STATUTS de l`association « Sirian Legion » 13.03.2013 Article 1er Il

STATUTS de l’association « Sirian Legion » 13.03.2013
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Sirian Legion ».
Article 2 - Objet
Cette association a pour but de promouvoir l'image de la série "V" de Kenneth Johnson auprès du
public dans le cadre de conventions et de manifestations. Ceci dans un but non lucratif.
L'association souhaite présenter également des objets, des répliques ou originaux toujours issus de
l'univers précité et développer ses propres produits avec leurs visuels.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé chez le/la président/e de l'association. Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d'administration
Article 4 - Moyens
Promotions de la série "V" lors d'événements publics ou privés selon le règlement intérieur.
Créer des supports/produits afin de promouvoir l'association
Les moyens de communications et de diffusions sont fixés par le conseil d'administration dans le
règlement intérieur.
Article 5 – Membres
L'association se compose de :
• Membres d'honneur ;
• Membres actifs ou adhérents.
Pour chaque catégorie, les conditions à remplir seront précisées dans le règlement intérieur. De
même pour les droits des adhérents, le montant des cotisations, les conditions de dispenses de
cotisations, les droits de vote.
Article 6 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave (selon le règlement intérieur), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits,
de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons
manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
La cotisation est obligatoire pour tous les membres de l'association. Son montant est fixé chaque
année par le conseil d’administration. Elle donne le droit de représenter la « Sirian Legion » en
prestation publique, elle donne le droit d’assister à l’assemblée générale et de participer à la vie de
l’association. Dans certains cas exceptionnels, le conseil pourra décider de ne pas faire payer de
cotisation à un membre.
Suite à sa création et l’obtention de la personne morale. Il y aura création d’un compte bancaire.
Dans un souci de simplicité, le compte sera créé en France, dans la ville du siège social.
Seul le président du conseil et le comptable pourront utiliser ce compte.
Article 8 – Conseil d'administration et organes directeurs
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les
membres sont rééligibles. Le conseil d'administration est composé d'un conseil exécutif et d'un
conseil consultatif.
Le conseil exécutif est composé d’ :
Un/une président(e)
Un/une vice-président(e)
Un/une responsable comptabilité
Un secrétaire
Le conseil exécutif est élu par la majorité votante lors de l'assemblée générale. Il préside les
assemblées, est le signataire de l'association, dispose des fonds et d’un droit de veto. Il définit les
postes du conseil consultatif et leur nombre.
Le conseil consultatif est composé de membres de l'association assurant des fonctions précises au
sein de l'association. Les fonctions sont définies par les règlements de l'association. Le conseil
consultatif ne peut pas engager le nom de l'association et ne dispose pas des droits de signatures.
Plusieurs fonctions sont cumulables, sauf les fonctions de président, vice-président ou trésorier, qui
ne peuvent être représentées par le même membre (par exemple : Président et trésorier, viceprésident et président ou vice-président et trésorier), mais qui peuvent se cumuler avec d’autres
fonctions (par exemple : président et répondant ou vice-président et webmaster).
Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par minimum un tiers des membres présents
ou représentés.
La première année, les membres sortants sont désignés par consensus. En cas de vacance, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin
à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président,
ou à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil d'administration, décide de la charte, des projets à venir, de la dépense des fonds. Il a pour
rôle de gérer les litiges entre les membres et établit le règlement qui sera suivi par l’ensemble des
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de litige, le conseil exécutif dispose du droit de
veto. La présence d'un minimum de deux membres du conseil exécutif et d'un tiers du conseil
consultatif est nécessaire pour valider les décisions.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de
vote. Sont considérés comme disposant du droit de vote, les membres actifs ou adhérents
uniquement.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du président ou du vice-président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les
points de l’ordre du jour.
L’association ne pourra délibérer valablement qui si le tiers de ses membres est présent.
L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : acquisition d’immeubles,
contrats d’un montant supérieur à 250 euros, emprunts auprès d’établissements de crédit.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan, contrôlé préalablement par un
vérificateur, à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les
questions soumises à l'ordre du jour.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association. Il peut être modifié par le conseil d'administration lors d'une réunion mensuelle,
assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les actifs seront versés à une œuvre caritative en accord avec la majorité des membres présent lors
de l’assemblée générale