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SAINT-MÉARD
E dépôt 170
Répertoire numérique des archives communales
déposées aux Archives départementales de la Haute-Vienne
Répertoire rédigé par
Céline BONETTO
étudiante en licence Mécadocte à l'Université de Haute-Alsace-Mulhouse,
stagiaire aux archives départementales de la Haute-Vienne, en février 1997.
1791 - 1949
(Recensement 1990 : 367 habitants)
1997
Sigles utilisés dans ce répertoire :
*
[]
: registre
: date incertaine donnée à titre indicatif
: document non communicable en raison du mauvais état de conservation
SERIE D - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
E dépôt 170 / D1
Délibérations du conseil municipal (an X-1er mai 1809, 10 mars
1810-19 mai 1822).
an X - 19 mai 1822
E dépôt 170 / D2*
Délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, actes
administratifs de la commune.
12 mai 1822 - 13 fév. 1881
E dépôt 170 / D3
Correspondance (vendémiaire-messidor an XI) ; correspondance
et enregistrement des actes administratifs (1809-fév. 1810).an XI - 1810
E dépôt 170 / D4
Correspondance relative : à l'administration générale de la
commune, à l'état civil, à la population, aux contributions et
administrations financières, aux affaires militaires, à la police,
l'hygiène publique et la justice, aux élections et personnel, au
budget, au cimetière, aux travaux publics et voirie, à l'assistance
et prévoyance.
an X - 1937
SERIE F - POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
E dépôt 170 / F1
F2
Recensements de la population : recensement numérique par
1
hameaux (1831) ; listes nominatives (1841-1891); états
récapitulatifs (1866-1896).
1831 - 1896
F1
F2
E dépôt 170 / F3
1
1831 - 1866
1872 - 1896
Agriculture : statistique internationale de l'agriculture (1873) ;
questionnaire de l'enquête décennale (1882) ; registre de
statistiques agricoles annuelles (1871-1875) ; statistiques
agricoles annuelles (1857, 1861) ; statistiques agricoles
annuelles (1880, 1882, 1884-1891, 1899).
1857 - 1899
Recensement 1851 : en double exemplaire.
SERIE G - CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
E dépôt 170 / G1
Propriétés foncières : états récapitulatifs par propriétaires (cinq
cahiers).
10 avril 1791 - |1792]
E dépôt 170 / G2*
Cadastre : plan cadastral parcellaire.
E dépôt 170 / G3*
Cadastre : état de sections des propriétés bâties et non bâties.
[1833]
E dépôt 170 / G4*-G5*
Cadastre : matrices cadastrales des propriétés foncières.
1834 - 1914
G4*
G5*
1832
2
folios 1-420
folios 421-840
3
E dépôt 170 / G6*
Cadastre : matrice cadastrale des propriétés bâties . 1882 - 1911
E dépôt 170 / G7-G9
Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et
fenêtres : matrices générales.
1845 - 1931
G7
G8
G9
1845 - 1848
1854 - 1881
4
1882 - 1931
E dépôt 170 / G10
Contributions directes : mandements généraux (1831-1908) ;
états récapitulatifs des rôles (1876-1880, 1892-1908),
commissaires-répartiteurs : arrêtés de nomination (1824-1843).
Trente plus imposés de la commune : listes nominatives (18761878). Poids et mesures : inventaire général des étalons
métriques (s.d.).
1824 - 1908
E dépôt 170 / G11
Taxe des prestations sur les chemins vicinaux : rôles .1879 - 1918
E dépôt 170 / G12
Contribution sur les voitures, chevaux, mulets et mules : souches
de déclarations.
1904 - 1905
2
3
4
5
5
Table alphabétique des propriétaires.
Table alphabétique des propriétaires.
Lacunes : 1917 - 1926.
Lacunes : 1903 - 1911.
SERIE H - AFFAIRES MILITAIRES
E dépôt 170 / H1
Conscription : listes nominatives des conscrits.
E dépôt 170 / H2-H4
Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes.
1816 - 1892
6
H2
1816 - 1839
H3
1840 - 1869
7
H4
1870 - 1892
E dépôt 170 / H5
Armée territoriale : tableaux nominatifs de recensement par
classes (1855-1866). Garde nationale mobile : tableau nominatif
de recensement des classes 1864-1866 (1868).
1855 - 1868
E dépôt 170 / H6
Chevaux, juments, mulets et mules : tableaux de classement,
listes de recensement, registres de déclaration.
1879 - 1926
E dépôt 170 / H7
Voitures attelées, voitures de tourisme, poids lourds : tableaux
de classement, listes de recensement, registres de déclaration.
1883 - 1926
6
7
1819 : notifications des lettres de mises en activité.
1870 : états nominatifs des hommes mariés ou veufs avec enfants.
an IV - 1815
SERIE J - POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
E dépôt 170 / J1
Sinistres (1886-1890, 1918).
1886 - 1918
SERIE K - ELECTIONS ET PERSONNEL
8
E dépôt 170 / K1
Incapacité électorale (1841-1844). Listes électorales (18531900).
1841 - 1900
E dépôt 170 / K2
Elections politiques. Plébiscites : liste d'émargement, procèsverbaux des opérations (1851-1870) ; élections sénatoriales :
procès-verbaux des opérations (1880, 1890, 1899) ; élections des
représentants du peuple : liste d'émargement, procès-verbal des
9
opérations (1849, 1851) ; élections législatives : listes
d'émargement, procès-verbaux des opérations (1852-1928) ;
élections départementales : liste d'émargement, procès-verbaux
des opérations (1852, 1858) ; élections des membres du conseil
général : listes d'émargement, procès-verbaux des opérations
(1861-1907) ; élections des membres du conseil général et
d'arrondissement : listes d'émargement (1871, 1892) ; élections
des membres du conseil d'arrondissement : listes d'émargement,
procès-verbaux des opérations (1858-1928).
1849 - 1928
E dépôt 170 / K3
Elections politiques. Elections municipales
: listes des
électeurs, listes d'émargement, nominations des maires et des
adjoints, procès-verbaux des opérations, tableaux des membres
du conseil municipal.
an XI - 1921.
E dépôt 170 / K4
Elections consulaires : extraits des matrices primitives et
supplémentaires des patentes (1879-1883, 1885, 1887, 1889,
1891-1894, 1896-1902, 1907-1909) ; listes des électeurs pour
l'élection des membres du tribunal de commerce (1884-1886,
1888-1889, 1891, 1894-1899, 1901-1902, 1905-1912, 1914,
1926) ; listes des électeurs de la chambre de commerce (19081913, 1926).
1879 - 1926
8
10
Lacunes : 1854-1855, 1857-1858, 1865-1867, 1870-1871, 1883-1884, 1889, 1898.
1889 : liste des candidats.
10
1874 : liste préparatoire et liste définitive.
9
SERIE L - FINANCES DE LA COMMUNE
E dépôt 170 / L1-L3
Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs et
de gestion, procès-verbaux de vérification et décisions du préfet
sur les comptes, détail des recettes ordinaires des exercices
11
1876-1880 et 1921-1923 (1810-1923) . Receveur : décomptes
pour servir de base à son traitement (1867-1873, 1876-1880,
1921-1923).
1810 - 1923
L1
L2
L3
E dépôt 170 / L4
11
12
1810 - 1819
1830 - 1869
1870 - 1923
12
Taxe municipale sur les chiens : rôles.
Lacunes totales : 1825, 1908-1914, 1916-1920.
Lacunes : 1883, 1901-1911.
1879 - 1919
SERIE N - BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
E dépôt 170 / N1
Communal des sections de Lachabassière et d'Echizadour :
partage à titre onéreux, plan parcellaire (1896-1910). Communal
de la section de Jumeau-le-Grand : partage à titre onéreux (18871949). Communal du Pont des Eaux : correspondance avec la
préfecture (1910).
1887 - 1949
E dépôt 170 / N2
Forêts sectionnales de Lachabassière et d'Echizadour :
correspondance relative à l'exploitation (1856-1941). Forêt
sectionale de Jumeau-le-Grand : correspondance relative à
l'exploitation (1856-1889). Garde-forestier : rôle pour son salaire
(1871).
1856 - 1941
E dépôt 170 / N3
Syndicat de Jumeau-le-Grand : compte de gestion 1930-1931.
1931
SERIE P - CULTES
E dépôt 170 / P1
Fabrique de la paroisse : budgets et comptes (1812, 1879, 18851895, 1897, 1904).
1812 - 1904
SERIE Q - ASSISTANCE ET PREVOYANCE
E dépôt 170 / Q1*
Protection des enfants du premier âge. Premier registre des
maires : déclarations des parents ou ayants-droit.
1878 - 1915
E dépôt 170 / Q2*
Protection des enfants du premier âge. Second registre des
maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses.
1878 - 1893
E dépôt 170 / Q3
Nourrices : actes d'engagement (1836). Enfants exposés à
l'Hospice de limoges et mis en nourrice dans la commune : listes
nominatives (1840-1841, 1845).
1836 - 1845
ANNEXE 1
Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 86
et les cotes qui leur sont attribuées dans le présent répertoire E dépôt 170
(code INSEE de la commune de Saint-Méard).
Anciennes cotes
Nouvelles cotes
E sup 86 / E1
E sup 86 / K1
Documents restitués à la commune
E dépôt 170 / K1