Pour le meilleur et pour le pire

L'avocat du diable !
Pour le meilleur et pour
le pire
Fabien
Kovac
Avocat
www.cabinetdgk.com
L’avocat du diable ne serait pas ce qu’il est, s’il abordait le thème du ce numéro avec
une belle phrase romantique. Alors, ce mois-ci, pour introduire cette rubrique, j’ai décidé
de citer Oscar Wilde : « Le mariage est la cause principale de divorce. »
Voilà, le ton est donné, mais rassurez-vous, tout ne sera pas forcément négatif.
C
e qui est à moi… est à
moi !
Notre régime alimentaire fait
continuellement la une des
magazines et il suffit d’ouvrir
n’importe quelle revue pour en
croiser un à base de tel ou tel ingrédient
miracle. Le matrimonial est, quant à
lui, nettement moins médiatique. Il ne
s’agit aucunement de gérer les relations
au sein du couple et de savoir qui va
faire quoi dans le foyer contrairement à
ce que pourrait laisser sous-entendre le
terme « matrimonial », mais de la règle
qui va dicter les rapports patrimoniaux
entre les deux contractants. En gros,
ce régime matrimonial va définir ce
qui entre dans les biens de l’un ou
de l’autre conjoint pendant la vie
commune. Avant de se jurer fidélité, les
époux peuvent posséder chacun déjà
un peu de fortune, beaucoup ou pas
du tout. Au cours du mariage, l’un peut
percevoir nettement plus de revenus
que l’autre ou hériter. Quels seront
alors les éventuels droits du conjoint sur
ces avoirs ? Les époux ont la possibilité
de choisir la règle qui va régir leur
patrimoine propre ou commun, soit
avant le mariage, soit après. Comme
tout est rose au moment de leur union,
la loi a défini un régime matrimonial par
défaut, c’est celui de la communauté
réduite aux acquêts. En gros, ce que
les époux possédaient déjà reste la
fortune personnelle de chacun. Ce
qu’ils contractent pendant leur vie de
couple (biens ou revenus) devient une
richesse commune sauf exception,
par exemple en cas d’héritage. S’ils
veulent qu’il en soit différemment, les
époux peuvent opter pour un autre
régime en établissant un contrat de
mariage signé devant notaire avant ou
après la date de la célébration. Même
s’il en existe plusieurs, celui qui est
généralement retenu par les époux
décidant de déroger au régime légal,
est la séparation de biens. Il porte bien
son nom, puisque chacun conserve son
propre patrimoine, ses revenus, ses
avoirs et il en sera ainsi tout au long de
l’union. Cela n’empêchera nullement les
projets communs, les époux pouvant
réaliser des acquisitions ensemble dans
le cadre de l’indivision ou d’une société
civile immobilière qu’ils constitueront.
Avec ce régime, « ce qui est à moi, reste
à moi ! », mais avancer en commun est
aussi envisageable.
Comment va-t-on l’appeler ?
Tout le monde est fébrile… Après neuf
mois où se sont télescopés moments
de joies et de douleurs, l’épouse et
future maman, vit ses derniers instants
de grossesse. Une jolie petite tête
blonde va rejoindre la famille. Mais
savez-vous qui décide comment elle
ou il s’appellera ? Je laisse bien entendu
le dur choix du ou des prénoms aux
heureux parents. Mais qu’en est-il du
patronyme ? Depuis 2005, un enfant
dont la filiation est établie à l’égard de
chacun de ses géniteurs, peut porter
le nom du père, celui de la mère ou les
deux accolés dans un ordre déterminé
par eux et dans la limite d’un seul
patronyme pour chacun si eux-mêmes
portent déjà le nom de leurs deux
parents. À ce moment de l’histoire,
l’usage de l’aspirine est conseillé, mais
ce n’est pas encore fini ! Les deux
époux tranchent en commun sur le
nom de famille de leur progéniture en
remplissant un formulaire administratif
respectant ces possibilités de choix.
En l’absence de déclaration commune,
lorsque les parents sont mariés, l’enfant
prend le nom du père. Si les deux
parents n’arrivent pas à un accord (ce
qui laisse augurer des jours compliqués
à venir dans leur vie de couple), l’enfant
prend les noms de chacun, accolés
selon l’ordre alphabétique.
Très cher divorce.
Divorcer est onéreux, et pas
uniquement en raison des coûts de
procédure, du notaire ou de l’avocat.
Au moment du divorce, les obligations
contractées devant monsieur le Maire,
lors du mariage civil, ont encore des
conséquences importantes, certaines
financières. Celui des deux époux qui
n’obtient pas la garde des enfants,
ou qui l’a, mais alternée, et dont
les revenus sont supérieurs à ceux
de l’autre parent, doit verser une
pension alimentaire pour contribuer
à l’éducation et à l’entretien de sa
descendance. Si cette notion est plutôt
bien acceptée des époux, probables
divorcés, il en est souvent différemment
du devoir de secours ou de la prestation
compensatoire. Ces deux syntagmes
sont d’ordinaire une découverte pour
celui qui va devoir régler une somme
à ce titre. De quoi s’agit-il ? Jusqu’à
la dissolution légale, les époux se
doivent mutuellement assistance. Cela
implique que celui qui bénéficie des
revenus les plus élevés devra subvenir
aux besoins de l’autre, même si tout
au long du mariage il a contribué de
manière beaucoup plus importante à la
vie du couple. Pendant la procédure de
divorce, cela prend le plus souvent la
forme d’un versement mensuel d’une
pension alimentaire pour le futur exépoux. Après la désunion, il doit payer à
l’autre un capital, ou une rente (viagère
ou temporaire), qui aura été fixé par le
juge ou décidé d’un commun accord
en cas de divorce amiable. Il s’agit de
la prestation compensatoire. L’idée est
que, par ce financement, la disparité
que va faire naître la séparation dans
les rythmes de vie des époux soit
réduite, voire gommée. La pilule est
souvent dure à avaler pour celui qui la
verse mais en se mariant, on accepte
un certain nombre de règles et celleci en fait partie. Lot de consolation,
la prestation compensatoire est
déductible fiscalement des sommes
déclarées au titre de l’impôt sur le
revenu, sous certaines conditions.