La responsabilité de l`enseignant

La responsabilité de l’enseignant
L’obligation de moyen de l’enseignant
L’enseignant et le centre équestre n’a qu’une obligation de moyen envers ses clients (en opposition à l’obligation de
résultat). C’est-à-dire qu’il doit prendre toutes les bonnes mesures pour assurer la sécurité de ses élèves. Mais il ne
peut en aucun cas lui garantir qu’il ne sera pas blessé ou accidenté.
C’est-à-dire que :
- L’enseignant doit être diplômé d’état (pour enseigner légalement, il faut être diplômé, déclaré jeunesse et
sport (avoir une carte pro), être déclaré aux services des impôts (urssaf ou msa), être assuré en
responsabilité civile pro.) Article L2012-1 du code du sport
- L’enseignant doit mettre à la disposition de ses élèves une cavalerie et du matériel adapté au travail
- Les installations et la carrière doivent être en bon état.
- Les groupes doivent être composés de 7/8 cavaliers au maximum et le niveau du groupe doit être homogène
- Le travail proposé doit correspondre à une pédagogie évolutive dans une progression pédagogique adaptée
- La cavalerie doit être adaptée au niveau des élèves.
CA de Montpellier 1ère chambre, section D 8 octobre 2013 : « Tout équidé, même réputé calme et adapté à la
pratique d’un jeu demeure un animal susceptible d’avoir des mouvements imprévisibles permettant au centre
équestre de s’exonérer de sa responsabilité ».
En cas d’accident
En cas d’accident il faut se prémunir en cas de litige et surtout organiser les preuves :
- Relever les identités des cavaliers et des chevaux
- Noter l’exercice qui était proposé
- Le centre équestre a 5 jours pour faire une déclaration d’accident à sa compagnie d’assurance
- Une copie de la déclaration d’accident doit pouvoir être transmise à la victime afin qu’elle puisse la contester
si elle n’est pas d’accord avec les faits.
La compagnie d’assurance va accepter ou refuser la responsabilité du centre équestre. Si elle accepte :
- Un médecin expert est désigné pour évaluer les préjudices physiques moraux, de loisir… de la victime
- Enfin il s’ensuit une discussion entre l’assurance et la victime.
Souvent le club conteste sa responsabilité et dans ce cas la victime saisi le tribunal compétent qui va devoir
rechercher si oui ou non il y a eu faute du centre équestre.
La charge de la preuve
En cas de litige, l’enseignant n’ayant qu’une obligation de moyen, c’est à la victime d’apporter la preuve que le
moniteur a failli à cette obligation.
Quelques exemples dans la jurisprudence
La responsabilité du centre équestre est engagé lorsque :
- La victime tombe et se fait piétiner par son cheval car la cavalière était débutante et que l’enseignant n’a pas
penser à re-sangler le cheval.
- La chute est due à une étrivière qui casse
- La carrière n’avait pas de porte, le cheval est sorti, la cavalière est tombé sur le parking entre 2 voitures
Le centre équestre n’est pas mis en cause, les tribunaux ont considéré qu’il y avait un risque normal :
- Chute dû à une mauvaise réception d’un galop 3 sur un cavaletti
- Chute due à un coup de cul sur la demande de départ au galop alors que le cheval avait déjà travaillé 2h le
matin.
Il va de soit que s’il s’agit d’une faute de l’enseignant, le centre équestre reconnu responsable pourra se retourner
par la suite vers son salarié.