L` AREFEP RELATIVE A L`ACTION « CAP ENTREPRISE – La Bassée

Annexe à la délibération du Conseil du 13 février 2009 - Projet
CONVENTION D’OBJECTIFS
PASSEE ENTRE
LILLE METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
ET
L’ A.R.E.F.E.P
RELATIVE A L’ACTION « CAP ENTREPRISE – La Bassée »
ANNEE 2009
Entre :
La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du
Ballon, BP 749, 59034 Lille Cedex, représentée par sa Présidente, Madame Martine AUBRY, agissant en
application de la délibération du Conseil de Communauté n°…………. du 13 février 2009.
Désignée sous les termes « LMCU », d’une part
Et : L’association AREFEP, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 33 rue
Louis Braille 59 120 LOOS, représentée par son Président, Madame Marie WLAMYNCK,
désignée sous les termes « l’Association », d’autre part,
N° SIRET 399 586791 00028, code APE 804 C
PREAMBULE
Les motifs qui amènent Lille Métropole à conclure avec l’association une convention de partenariat avec
l’association sont les suivants : dans sa politique de développement économique, la Communauté urbaine
souhaite s’inscrire dans l’action de l’AREFEP, qui entend par le dispositif, répondre aux besoins des entreprises.
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la présente convention définit les
conditions de versement de la subvention de LMCU à l’association AREFEP.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’Association s’engage, conformément à son objet social, à réaliser un
programme d’action, dont le détail figure en annexe 1, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son
bon déroulement.
Pour sa part, LMCU s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue au titre de l’année 2009.
ARTICLE 3 – MODALITES DE LA CONVENTION
Des annexes à la présente convention précisent :
Annexe 1 : Le détail du projet ou des actions subventionné(es).
Annexe 2 : le budget prévisionnel global du projet ou des actions, ainsi que les moyens affectés à sa (leur)
réalisation, et les contributions non financières dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif
mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel …).
Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l’Etat, ceux
des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres,
etc.
Annexe 3 : L’évaluation des actions par rapport aux objectifs.
Annexe 4 : Le modèle de tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions.
ARTICLE 4 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de la subvention est de 30 500 euros.
La subvention sera créditée selon les modalités suivantes :
•
80% à la notification de la convention
•
20% lors de la présentation par l’Association d’un bilan synthétique après réalisation du projet ou des
actions.
Les versements seront effectués au compte :
Nom du titulaire du compte : AREFEP
Banque : Crédit mutuel du Nord
Domiciliation :Loos
15 629
Code Banque
02718
Code guichet
0076039640
Numéro de compte
23
Clé RIB
Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la Communauté Urbaine de Lille.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS
5.1 : Communication du rapport d’activité
L’Association s’engage à fournir pour le 30 avril de l’année suivant la clôture de l’exercice comptable le
compte rendu financier des actions ou du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte
rendu financier, conformément à l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006, est constitué d’un tableau des charges
et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte
de résultat de l’organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu’en pourcentage) constatés
entre le budget prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques
telles que décrites dans le tableau joint en annexe 4. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés
ainsi qu’une précision sur les clés de répartition utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportés à
l’appui de ce tableau.
Conformément à la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, l’Association dont le budget annuel est supérieur à
150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'Etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant
est supérieur à 50 000 euros est tenue de publier dans le compte financier les rémunérations des 3 plus hauts
cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.
5.2 : Communication des pièces comptables
Conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’association s’engage à fournir à Lille Métropole Communauté Urbaine pour le 30 avril de l’année suivant la
clôture de l’exercice comptable :
• le bilan comptable certifié
• le compte de résultat certifié
• l’annexe comptable certifiée
1
• le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant.
5.3 : Obligation d’information
1 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 EUR, est tenue de
nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L’association qui est soumise à l’obligation légale de faire procéder au
contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux
comptes, s’engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (article L.612-4
du Code de commerce et décret n° 2006-335 du 21 mars 2006).
L’association communiquera sans délai à LMCU copie des déclarations mentionnées à l’article 3 du
décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet
1901 relative au contrat d’association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l’administration
ou la direction de l’association) ainsi que tout acte portant modification des statuts ou portant dissolution de
l’association.
L’association s’engage à informer sans délai LMCU de toute difficulté d’exécution qu’elle pourrait
rencontrer.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
L'association s'engage à faire mention du soutien de LMCU sur l'ensemble des supports de
communication relatifs à l'action subventionnée par LMCU en insérant le logo de Lille Métropole Communauté
urbaine dans le respect de la charte graphique. Le logo de LMCU devra être systématiquement accompagné du
bloc marque "Lille Métropole Europe" dans les cas où les supports de communication s'adressent à un public
exogène à la Métropole lilloise. Pour ce faire, l'association prendra notamment l'attache de la Direction de la
Communication de LMCU.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Si l’association ne fournit pas les documents prévus à l’article 5 dans les délais et, de manière générale,
si l’association n’exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d’en modifier les
conditions, Lille Métropole Communauté Urbaine se réserve le droit, après mise en demeure restée
infructueuse :
•
•
•
de suspendre le paiement de la subvention jusqu’à parfaite exécution des obligations de
l’association ;
ou de réduire le montant restant à verser ;
ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’ADMINISTRATION
L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par LMCU de la réalisation de l’objectif,
notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production serait
jugée utile.
A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par LMCU, ou toute personne
mandatée par elle, en vue de vérifier l’exactitude des documents fournis.
D’une manière générale, en cas d’écart entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, LMCU se
réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d’exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la convention.
ARTICLE 9 – EVALUATION
Outre le bilan synthétique précisé à l’article 4, un rapport d’évaluation des conditions de réalisation du
projet ou des actions visé(es) à l’article 1, auxquelles LMCU a apporté son concours, est réalisé par l’Association
sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce rapport d’évaluation reprendra les éléments définis dans l’annexe 3.
Il sera envoyé par l’Association à LMCU en même temps que le compte-rendu financier prévu à l’article
5.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
er
remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1 .
ARTICLE 11- RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois
mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la
compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Lille en 3 exemplaires, le
L’Association
Le Président
La Communauté Urbaine de Lille,
Pour la Présidente,
Le Vice-Président Délégué,
Marie WLAMYNCK
André RENARD
Annexe 1 : détail de l’action subventionnées
L’objectif de Cap entreprise est d’optimiser les pratiques de recrutement et d’intégration au service d’une
embauche réussie. Cette action apporte aux entreprises une aide en ingénierie pour optimiser et réussir leurs
recrutements, faire évoluer les pratiques d’embauche directes en contrat durable (CDI et CDD de plus de 6 mois
plutôt qu’en CDD) et de préférence à temps complet.
Pour proposer le service d’aide à l’intégration et répondre à la demande d’emploi durable, l’équipe
emploie différentes sources d’information pour rencontrer les entreprises du secteur privé et utilise la méthode
d’Intervention sur l’Offre et la Demande – IOD.
♦
Les objectifs suivis par l’équipe sont les suivants :
1 – Donner la priorité à des demandeurs d’emploi en situation de précarité ou d’exclusion
professionnelle
Coopérer avec 130 demandeurs d’emploi orientés par les partenaires de l’action sociales des communes de La
Bassée, Illies, Herlies, Salomé, Hantay, Marquillies, Sainghin en Weppes et les référents sociaux des Services
Sociaux du Département.
Donner la priorité à des publics marqués par différentes formes de discrimination à l’embauche liées à leur statut
(RMI, DELD, faiblement qualifié, ..) et à leurs difficultés sociales et familiales (mobilité, logement, santé …).
2 – Négocier avec les entreprises des évolutions de leurs habitudes de recrutement, d’embauche et
d’intégration
Prospecter les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité confondus dans le secteur des
Weppes. Leur proposer un service d’analyse de poste, d’appui au recrutement et à l’intégration durable de leurs
nouveaux salariés.
3 – Dépasser les obstacles à l’accès et au maintien en emploi habituellement discriminants
Proposer à tous les usagers un service de proposition d’offres d’emploi durable, des mises en relation avec des
employeurs, un appui à l’embauche et à l’intégration durable dans l’entreprise, un soutien à l’évolution.
4 – Donner la priorité à des emplois durables, CDI et temps complets
♦ La méthode IOD applique ces principes:
-
-
-
1. Des principes d’action, qui sont des choix de regard particuliers portés sur les acteurs et les situations
Personne n’est inemployable : chaque professionnel a des atouts à faire valoir dans la perspective d’un
emploi
Les pratiques des entreprises ne sont pas figées : il existe toujours des marges de manœuvre exploitables
pour rendre l’offre de travail plus durable, accessible et attractive.
Changer des situations est toujours possible, à condition d’agir là où on a prise et de savoir questionner
d’abord ses propres pratiques.
Les situations d’exclusion ne sont pas immuables, le changement est toujours possible. Il suppose d’évaluer
ses propres pratiques plutôt que les personnes, et d’agir sur les causes des problèmes plutôt que sur leurs
conséquences.
2. Des objectifs de changement qui croisent des enjeux de société
Donner une priorité forte aux personnes dont la probabilité d’accéder à une situation professionnelle stable
est la plus incertaine.
Ce qui amène à s’ouvrir de façon privilégiée aux personnes allocataires du RMI, non diplômées, inactives ou
au RMI depuis de longues périodes, d’origine étrangère, sans domicile stable …. Ce qui est ici en jeu est le
développement d’une offre d’insertion ambitieuse pour des personnes qui en sont habituellement mises à
l’écart et la contribution à la réduction des inégalités face au travail.
Dépasser les obstacles à l’emploi habituellement discriminants.
C’est faire en sorte que quelque soit leur situation de départ chaque personne ait les mêmes chances de
succès. L’enjeu est ici de contribuer à réduire les phénomènes de discrimination de tous ordres.
Agir sur l’accès direct et le maintien en emploi durable.
-
-
-
Il s’agit à la fois que les utilisateurs du service IOD sortent durablement de leurs situations de précarité et
que leur accès à l’emploi durable se fasse le plus directement possible, c’est à dire en évitant le passage par
des contrats précaires. A cet égard, viser le CDI et le temps complet optimise leurs chances d’une intégration
réussie.
3. Une stratégie en trois volets
Avec les employeurs :
Sortir d’une démarche adaptative pour négocier des évolutions de certains comportements d’entreprises. Il
s’agit de conduire progressivement des entreprises à s’approprier des modes de recrutements non sélectifs
et à investir sur l’intégration et la formation de leurs salariés.
Partir de leurs difficultés à recruter et à stabiliser leur personnel
Les amener à interroger les causes de ces difficultés dans leurs pratiques.
Leur proposer d’autres façons de faire, conciliant efficacité pour le public et pour l’entreprise.
Les amener à mobiliser davantage leurs ressources d’intégration, les accompagner dans ces processus
d’évolution et les valoriser.
Les engager dans une coopération à long terme, comprenant des échanges au sein d’un réseau local.
Avec les professionnels (les demandeurs d’emploi) :
Sortir du diagnostic pour investir une démarche de proposition.
Partir de leur demande d’accéder à un statut professionnel fort et durable, et pas d’une évaluation de leur
employabilité.
Leur proposer des offres de travail, et non pas tout attendre de leurs démarches
Leur donner du choix par des propositions multiples et variées, et non pas limiter le champ des possibles.
Leur garantir des conditions de travail et d’intégration en entreprise de qualité, et ne pas laisser planer
d’incertitudes sur ces questions.
Leur ménager constamment un espace de liberté dans les décisions qu’ils ont à prendre, et non pas décider
à leur place.
Avec les partenaires de l’Action Sociale et Insertion :
Impliquer les partenaires dans une démarche collective et simultanée
Permettre aux partenaires de participer pleinement à l’action, notamment en mobilisant leurs ressources
pour dépasser des freins « extraprofessionnels » qui peuvent survenir en amont ou en cours d’emploi.
Annexe 2 : budget prévisionnel global du projet ou de l’ action
DEPENSES
ACHAT
Fournitures de bureau
Eau, électricité, chauffage.
Petit matériel, outils
SERVICES EXTERIEURS
Locations immobilières
Locations mobilières
Entretien, réparations
Prime d'assurance
Documentation, études
Activités culturelles et pédagogiques
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
RECETTES
4 170,00 €
971,00 €
1 887,00 €
1 312,00 €
16 600,00 € Subventions
13 500,00 € conseil général
529,00 € dont fonds social européen 50%
1 394,00 €
819,00 € Lille métropole communauté urbaine
300,00 € subventions communes
58,00 €
1 522,00
128,00
6 960,00
13 270,00
5 757,00
83,00
IMPOTS ET TAXES directs et indirects
9 840,00 €
CHARGES DE PERSONNEL directes et
indirectes
Poste d'encadrement
Salaires bruts
Charges sociales
Poste administratif
Salaires bruts
Charges sociales
DOTATIONS directes et indirectes AUX
AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
TOTAL
148 000,00 €
74 000,00 €
30 500,00 €
9 940,00 €
27 720,00 €
rémunération d'intermédiaires
Information - Publication
transports
déplacements du personnel
Frais de P.T.T.
autres prestations de services
Taxes sur les salaires
Autres impôts et taxes
206 040,00 €
€
€ fonds propres couverture du déficit
€
€
€
€
17 600,00 €
6 869,00 €
2 971,00 €
159 740,00 €
147 753,00 €
82 173,00 €
65 580,00 €
11 987,00 €
8 287,00 €
3 700,00 €
REPRISE SUR AMORTISSEMENT et
3 600,00 € PROVISIONS
221 670,00 € TOTAL
15 630,00 €
221 670,00 €
Annexe 3 : Evaluation / objectifs
-
Cap entreprise se fixe comme objectif de réaliser 35 sorties en emploi durable, période d’essai
validée, dont 50% en CDI en Temps complet et de viser une reprise d’emploi globale de 65% avec
120 demandeurs d’emploi prioritaires suivis dans l’année.
-
Des indicateurs sur la localisation géographique des entreprises ayant recruté.
-
Des indicateurs sur l’ensemble de l’action :
1) Donner la priorité à des demandeurs d’emploi en situation de précarité ou d’exclusion
professionnelle :
- Le service mis en œuvre : une collaboration permanente avec les partenaires
- Les effets produits : les critères de situation des professionnels entrés sur l’année, les
principaux obstacles relevés à l’entrée ou en cours d’action
2) Négocier avec les entreprises des évolutions de leurs habitudes d’embauche et d’intégration
- Un service permanent d’intervention et de mise en relation : Types et nombre d’intervention,
toutes les offres d’emploi négociées selon leur origine, selon leur devenir.
Les offres durables selon le secteur et selon la taille des entreprises
- Les effets : quelles évolutions dans les pratiques des entreprises ont-elles été négociées :
réduire la sélectivité dans le recrutement, limiter la précarité des conditions de travail,
développer des pratiques d’accueil et d’intégration des nouveaux salariés, permettre aux
salariés d’évoluer.
3) Dépasser les obstacles à l’accès et au maintien en emploi habituellement discriminants
- Un service permanent aux professionnels jusqu’à l’intégration en entreprise : les différents
services apportés aux professionnels, nombre d’intervention, délais et type d’engagement.
- Les effets : dans quelle mesure des critères de situation habituellement discriminants sur le
marché du travail ont été dépassés et comment ? Niveaux de qualification, durée d’inactivité ou
inscription au RMI, sexe et âge, nationalité ou patronyme …
- Autres effets : dans quelle mesure certains obstacles liés à la situation sociale ont été
dépassés et comment ? Quels obstacles sont apparus à l’accueil ont-ils été dépassés, dans
quelle mesure les types d’expériences et de formations antérieures dans l’action sont prédictifs
des postes occupés à la sortie...
4) Donner la priorité à des emplois durables, CDI et temps complet.
- Types de contrats durables validés par les professionnels sortis de l’action
- Situation des professionnels sortis de l’action
- Situation des professionnels en cours d’action
- Devenir des professionnels 6 mois après leur sortie
ANNEXE 4
MODELE DE TABLEAU DES CHARGES ET DES PRODUITS AFFECTÉS
À LA RÉALISATION DE L’ACTION
CHARGES
I. Charges directes affectées à la réalisation
du projet ou de l’action subventionné(e).
- Ventilation entre achats de biens et de
services.
- Charges de personnel.
- Charges financières (s’il y a lieu)
- Engagements à réaliser sur ressources
affectées.
PRODUITS
-
-
Ventilation par type de ressources affectées
directement au projet ou à l’action
subventionné(e)
Ventilation par subventions d’exploitation
Produits financiers affectés
Autres produits
Reports des ressources non utilisées
d’opérations antérieures.
II. Charges indirectes.
Part des frais de fonctionnement généraux de
l’organisme (y compris les frais financiers)
affectés à la réalisation de l’objet de la
subvention (ventilation par nature des charges
indirectes)
Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l’action
subventionné(e).
Secours en nature, mise à disposition de biens Bénévolat, prestations en nature, dons en
et services, personnel bénévole.
nature.