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STATUTS DE L'ASSOCIATION MULTI'FORM
70, RUE FAIDHERBE
59360 - LE CATEAU CAMBRESIS
------§§§§§§§§§-----ARTICLE 1
DENOMINATION
il est fondé une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901,
dénommée «Multi'Form » qui adhèrera à la Fédération Départementale « Générations Mouvement
les Aînés Ruraux » ou à toute autre dénomination qui pourrait éventuellement être adoptée.
ARTICLE 2
BUT
Cette Association a pour but de mettre en place des activités permettant de développer les
rencontres, les liens d'amitié et de solidarité entre les adhérents : principalement les marches, la
marche nordique, les sorties, l'information et la formation. Elle permettra aussi d'animer le milieu
rural et de promouvoir toutes actions de solidarité.
ARTICLE 3
SIÈGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à l'adresse de la Maison Familiale Rurale,
70 rue Faidherbe – 59360 LE CATEAU CAMBRÉSIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par
l'Assemblée Générale sera toutefois nécessaire.
ARTICLE 4
MEMBRES
L'Association se compose :
a) de membres d'honneur
b) de membres bienfaiteurs (ceux qui, en plus de leur cotisation procurent des dons ou des
subventions)
c) de membres actifs ou adhérents .
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association, sur décision du
Conseil d'Administration.
Sont membres actifs, les adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par : a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le
Conseil d'Administration pour nonpaiement de la cotisation ou pour
motif grave.
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ARTICLE 5
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 7 à 15 membres élus pour 3 années par
l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Ce mandat de 3 ans est renouvelable 3 fois. En
cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 6
BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau
composé de :
un Président
un ou plusieurs vice-présidents
un secrétaire,
un trésorier
deux membres suppléants.
Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 7
RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
1) le montant des cotisations,
2) les subventions de l'Etat, du Département, des communes et des organismes sociaux ou autres,
3) les autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu une comptabilité. Les dépenses sont ordonnées par le Président et exécutées par le
trésorier.
ARTICLE 8
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du
Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuses, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.
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ARTICLE 9
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quel titre qu'ils y
soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation
morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Les
cotisations sont fixées par l'Assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au
remplacement , au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants.
ARTICLE 10
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut
convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9,
notamment pour la modification des statuts.
ARTICLE 11
REGLEMENT INTERIEUR
Il peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 12
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu,
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Fait à le Cateau-Cambrésis, le21 janvier 2013
Le président,
Le secrétaire,
le trésorier,
Charles LENOTTE
Joël LAMOURET
René DENIMAL