UNSA-Fonctionnaires en bref Une nouvelle et grave

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Réunion du bureau national, le 10 septembre 2009
UNSA-Fonctionnaires
en bref
Isabelle POUSSARD
carrière
GRIPPE A : La circulaire
du 26 août 2009 a été faite
sans concertation préalable.
Comment un DRH peut-il décider, concernant les autorisations
d’absence, de qui a la grippe ou
non, de qui est indispensable au
service ou non ? Comment faire
avec les personnes allergiques
à tout ce qui est à base d’œuf
et qui ne pourront donc pas se
faire vacciner ? Que dire des
personnels de santé à la retraite
depuis moins de trois ans qui
doivent se tenir prêts, des fiches
de poste souvent inutilisables
pour les personnels devant rester chez eux ? De fait, des zones
d’ombre persistent et des traitements différents se remarquent
d’une collectivité à l’autre.
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LA LOI SUR LA MOBILITÉ :
votée le 3 août 2009, elle assouplit les règles de détachement et
la mobilité entre les trois fonctions
publiques ; elle permet aussi, plus
que précédemment, de cumuler
emploi public et emploi privé,
mais pose encore problème sur
l’élargissement des modes de
recrutement dérogatoire et sur
le congé de réorientation professionnelle.
BONIFICATION POUR
LES MÈRES DE FAMILLE :
la Communauté européenne
réprouve le fait que la France
donne ce type de bonification
(formule avant 2004). Le gouvernement veut les maintenir.
SERVICES DE RETRAITE
DE L’ÉTAT CENTRALISÉS : le
décret du 29 août 2009 prévoit
la fermeture des services traitant
des pensions et des retraites de
chaque ministère pour en faire
un seul. Ce pôle unique aura
pour conséquence le reclassement et le transfert de 2 000 à
2 500 fonctionnaires !
CAPITAL DÉCÈS POUR
LES PACSÉS : le gouvernement n’a pas consulté les organisations syndicales. Il a voulu
aligner ce système sur celui des
mariés. Or, pour ces derniers,
l’application est immédiate dès
le mariage. En revanche, pour les
pacsés, il faudra attendre deux
ans après avoir signé le pacs
pour prétendre bénéficier de ce
capital décès.
INTÉRESSEMENT
COLLECTIF : application au
1 er janvier 2010. Il s’étendra à
tous les fonctionnaires, y compris les enseignants. Sous quelle
forme ?
INDEMNITÉ DE
RÉSIDENCE : inadaptée, le
gouvernement accepte de se
pencher sur cette question.
LE COMPTE ÉPARGNE
TEMPS : sorti le 28 août
2009, il est rendu incompréhensible (même pour la direction du
personnel) car il a été réécrit plusieurs fois et notamment par le
Conseil d’état.
DOSSIERS ANNONCÉS PAR
LE GOUVERNEMENT MAIS
AU POINT MORT AU NIVEAU
DE LA CONCERTATION
SYNDICALE : les conditions
de travail ; le dialogue social ; la
réforme des recrutements et le
réseau des services publics ; les
agents non titulaires ; la mission
d’inspection sur les moyens syndicaux.
FUSION DES CORPS : le
gouvernement souhaite passer,
en trois ans, de 500 corps à 80 !
Fusion verticale aussi bien que
horizontale. Cette fusion est en
cours, sans contact avec les
organisations syndicales.
Une
nouvelle
et grave
menace sur
les retraites
Philippe GIRARDY
Après le report de l’âge de la
retraite à 65, voire 67 ans, et la
remise en cause des avantages
familiaux pour les femmes, le gouvernement fait peser une nouvelle
menace sur les futurs retraités.
À sa demande, le COR
(conseil d’orientation des
retraites) doit remettre un rapport sur les moyens de remplacer les régimes actuels :
- soit par un régime « par
points » : la pension est calculée en fonction du nombre
de points achetés pendant
les années d’activité et la
valeur du point, au moment
du départ ;
- soit par des « comptes
notionnels » : la pension
dépend de l’âge de départ,
de l’espérance de vie à cet
âge et comporte une part
de capitalisation obligatoire,
revalorisée suivant les performances de l’économie.
Dans les deux cas, il s’agit
d’une remise en cause complète des notions de solidarité
(entre générations) et d’équité
(la même pension pour la même
carrière) : c’est l’individualisation
complète des pensions, la fin du
« traitement continué » et budgétisé, mais aussi la référence
au traitement des six derniers
mois d’activité.
Voilà de quoi inquiéter
sérieusement les futurs retraités, qui devront se mobiliser
avec les organisations (FGR/
FP, UNSA, etc.) qui ont déjà
dénoncé ces nouvelles et
graves atteintes aux retraites
de la Fonction Publique ...
DIRECTION 172 OCTOBRE 2009