contrat d`exploitation avec mandat de vente

Contrat: Piqures - décharge
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CONTRAT D'EXPLOITATION
AVEC MANDAT DE VENTE
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- Monsieur ou Madame .................................................................................. D'UNE PART
- Monsieur ou Madame ou le centre équestre .................................................................. D'AUTRE
PART
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELÉ :
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Que Madame ou Monsieur.................................... sont propriétaires du cheval répondant au nom de
.................................................. de race ...................... inscrit à la Société des Steeples Chases sous le
N° ................................................................. et qu'ils souhaitent confier l'exploitation et la vente de
ce cheval à Monsieur ou au centre équestre .............................................................
IL EST ENSUITE CONVENU ENTRE LES PARTIES :
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1°) Le propriétaire confie ce jour à Monsieur ou au centre équestre ..................................... le cheval
.................................................. apparemment sain et net accompagné de son livret signalétique et
d'un matériel de sellerie faisant l'objet d'une annexe jointe au présent.
2°) Le cheval sera hébergé chez Monsieur ou au centre équestre .................................... ou en tout
autre lieu de son choix, à charge pour lui de l'indiquer au propriétaire.
3°) Pour faciliter l'opération de vente, Monsieur ................................ ou le centre équestre
..................................... a toute liberté pour faire sortir le cheval en compétition soit lui-même, soit
par tout cavalier de son choix, la détermination des épreuves étant du seul ressort de Monsieur ou du
centre équestre ................................, à charge pour lui d'indiquer au propriétaire les épreuves
retenues. Il est expressément convenu entre les parties que les engagements sont effectués sur le
compte de Monsieur ou du centre équestre ...............................................
4°) Tous les frais inhérents au cheval sont à la seule charge du propriétaire : pension, ferrure, tonte,
soins vétérinaires, transport, déplacement, engagement en épreuves etc... Les copropriétaires sont
solidairement responsables du paiement de ces frais à l'égard de Monsieur ou du centre équestre
......................................
5°) Le cheval est assuré responsabilité civile et mortalité par les soins du propriétaire. En cas de
décès, l'indemnité resterait acquise au propriétaire. Pour le cas où Monsieur ou le centre équestre
......................................... souhaiterait assurer le cheval en immobilisation, les indemnités
journalières lui resteraient acquises.
6°) Les gains en espèces seront répartis à raison de 50 % (CINQUANTE POUR CENT) pour le
propriétaire et 50 % (CINQUANTE POUR CENT) pour Monsieur ou le centre équestre
......................................... Le paiement s'effectuera chaque fin de trimestre civil, selon dernier relevé
de la Société de gestion des compétitions. Les coupes, flots, trophées et récompenses en nature
restent acquis à Monsieur ou au centre équestre ................................................. Les plaques restent
par contre la propriété du propriétaire qui les laissera à la disposition de Monsieur ou du centre
Contrat: Piqures - décharge
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équestre .............................................. pour la durée du contrat.
7°) Monsieur ou le centre équestre .................................. reçoit mandat de vendre le cheval pour le
prix de .........F ( ) T.T.C., prix éventuellement révisable à la baisse d'un commun accord entre les
parties. Il est expressément convenu que si le cheval est vendu à un prix supérieur T.T.C., Monsieur
ou le centre équestre ................................ percevra une commission de ......% (....................... pour
cent) sur la différence.
8°) En cas de paiement par versements échelonnés acceptés par le propriétaire, il est convenu que le
propriétaire sera réglé par préférence.
9°) Pendant la durée du contrat, le propriétaire s'interdit de vendre directement le cheval et s'engage
à transmettre à Monsieur ou au centre équestre, ...................................................., les offres d'achat
qu'il pourrait recevoir.
10°) Ce contrat est conclu pour une durée de ......................................................... à compter de ce
jour.
Cependant, si le cheval est vendu soit directement par le propriétaire, soit par l'intermédiaire de
Monsieur ou du centre équestre ............................................... dans le délai de ..................... mois qui
suit l'expiration du présent contrat, les parties conviennent que Monsieur
................................................... percevra une éventuelle commission représentée par la demi
différence entre le prix de vente T.T.C. et le prix fixé dans le présent contrat ou ses annexes.
Fait à,
le,
en deux originaux.