Conditions de l`action

Conditions de l’action
Action
Fortuneo Bank rembourse aux nouveaux clients et aux clients existants qui ouvrent un compte-titres auprès de Fortuneo Bank
entre le 1er mars et le 30 avril 2015 les frais de courtage sur toutes les transactions online en instruments financiers
exécutées endéans les 30 jours qui suivent l’ouverture du compte-titres. Le remboursement sera effectué par Fortuneo Bank
au plus tard à la fin du mois de juin 2015. Cette offre est soumise aux conditions ci-dessous.
Conditions de l’action
Généralités
L’offre s’applique pour toute ouverture d’un compte-titres dans les livres de Fortuneo Belgium pendant les mois de mars et
d’avril 2015.
Cette action est réservée aux nouveaux clients et aux clients de Fortuneo Bank qui ne sont pas en possession d’un comptetitres à la date de l’ouverture du compte en question. Plus précisément, le titulaire du compte ne peut pas être titulaire d’un
compte-titres individuel ou collectif auprès de Fortuneo Belgium ou ne plus l’être depuis au moins 1 an (délai calculé à partir
de la date d’ouverture du compte sollicité).
Les opérations suivantes seront considérées comme transaction : l’exécution en ligne d’un ordre d’achat ou d’un ordre de
vente d’actions, turbos, trackers, warrants, certificats sur les places de marché Euronext Bruxelles, Paris, Amsterdam ou les
places de marché américaines Amex, NYSE et Nasdaq, Toronto Stock Exchange et l’achat ou la vente de fonds (sont exclus :
obligations).
Le remboursement des frais de courtage est limité à un plafond de 250€.
Pour les fonds, le remboursement concerne uniquement les frais de courtage. Les frais d’entrée d’application sur certains
fonds (Carmigniac, Petercam et Candriam) ne font pas l’objet de ce remboursement.
La taxe boursière, ainsi que d’éventuelles taxes étrangères, ne seront pas remboursées et restent donc à charge du client.
Cette action n’est pas cumulable avec l’action Free Trade de Société Générale.
Avant d’effectuer une transaction, nous vous invitons à vérifier si celle-ci est appropriée à votre profil d’investisseur. Vous
pouvez vous en assurer via le menu « Mes comptes > Mon profil d’investisseur » sur fortuneo.be dans l’accès client.
Les employés de Fortuneo Belgium ne peuvent pas participer à cette action.
L’action n’est pas d’application sur les transactions passées sur les comptes titres des personnes morales, des mineurs ou sur
des comptes bloqués pour raison d’indivision, usufruit-nue-propriété, etc., excepté les clubs d’investissement.
Période
L’action court du 1er mars au 30 avril 2015 pour l’ouverture du compte-titres et pendant une période de 30 jours après la
date effective de l’ouverture en ce qui concerne les transactions.
Divers
Fortuneo Belgium - Rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - N° BCE 0879 257 191 - Succursale belge de Fortuneo S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
64.928.634 euros - Siège social: Tour Ariane - 5, place de la Pyramide - 92088 Paris La Défense - N° RCS Nanterre 384 288 890
Cette action ne doit pas être considérée comme un conseil de Fortuneo Bank incitant à souscrire à des produits
d’investissement ou services chez Fortuneo Bank. Toute personne est entièrement libre de juger par elle-même de
l’opportunité d’investir dans ces produits financiers.
Les transactions dans des produits financiers se réalisent conformément aux Conditions Générales de Fortuneo Bank.
Fortuneo Bank ne pourra davantage être tenue responsable des conséquences financières, comptables ou fiscales d’un
investissement réalisé pour des clients de Fortuneo Bank.
Modifications – clôture (prématurée) de l’action
Fortuneo Bank se réserve le droit de modifier la durée de l’action, de modifier le contenu de l’action ou de mettre fin à
l’action. Toute modification apportée à cette action sera communiquée sur le site web de Fortuneo Bank.
Risques
Fortuneo Bank tient à rappeler que toute forme d’investissement comporte des risques. Dans ce cadre, un placement avec un
rendement potentiellement élevé entraînera des risques plus importants. Vous trouverez une description détaillée des
caractéristiques du produit et des risques spécifiques liés sur le site de Fortuneo Bank dans la rubrique « Bourse ».
Législation belge
La législation belge est d’application sur toute la communication marketing de Fortuneo Bank concernant des actions. En cas
de différend, seuls les tribunaux habilités de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Acceptation des conditions de l’action
La participation à cette action suppose que vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions de cette action, de les
avoir lues, comprises et acceptées.
Fortuneo Belgium - Rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - N° BCE 0879 257 191 - Succursale belge de Fortuneo S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
64.928.634 euros - Siège social: Tour Ariane - 5, place de la Pyramide - 92088 Paris La Défense - N° RCS Nanterre 384 288 890