "aide soignant" en catégorie Sédentaire
 Durée d’assurance pour le calcul du coefficient de majoration
 Courrier d’attribution du droit
 Imprimé de demande d’une pension normale
 Simplification de la mise à jour des CIR pour les exercices supérieurs à
2011.
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Direction des retraites et de la solidarité
Périodes "aide soignant" en catégorie
Sédentaire
 La saisie de périodes « aide soignant » en catégorie Sédentaire est
désormais possible.
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Direction des retraites et de la solidarité
Durée d’assurance pour le calcul du coefficient
de majoration
 Mise en place de la mesure, prévue par la réforme de 2010, relative
à la non prise en compte des bonifications et MDA, en dehors de
celles concernant les enfants, dans le calcul de la durée
d’assurance qui ouvre le droit à la majoration de durée d’assurance.
 Une nouvelle durée d’assurance est donc calculée et est affichée
sur la page « Eléments de droit » : Durée d’assurance pour calcul
coefficient de majoration
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Direction des retraites et de la solidarité
Durée d’assurance pour le calcul du coefficient
de majoration
 Pour les dossiers dont la date de liquidation est égale ou
postérieure au 01/05/2015, cette durée d’assurance est calculée de
cette manière :
DA pour calcul coefficient de majoration = DA totale à laquelle sont soustraites :
 la durée des bonifications militaires
 la durée des bonifications hors Europe
 la durée des bonifications professeur enseignement
technique
 la durée des bonifications SPP
 la durée des bonifications catégorie insalubre
 la durée des bonifications pour services civils aériens et/ou
sous-marins ou subaquatiques
 la MDA fonction publique hospitalière
 la MDA pénibilité
 Pour les dossiers dont la date de liquidation est antérieure au
01/05/2015 :
DA pour calcul coefficient de majoration = DA totale
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Direction des retraites et de la solidarité
Courrier d’attribution du droit
 Simultanément au paiement de la pension, un courrier contenant le
brevet de pension, l’accusé de réception du brevet et un décompte
sont envoyés au bénéficiaire de la pension, à l’adresse figurant
dans le dossier de liquidation.
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Direction des retraites et de la solidarité
Imprimé de demande d’une pension
normale
 La phrase relative au cumul emploi retraite a été modifiée dans le
cadre réservé au demandeur :
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Direction des retraites et de la solidarité
Simplification de la mise à jour des CIR pour les
exercices CNRACL supérieurs ou égaux à 2011

En liquidation (LIQ), révision (REV) :
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En simulation de calcul (ex pré-liquidation sans engagement) et demande
d’avis préalable (ex pré-liquidation avec engagement)
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Pour les exercices supérieurs ou égaux à 2011, les cotisations ne sont pas demandées si
celles-ci n’ont JAMAIS été enregistrées.
L’exercice alors enregistré est un exercice fictif, c’est-à-dire sans cotisation et créé par un
dossier simulation de calcul ou demande d’avis préalable.
Un exercice fictif n’est pas affiché lors d’une consultation du CIR, service « Consulter un
compte individuel retraite ».
En Mise à jour de Compte Individuel Retraite
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Pour les exercices supérieurs ou égaux à 2011, les cotisations ne sont pas demandées si
celles-ci n’ont JAMAIS été enregistrées.
L’exercice alors enregistré est un exercice anticipé, c’est-à-dire sans cotisation et créé par
un dossier LIQ ou REV.
Un exercice anticipé est affiché lors d’une consultation du Compte individuel retraite (CIR),
service « Consulter un compte individuel retraite ».
Pour les exercices supérieurs ou égaux à 2011, les cotisations sont toujours demandées.
La création est possible jusqu’à l’exercice N-2 (aujourd’hui 2013) et la modification jusqu’à
l’exercice N-1 (aujourd’hui 2014).
La création ou la modification d’un exercice est bloquée s’il existe pour ce même exercice
une anomalie déclaration individuelle (service Déclarations individuelles CNRACL).
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