statuts de rewmi

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statuts de rewmi

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STATUTS DE REWMI
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TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Le Front pour le Progrès et la Justice (FPJ), parti politique détenteur du récépissé n° 11 137
/MINT/DAGAT/DAPS, prend le nom de « REWMI » suite à la résolution n°1 adoptée par son 1er
Congrès Ordinaire du 02 octobre 2006.
Son siège est à Dakar. Il peut être transféré en tout autre lieu.
L’emblème du Parti est un drapeau frappé du mot REWMI.
La devise du Parti est Honneur – Justice - Liberté.
Les Couleurs du Parti sont le Bleu, le Blanc et l’Orange.
Article 2
Conscient de la nécessité de réorienter l’action politique, Rewmi, s’inspirant des valeurs libérales,
regroupe tous les citoyens qui partagent ses idéaux et entend :
•
•
•
•
•
•
uvrer, dans le respect de la Constitution, des Lois et Règlements, pour une nouvelle société
bâtie sur la démocratie, l’Etat de droit, la promotion et la protection des libertés individuelles
et collectives, la transparence et la bonne gouvernance nationale et locale, … ;
conquérir, par le jeu du suffrage universel, le pouvoir, dans le respect des valeurs de la
République ;
promouvoir, au profit des sénégalaises et sénégalais, le développement socio-économique, la
sécurité des personnes et de leurs biens, ainsi que l’égal accès, pour chaque citoyen, aux
richesses essentielles que sont le Savoir, l’Avoir et le Pouvoir ;
agir pour assurer la sécurité et pour sauvegarder l’intégrité du territoire national ;
ne ménager aucun effort pour pérenniser le rayonnement de l’identité et des valeurs
culturelles du Sénégal.
uvrer pour une meilleure intégration africaine sous toutes ses formes, et s’assurer de
l’ancrage définitif des principes fondamentaux que sont : la démocratie, la liberté, la paix et
le développement sur le continent et dans le monde.
Fort de toutes ces considérations et très attaché à la démocratie, Rewmi fait sien le pluralisme des
idées en son sein. Il attache également une importance toute particulière à l’égalité des chances
entre les femmes et les hommes.
Ainsi, le fonctionnement de Rewmi est principalement caractérisé par le vote démocratique tant
dans la désignation de ses instances dirigeantes que dans l’investiture de ses candidats aux
différentes compétitions électorales, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.
-3-
Article 3
Rewmi est ouvert à tous les citoyens sénégalais sans aucune distinction, ni discrimination.
Les membres de Rewmi portent l’appellation adhérents.
Est adhérent de Rewmi, tout citoyen ayant librement manifesté auprès d’une instance de base sa
volonté d’adhésion et ayant payé sa cotisation annuelle.
La qualité d’adhérent se perd soit par défaut de renouvellement de sa cotisation pendant deux
années consécutives, soit par démission, par exclusion, par décès ou par adhésion à un autre parti.
Tous les adhérents s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de
Rewmi.
Sont considérées comme personnes morales associées toutes les organisations politiques ou autres
ayant formellement demandé leur association à Rewmi et reçu l’approbation de l’instance
appropriée.
Ces personnes morales associées sont représentées dans les instances de Rewmi dans des conditions
fixées par le Bureau politique. Elles s’engagent à en partager les valeurs et les objectifs.
Rewmi peut aussi, après approbation par ses instances habilitées, manifester sa volonté de s’associer
à toute organisation à caractère politique ou non, dont les objectifs et les valeurs sont
communément partagés.
-4-
TITRE II – LES INSTANCES
SOUS-TITRE 1 - LES INSTANCES NATIONALES
Article 4
Les instances nationales de Rewmi sont :
§
§
§
§
§
§
le Congrès :
le Conseil national ;
le Bureau politique ;
le Secrétariat national ;
le Conseil d’Orientation ;
la Présidence
A. Le Congrès
Article 5
Le Congrès est l’Assemblée des délégués désignés conformément aux dispositions du Règlement
Intérieur. Il est l’organe délibératif et définit par ce fait la ligne politique de Rewmi.
Il investit, à l’élection présidentielle, la personne désignée par Rewmi.
Les modalités afférentes aux débats et au vote sont définies par le Règlement Intérieur.
Le Congrès se réunit en session ordinaire à la veille de chaque élection. Il peut aussi se réunir en
session extraordinaire à la demande du Bureau Politique dans les conditions définies par le
Règlement Intérieur.
B. Le Conseil national
Article 6
Le Conseil national est composé :
§
§
§
§
des membres du Bureau politique ;
des anciens Présidents de la République et anciens Premiers ministres adhérents du Parti ;
des responsables régionaux et départementaux de jeunes, du Conseil des Sages ;
des délégués des Sénégalais de l’Extérieur.
Article 7
-5Entre deux sessions du Congrès, le Conseil national dirige Rewmi et décline ses grandes lignes
politiques.
Sur proposition du Bureau Politique, le Conseil national délibère sur le Règlement Intérieur. Il veille
sur la bonne application des textes réglementaires et statutaires.
Il se prononce à la fois sur les investitures et les mesures disciplinaires.
C. Le Bureau Politique
Article 8
Le Bureau politique comporte :
§
§
§
§
§
§
§
§
§
§
§
le Président ;
le Vice-président ;
le Secrétaire national à la Vie politique ;
le Secrétaire national Porte Parole ;
l’Administrateur Permanent ;
le Trésorier ;
les Secrétaires nationaux ayant chacun en charge un secteur donné ;
les Présidents des fédérations régionales et départementales ;
le Président de l’Union des Fédérations des Sénégalais de l’Extérieur ;
le Responsable national des Jeunes :
le Responsable national du Conseil des Sages.
Article 9
Le Bureau politique assure la gestion courante de Rewmi dont il est l’organe exécutif. Il se réunit sur
convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour ou à l’initiative d’un quart des membres du
Conseil national sur un ordre du jour déterminé.
Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié
de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau Politique est
fixée dans un délai raisonnable, au cours de laquelle le Bureau délibère sans condition de quorum.
Avant chaque scrutin national, le Bureau politique désigne une Commission nationale d’investiture
Elle a autorité pour préparer les investitures. Elle rend compte devant le Bureau politique.
D. Le Secrétariat national et le Conseil d’Orientation
Article 10
Le Président de Rewmi nomme les secrétaires nationaux. Cette nomination n’est définitive qu’après
approbation par le Bureau politique.
-6L’ensemble des Secrétaires nationaux constitue le Conseil d’Orientation.
Les Secrétaires nationaux rendent compte de leurs actions devant le Bureau Politique dans des
conditions définies par le Règlement Intérieur.
E. La Présidence
Article 11
Le Président du Parti est élu, par l’ensemble des délégués au Congrès, au scrutin majoritaire à deux
tours. Les modalités de vote sont définies par le Règlement Intérieur.
Les fonctions de Président du Parti sont incompatibles avec celle de Président de la République.
Article 12
Le Président préside les instances nationales et s'assure de l’exécution de leurs décisions. Il est
assisté d’un Vice-président qui représente Rewmi dans tous les actes de la vie civile et coordonne les
actions de Rewmi.
En cas d’empêchement, le Président du Parti est remplacé par le Vice-président.
SOUS-TITRE II – LES INSTANCES LOCALES
Article 13
La structuration spatiale de Rewmi épouse les contours de l’organisation administrative du pays. Elle
va du niveau national aux villages et aux quartiers en zone rurale ou en zone urbaine.
A ce titre, le Parti est structuré ainsi qu’il suit :
•
•
•
•
au niveau régional, par une Fédération régionale qui est l’union des Fédérations
départementales ;
au niveau départemental, par une Fédération départementale ;
au niveau de la communauté rurale, de la commune d’arrondissement, de la commune et de
la ville, par une section ;
au niveau des villages (zone rurale) et des quartiers (zone urbaine) par une ou plusieurs
cellules composées au moins de 25 adhérents chacune.
L’instance de base Rewmi est la Cellule.
.
LA FEDERATION REGIONALE
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Article 14
La Fédération régionale qui est l’union des fédérations départementales est dirigée par un Bureau
régional élu pour trois (3) ans dont la composition est la suivante :
§
§
§
§
§
§
§
§
§
Le Président ;
Le Secrétaire général ;
Le Secrétaire général Adjoint ;
Le Trésorier ;
Le Responsable du Mouvement des Jeunes ;
Le Responsable du Mouvement des Personnes du Troisième Age ;
Les Parlementaires de la région adhérents du Parti ;
Les membres du bureau du Conseil régional adhérents du Parti
Les Maires des villes et communes adhérents du Parti.
Le Règlement intérieur précise les modalités et conditions d’élection des membres du bureau de la
Fédération régionale ainsi que l’étendue de leurs compétences.
Article 15
Les ressources des fédérations régionales sont constituées :
•
•
•
•
d’une dotation nationale annuelle, déterminée par le Bureau Politique.
des cotisations des adhérents, réparties entre les différentes circonscriptions administratives,
dans des conditions fixées par le Bureau Politique.
d’une participation des élus attributaires d’une indemnité d’élu, fixée par le Bureau régional.
des autres ressources autorisées par la législation sur les partis politiques.
Le trésorier régional est désigné par le Bureau régional, après accord du trésorier national. Il est
responsable devant eux des fonds dont il a la charge. Le trésorier est membre de droit du Bureau
régional.
B.
LA FEDERATION DEPARTEMENTALE
Article 16
La Fédération départementale est dirigée par un Bureau élu pour trois (3) ans dont la composition
est la suivante :
§
§
§
§
§
§
§
§
§
Le Président ;
Le Secrétaire général ;
Le Secrétaire général Adjoint ;
Le Trésorier ;
Le Responsable du Mouvement des Jeunes ;
Le Responsable du Mouvement des Personnes du Troisième Age ;
Les Parlementaires du département adhérents du Parti ;
Les Maires des villes, communes et communes d’arrondissement ;
Les Présidents des communautés rurales.
-8Le Règlement intérieur précise les modalités et conditions d’élection des membres du bureau de la
Fédération départementale.
Article 17
Les ressources des fédérations départementales sont constituées :
•
•
•
•
des cotisations des adhérents, réparties entre les niveaux territoriaux dans des conditions
fixées par le Bureau Politique.
d’une participation des élus attributaires d’une indemnité d’élu, fixée par le Conseil
départemental.
Le Trésorier départemental est désigné par le Bureau départemental, après accord du Trésorier
national. Il est responsable devant eux des fonds dont il a la charge. Le Trésorier est membre de droit
du Bureau départemental.
C.
LES SECTIONS
Article 18
Les sections, des Villes, Communes, Communes d’arrondissement et Communautés rurales, sont
dirigées par des Bureaux élus pour trois (3) ans.
La composition du Bureau de section est la suivante :
§
§
§
§
§
§
le Président ;
le Secrétaire général ;
le Trésorier ;
le Responsable du Mouvement des Jeunes ;
le Responsable du Mouvement des Personnes âgées ;
les adhérents membres des bureaux des collectivités locales concernées.
Le Règlement intérieur précise les modalités et conditions d’élection des membres des bureaux de
section.
Article 19
Les ressources des sections sont constituées :
•
•
•
•
des cotisations des adhérents, réparties entre les niveaux territoriaux dans des conditions
fixées par le Bureau Politique.
d’une participation des élus attributaires d’une indemnité d’élu, fixée par le Bureau de
section.
-9Le trésorier est désigné par le Bureau de section, après accord du Trésorier national. Il est
responsable devant eux des fonds dont il a la charge. Le Trésorier est membre de droit du Bureau de
section.
D.
LES CELLULES
Article 20
La cellule est dirigée par un Bureau élu pour trois ans comprenant :
§
§
§
§
§
le Président ;
le Secrétaire général ;
le Trésorier ;
le Responsable du Mouvement des Jeunes ;
le Responsable du Mouvement des Personnes du Troisième Age ;
Le Règlement intérieur précise les modalités et conditions d’élection des membres des bureaux de
Cellule.
Article 21
Les Bureaux régionaux, départementaux et les Bureaux de section et de Cellule sont compétents
pour attribuer, après consultation des délégués concernés, les investitures de Rewmi aux élections
législatives ou locales.
Chaque bureau exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard de ses adhérents, sous réserve des
dispositions du Règlement Intérieur y afférentes.
Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des adhérents sont définies par le Règlement
Intérieur. Elles sont susceptibles d’appel devant la Commission des Recours. Elles peuvent être
rendues publiques.
SOUS-TITRE III – LES FEDERATIONS EXTERIEURES ET LES MOUVEMENTS
ASSOCIES
A. LES FEDERATIONS DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
Article 22
Les Sénégalais de la Diaspora sont regroupés en Fédérations correspondant chacune à un pays ou à
un groupe de pays constituant une circonscription électorale.
Ces fédérations assurent la diffusion des principes et du projet de Rewmi au-delà de nos frontières.
Elles regroupent tous les adhérents de Rewmi résidant dans les pays d’accueil.
- 10 La Représentation des Fédérations des Sénégalais de l’Extérieur dans les différentes instances et
organes de Rewmi se fera dans les conditions prévues dans le Règlement Intérieur.
Possibilité est donnée, en cas de besoin, aux fédérations des Sénégalais de l'Extérieur de se
regrouper dans un cadre unitaire librement choisi, après accord du Bureau politique.
B. LES MOUVEMENTS
B.1 – LES MOUVEMENTS INTERNES
Article 23
Des Mouvements internes peuvent être créés au sein de Rewmi pour regrouper les jeunes, les
personnes du troisième âge, les élèves et les étudiants, …
B.2 – LES MOUVEMENTS ASSOCIES
Des organisations socio-professionnelles externes partageant le même idéal que le Parti, peuvent
s’affilier à Rewmi.
Le Bureau politique, soucieux du rayonnement de Rewmi à travers le monde, peut, après
approbation par le Conseil national, ratifier l’appartenance du Parti à tout mouvement politique ou
associatif international partageant ses valeurs.
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TITRE III - LES ORGANES DE CONTROLE
A. La Commission des Recours
Article 24
Elue par le Conseil national, la Commission des Recours est formée de cinq (5) membres.
Dans des conditions définies au Règlement Intérieur de Rewmi, la Commission des Recours se
prononce sur les décisions rendues par le Conseil national et les Conseils départementaux
défavorables aux adhérents.
B. La Direction des Structures
Article 25
Avant le Congrès, le Conseil national élit en son sein une Direction des Structures composée de neuf
(9) membres.
Elle est chargée de veiller à la bonne préparation et à la bonne tenue des consultations électorales
nationales et locales. Elle en tient informé le Bureau Politique.
C. La Commission des Statuts et du Règlement intérieur
Article 26
Sur proposition du Bureau politique, le Conseil National procède à l’élection des membres de la
Commission des Statuts et du Règlement Intérieur.
Son fonctionnement et sa composition sont pris en compte par les dispositions du Règlement
Intérieur.
D. La Commission des Sages
Article 27
La Commission des Sages regroupe les anciens présidents et secrétaires généraux du parti et dix (10)
personnalités réputées pour leur sagesse, leur notoriété, leur honorabilité et leur expertise, choisies
par le Bureau politique, sur une liste établie par le Conseil national.
Son fonctionnement et sa composition sont pris en compte par les dispositions du Règlement
Intérieur.
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TITRE IV – LES RESSOURCES ET LE PATRIMOINE DE REWMI
Article 28
Les ressources du parti sont constituées par les cotisations des adhérents, par le produit des
emprunts et par les aides publiques et autres ressources autorisées par la loi.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau politique.
Article 29
Le Bureau politique, sur proposition du Président, élit le Trésorier national qui assure la gestion des
ressources de Rewmi. A sa demande, le Conseil national statue sur le projet de budget et se
prononce sur sa gestion.
Commission de Contrôle des Finances porte un avis pour apprécier sa gestion. Ladite commission est
composée de onze (11) membres élus par le Bureau politique.
- 13 -
TITRE V – CENTRE DE REFLEXION D’ETUDES ET DE FORMATION (CREF)
Article 30
Il est créé un Centre de Réflexion, d’Etudes et de Formation (CREF) dont les missions consistent à :
•
•
•
mener des études et réflexions sur des problématiques contemporaines,
organiser des colloques, séminaires et sessions de formation au profit des adhérents et
autres citoyens ;
élaborer les publications nécessaires à la réalisation des objectifs du parti ou, plus largement,
d’éclairer, par ses travaux, l’activité des élus de Rewmi.
Article 31
Le Comité Scientifique est chargé de suivre les activités du CREF. Ledit comité sera composé de
personnes-ressources nommées par le Président du parti après avis du Bureau Politique et du Conseil
d’Orientation.
- 14 -
TITRE VI - REVISION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 32
Les règles relatives aux modalités de révision des Statuts et de dissolution du Parti sont définies par
le Règlement Intérieur de Rewmi.
Jeudi 16 Novembre 2006 - 10:33
Service presse idy2007

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