ASSOCIATION « PAROLE D`ENFANT »

Association d’aide à l’enfance
« PAROLE D’ENFANT »
Association d’aide à l’enfance
Siège Social : Centre socio Culturel Saint Giniez - Milan
38, rue Raphaël Ponson – 13008 Marseille
STATUTS
Article 1:
Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« PAROLE D’ENFANT » - Association d’aide à l’enfance
Article 2: Buts de l’Association
L’Association a pour objet l’aide à l’enfance : enfants soumis à une maltraitance physique ou
psychologique, à une négligence parentale ou une carence affective grave, et/ou vivant dans une situation
qui met en danger leur santé ou leur équilibre psychologique, aide à tout enfant subissant dans sa tête ou
dans sa chair des problèmes graves qu’ils soient dus à son environnement familial, social ou de toute
autre origine,….
Dans ce but, elle utilise plusieurs sortes de moyens :
-
Campagnes et actions de prévention et de sensibilisation sur les problèmes de l’enfance;
Dépistage des enfants maltraités;
Réception des signalements et enquêtes d’évaluation;
Défense de l’enfant sur le plan juridique et judiciaire;
Mise en place des programmes de prévention;
Création ou Soutien aux centres d’accueil pour enfants;
Campagne de mobilisation dans les lieux publics ;
Créations d’espaces pédagogiques, psychothérapeutiques, artistiques ou ludiques aux fins de
dépistage;
Recherche de familles d’accueil;
Organisation de conférences, colloques, expositions et manifestations diverses;
Soutien économique, social et moral aux familles ;
Aide à toute détresse concernant un ou plusieurs enfants.
Article 3: Siège social
Il est situé au Centre Socio culturel Saint Giniez Milan - 38, rue Raphaël Ponson 13008 Marseille
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
…1…
Article 4: Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Composition
L’Association se compose de :
a) Membres Bienfaiteurs;
b) Membres d’Honneur;
c) Membres Actifs;
d) Membres de Soutien.
Article 6: Admission
Est admise toute personne majeure ayant conservé ses droits de citoyen.
Article 7: Les Membres
- Sont Membres Bienfaiteurs les personnes, physiques ou morales, qui ont aidé l’Association par un don
ou une action considérée comme exceptionnelle par le Conseil d’Administration (cotisation facultative).
- Sont Membres d’Honneur ceux, personnes physiques ou morales, qui ont rendu des services signalés à
l’Association (cotisation facultative) au moins une fois durant une période de 3 ans correspondant à
l’élection de la Présidence de l’association.
- Sont Membres Actifs ceux qui travaillent de façon bénévole à l’Association et qui versent annuellement
le montant de la cotisation fixée par le Conseil d’Administration.
- Sont Membres de Soutien ceux qui versent annuellement le montant de la cotisation.
Article 8: Radiations
Al.1 La qualité de Membre Bienfaiteur est octroyée à vie, elle ne se perd qu’à la suite du décès du
Bienfaiteur.
La qualité de Membre d’Honneur se perd sur décision du Conseil d’Administration lorsqu’aucun
autre service n’a été rendu à l’association durant la période de trois ans prévue à l’art. 7.
Al.2 Pour les autres membres, elle se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) le non-paiement de la cotisation annuelle obligatoire
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ou pour…
d) Non respect du Règlement Intérieur : celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration,
après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure dite de « fin de
collaboration » est engagée, à la majorité des membres présents ou représentés .
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR, quinze jours avant cette réunion. Cette lettre
précisera les motifs de la procédure. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
e) Motifs graves :
 Usurpation du nom de Parole d’enfant à des fins personnelles ou commerciales.
 Non - respect du principe de confidentialité.
 Attitudes ou propos injurieux ou agressifs à l’égard d’un membre de l’association.
 Usurpation du matériel de l’association à des fins personnelles ou commerciales
 Non respect de l’art 10 al 2.
Article 9: Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
1° le montant des cotisations et des recettes résultant de son activité
2° les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
3° les donations privées ou découlant de sponsors ou de mécènes
3° Le bénéfice de manifestations diverses organisées par l’association
Article 10: Conseil d’Administration
Al 1. L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois années par l’Assemblée
Générale. Les membres postulants doivent être des membres actifs et postuler par écrit, lettre simple
remise ou expédiée à la Présidente. Les membres sont rééligibles.
Al 2. Les membres rémunérés par l’Association ou ayant des intérêts de quelque sorte que ce soit avec
celle-ci ne sont pas éligibles au Conseil d’administration. Si un membre du Conseil venait à se trouver
dans cette situation, il sera considéré comme démissionnaire à la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration statuera seul sur les cas litigieux.
Al 3. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par vote à
la majorité. Leur remplacement définitif est effectué par l’Assemblée Générale la plus proche. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’échéance du mandat des membres remplacés.
Al 4. Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres qui composeront le Bureau de
l’association. La liste exacte des membres composant le Bureau sera stipulée dans le PV des
Assemblées Générales Ordinaires qui se réunissent annuellement aux fins de présentation dans les
documents ou les démarches officielles.
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Le Conseil d’Administration élit donc:
- Tout d’abord le Président, pour un mandat de 3 ans renouvelable, qui représentera l’Association dans
tous les actes de la vie civile. Ce Président soumet alors au vote du Conseil d’Administration un Bureau
composé de 5 administrateurs.
- le Premier Vice Président chargé d’assister le Président :
En cas de vacance temporaire de ce dernier, il possède une délégation de signature bancaire, seul il sera
en mesure de prendre les décisions à sa place;
-le Deuxième Vice Président assiste également le Président et peut être délégué à le représenter dans
différentes manifestations officielles ;
- le Secrétaire chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité;
- le Trésorier chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association.
Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association.
Il possède également une délégation de signature bancaire.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds réserve qu’avec l’autorisation du Président. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte tous les deux mois au conseil
d’Administration et annuellement à l’Assemblée Générale qui approuve sa gestion;
Sont alors désignés par le Président au sein du conseil d’Administration mais non élus, deux adjoints en
suppléance :
- le Secrétaire Adjoint chargé d’aider le Secrétaire dans la réalisation de ses fonctions et de le remplacer
en cas d’indisponibilité temporaire;
- le Trésorier Adjoint chargé d’aider le Trésorier dans sa mission et de le remplacer en cas
d’indisponibilité temporaire.
Le Bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les pouvoirs et les responsabilités
du Bureau sortant s’arrêtent au moment où le nouveau Bureau est élu.
Article 11: Réunion du Conseil d’Administration
Al 1. Fonctionnement normal:
- Le Conseil d’administration se réunit une fois tous les deux mois et chaque fois qu’il est convoqué
par le Président.
- Les convocations comportent un ordre du jour et doivent être envoyées par lettre simple quinze
jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
- Les délibérations sont prises à main levée, le scrutin est secret dès lors qu’un seul des membres
présents le demande.
- En cas, d’égalité des voix la voix du Président est prépondérante.
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-
-
Tout membre du Conseil qui, sans excuse notifiée à la Présidente, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire : les présences et les absences
excusées ou non seront notifiées dans le PV de chaque Conseil d’Administration.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration.
Al 2. Modalités exceptionnelles :
Dans des cas exceptionnels, ou durant les périodes de vacances, le Président ou l’Administrateur qu’il
aura délégué dans cette tâche, pourra consulter par téléphone les membres du Conseil d’Administration
avant qu’une décision importante, considérée comme telle par le Président, ne soit prise et à chaque fois
qu’il le jugera opportun.
Cette consultation recueillera l’assentiment de la majorité des administrateurs et fera l’objet d’un
document écrit et signé par les administrateurs consultés et consentants lors du Conseil d’Administration
suivant.
Article 12: Assemblée Générale Ordinaire
Al 1. L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
soient affiliés. Pour les Membres actifs et les Membres de Soutien, seuls ceux à jour de leurs cotisations
seront convoqués et autorisés à voter.
Al 2. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour entendre le compte rendu du Conseil
d’Administration sur la situation morale et financière de l’association, vote le quitus moral et financier, et
chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses
membres.
Elle ratifie le bureau élu par le Conseil d’Administration
Elle élit les membres du Conseil d’Administration
Al 3. Les convocations comportent un ordre du jour et sont envoyées quinze jours au moins avant la date
fixée.
Les votes par procuration sont autorisés : les pouvoirs en blanc sont attribués au président sans limite de
mandats. Un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs nominatifs en sus du sien.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande d’au moins un tiers des membres, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 12 al 3 pour la consulter
sur toutes les modifications administratives considérées comme importantes, concernant l’association :
statuts, siège social, Dénomination, Règlement Intérieur…ou en cas de difficultés financières.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes par procuration sont autorisés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs nominatifs en sus du sien.
Cette restriction ne concerne pas le Président et l’art 12 al 3 s’applique en la circonstance.
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Article 14: Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par
l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne à l’association.
Article 15: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Marseille le 26 mai 2005
Le Président
Martine KOUYOUMDJIAN
Le Deuxième Vice Président
Fabienne BEILLET
Le Premier Vice Président
Geneviève BERMOND
Le Trésorier
Aline BOLOYAN
Le Secrétaire
Josette SANTELLI
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