Évolutions des services de l`espace personnalisé

Évolutions des services
de l’espace personnalisé
Novembre 2014
Sommaire
I - Recueil des données médiatiques
II - Nouveaux services « Simulation de calcul » et « Demande
d’avis préalable CNRACL »
III – Service « Simulation de calcul »
IV Automatisation de l’attribution des bonifications pour les
enfants nés hors fonction publique
V - Cumul emploi-retraite
VI - Modification des messages anomalie pour les infirmiers/cadres
de santé
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Direction des retraites et de la solidarité
I - Recueil des données médiatiques

Modification de l’onglet « bénéficiaire »
La page bénéficiaire des dossiers de liquidation de pension normale et de
pension d’invalidité comporte une nouvelle zone de saisie « Coordonnées de
communication du destinataire courrier ».
 Cette zone apparaît si le destinataire du courrier est le bénéficiaire.
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Direction des retraites et de la solidarité
I - Recueil des données médiatiques
 Cette zone permet la saisie et la modification des coordonnées courriel et
téléphoniques de l’agent :
 courriel,
 téléphone portable national,
 téléphone portable international.
Ces trois données ne sont pas obligatoires et doivent être renseignées avec l’accord de
l’agent.
 Grâce à ces données, la CNRACL pourra notamment informer par SMS les
futurs pensionnés à différentes étapes du traitement de leur dossier :
 accusé de réception du dossier,
 date de fin de traitement du dossier,
 date de premier versement de la pension.
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Direction des retraites et de la solidarité
II - Nouveaux services « Simulation de calcul » et
« Demande d’avis préalable CNRACL »

Le service « Pré-liquidation de pensions CNRACL » disparaît et fait place à
deux nouveaux services :
 le service « Simulation de calcul » remplace le service « pré-liquidation sans
engagement, » ;
 le service « Demande d’avis préalable CNRACL » remplace le service « préliquidation avec engagement ».
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Direction des retraites et de la solidarité
II - Nouveaux services « Simulation de calcul » et
« Demande d’avis préalable CNRACL »
Le 29 novembre 2014, tous les dossiers de pré-liquidation sans engagement sont devenus des dossiers de simulation
de calcul et tous les dossiers de pré-liquidation avec engagement sont devenus des dossiers de demande d’avis
préalable.
Quand utiliser ces nouveaux services ?
 Le service « Simulation de calcul » s’utilise pour :
 vérifier l’ouverture d’un droit à pension (pour les pensions normales y compris pour les
départs anticipés au titre des carrières longues),
 recueillir les informations nécessaires à l’élaboration d’une Estimation indicative
globale (EIG) pour répondre au droit à l’information,
 la saisie du dossier d’un agent radié des cadres sans droit immédiat à pension,
 la saisie du dossier d’un agent hospitalier démissionnaire avec droit à pension concerné
par la demande d’indemnité de départ volontaire.
 Le service « Demande d’avis préalable CNRACL » s’utilise pour obtenir l’avis de la
CNRACL sur la date d’ouverture du droit à pension dans les cas de départs anticipés au
titre des situations suivantes :
 fonctionnaire handicapé
 catégorie active
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Direction des retraites et de la solidarité
II - Nouveaux services « Simulation de calcul » et
« Demande d’avis préalable CNRACL »

Dorénavant, le type de dossier est fixé dès le choix du service

Les codes état des dossiers sont modifiés :
 « Avis favorable OK » devient « Avis favorable »
 « Avis favorable KO » devient « Avis défavorable »
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Direction des retraites et de la solidarité
III - Service « Simulation de calcul »

L’employeur pourra au moment de la demande d’un dossier de simulation de
calcul préciser s’il souhaite où non la consultation de la CNAVTS.
 S’il répond « Oui », le dossier sera mis à disposition le lendemain comme
auparavant. La page « Autres régimes » du dossier sera automatiquement préremplies.
 S’il répond « Non », le dossier sera mis à disposition immédiatement, La page
« Autres régimes » sera vide et devra être complétée le cas échéant et validée.
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Direction des retraites et de la solidarité
IV - Automatisation de l’attribution des bonifications pour
les enfants nés hors fonction publique

Désormais l’attribution des bonifications pour les enfants naturels ou légitimes
nés avant le 1er janvier 2004 hors fonction publique est automatisée.
 L’attribution de la bonification pour enfants apparaît donc dans les dossiers de
simulation de calcul, demande d’avis préalable CNRACL et de liquidation de pension et
figure également sur les décomptes provisoires et de liquidation.
 RAPPEL : Pour les dossiers de liquidation, il n’est plus nécessaire de produire une
attestation sur l’honneur d’interruption d’activité de l’agent. En effet, dorénavant, la
CNRACL procède directement à des contrôles pour l’attribution de cette bonification.
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Direction des retraites et de la solidarité
V - Cumul emploi-retraite

Dans le cadre de la loi sur le cumul emploi-retraite, l’imprimé de demande de
pension normale est modifié afin d’inclure la phrase ci-dessous dans le cadre
réservé au demandeur :
 « déclare ne plus exercer d’activité professionnelle à compter de la date d’effet du
versement de sa pension en application de l’article L161-22 du code de la
sécurité sociale »
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Direction des retraites et de la solidarité
VI - Modification des messages anomalie pour les
infirmiers cadres de santé

La page « Autre » de l’onglet « Agent » est modifiée comme suit :
 Ajout d’un complément à la question :
L’agent territorial ayant 15 ans de services ou plus classés en catégorie active, a-t-il été reclassé
cl normale/cl
par option infirmier(ère) en soins généraux le 1er janvier 2013 ou puéricultrice
supérieure/hors-classe le 1er septembre 2014 ?

Modifications des messages d’anomalie :
modifié en
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VI - Modification des messages anomalie pour les
infirmiers cadres de santé
modifié en
modifié en
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