DEMANDE D`INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES : OÙ

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DEMANDE D`INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES : OÙ
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :
OÙ S'ADRESSER ?
Au bureau des Elections de la Mairie du domicile ou de la commune où l'on est inscrit depuis
cinq ans au rôle des contributions directes
PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
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Pièces d'identité ou livret de famille
Justification de domicile (facture récente de 3 mois EDT ou OPT ou Bail de
location ou titre de propriété) : Si la facture est au nom d'une tierce personne, fournir
une attestation du titulaire + Copie de sa pièce d'identité
OBSERVATIONS et CONDITIONS A REMPLIR
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Etre majeur et de nationalité française ;
Se présenter personnellement pour l'inscription ;
Justifier son attache avec la commune, d'au moins 6 mois de résidence ou être
propriétaire ou figurer au rôle des contributions durant 5 années sans interruption et
être assujettis à une résidence obligatoire ;
La demande peut être déposée à tout moment de l'année, mais les listes ne sont
révisées que du 1er septembre au 31 décembre (inscription au 1er mars suivant) ;
Les jeunes gens doivent se faire recenser dans le premier mois qui suit le trimestre au
cours duquel ils ont atteint 17 ans ;
Pour toute personne déjà inscrite ailleurs, la radiation de son inscription se fera entre
les mairies concernées.
CARTE D'ELECTEUR :
OÙ S'ADRESSER ?
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Mairie du lieu d'inscription sur les listes électorales
PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
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Demande d'inscription sur les listes électorales à remplir sur place
OBSERVATIONS
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Voir demande d'inscription sur les listes électorales
Les cartes seront expédiées par voie postale ou à retirer dans les bureaux de vote lors
du scrutin
Responsable du service des élections : Vaipua ARIIPEU - Contact : 86.56.85 - Email :
[email protected]

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