convention d`objectifs passee entre lille metropole – communaute

PROJET
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 26 JUIN 2009
CONVENTION D’OBJECTIFS
PASSEE ENTRE
LILLE METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
ET
L’ASSOCIATION RESEAU POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA
PERENNISATION DES ENTREPRISES
(RESEAU J’ACTION)
ANNEE 2009
-1-
Entre :
La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1
rue du Ballon – BP 749, 59034 Lille Cedex, représentée par sa Présidente, Madame Martine
AUBRY, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n°
du 26 juin 2009.
Désignée sous les termes « LMCU », d’une part
Et :
L’Association Réseau pour le Développement et la Pérennisation des Entreprises (Réseau
J’Action) , association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 75 rue
Léon Blum 62218 Loison sous Lens représentée par son Président Claude MAILLY.
Désignée sous les termes « l’association » , d’autre part
N° SIRET 480 267 053 000 27 – code APE 913 E
PREAMBULE
L’association Réseau J’action permet aux dirigeants des TPE de trouver des solutions
concrètes aux problématiques qu’ils rencontrent au quotidien comme par exemple les questions
fiscales, les litiges administratifs, les problèmes de trésorerie, le développement commercial, le
recrutement, la recherche de formation, la recherche de financement, les problèmes juridiques,
le recherche de locaux… et/ou d’être orientés ensuite vers les institutions compétentes comme
par exemple les administrations, les associations, les syndicats professionnels, les réseaux
consulaires…
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la présente convention
définit les conditions de versement de la subvention de la Communauté urbaine de Lille à
L’Association Réseau pour le Développement et la Pérennisation des Entreprises (Réseau
J’Action).
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage conformément à son objet social, à réaliser
le programme d’actions dont le détail figure en annexe 1, et à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires à son bon déroulement
Pour sa part, LMCU s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2009.
ARTICLE 3 – MODALITES DE LA CONVENTION
Des annexes à la présente convention précisent :
Annexe 1 :
- le programme d’actions 2009 conforme à l’objet social de l’association.
Annexe 2 :
- le budget prévisionnel global 2009 du projet ou des actions, ainsi que les moyens affectés à
sa (leur) réalisation, et les contributions non financières dont l’association dispose pour la
réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de
personnel…).
Cette annexe détaille les autres financements attendus en distinguant les apports de l’Etat,
ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les
ressources propres, etc. ;
-2-
Annexe 3 :
- le modèle de tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des
actions.
ARTICLE 4 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de la subvention s’établit à 20 000 euros.
La subvention sera créditée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
- 60 % à la notification de la convention,
- 40 % lors de la présentation par l’Association d’un bilan synthétique après réalisation du
projet ou des actions.
Les versements seront effectués au compte :
Nom du titulaire du compte : Réseau pour le développement et la pérennisation des
Entreprises.
Banque : Crédit Mutuel Nord Europe
Domiciliation : CCM LENS – 17 PLACE Jean Jaurès – 62300 LENS
15629
Code Banque
02653
Code Guichet
00020248901
Numéro de compte
06
clé RIB
Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de LMCU.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS
5.1 Communication du rapport d’activité
L’Association s’engage à fournir pour le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice
comptable le compte rendu financier des actions ou du projet signé par le Président ou toute
personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l’arrêté ministériel du
11 octobre 2006 est constitué d’un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation
du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de
l’organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu’en pourcentage) constatés
entre le budget prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations, Il comprendra au
minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 3. Un commentaire
sur les écarts éventuellement constatés ainsi qu’une précision sur les clés de répartition
utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportés à l’appui de ce tableau.
Conformément à la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, l’Association dont le budget annuel est
supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l’Etat ou d’une
collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros est tenue de publier dans le
compte financier les rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés
ainsi que leurs avantages en nature.
5.2 Communication des pièces comptables
Conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’Association s’engage à fournir à LMCU pour le 1er juillet de l’année suivant la
clôture de l’exercice comptable :
- le bilan comptable certifié
- le compte de résultat certifié
- l’annexe comptable certifiée
le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant1
__________________________________________________________________________
1
Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 EUR, sont
tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L’association qui est soumise à l’obligation légale de
faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé
par un commissaire aux comptes, s’engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Lille tout rapport produit par celui-ci ou
ceux-ci dans les délais (article L.612-4 du Code de commerce et décret n° 2006-335 du 21 mars 2006).
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5.3 Obligation d’information
L’Association communiquera sans délai à LMCU copie des déclarations mentionnées à l’article
3 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution
de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (déclarations relatives aux
changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association) ainsi que tout
acte portant modification des statuts ou portant dissolution de l’Association.
L’Association s’engage à informer sans délai LMCU de toute difficulté d’exécution qu’elle
pourrait rencontrer.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire mention du soutien de LMCU sur l’ensemble des supports de
communication des actions subventionnées par LMCU soit en insérant le logo de LMCU ou le
bloc-marque « Lille Métropole Europe » dans le respect de la charge graphique. Pour ce faire,
elle prendra l’attache de la Direction de la « Communication » de LMCU.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Si l’association ne fournit pas les documents prévus à l’article 5 dans les délais et, de manière
générale, si l’association d’exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide
unilatéralement d’en modifier les conditions, LMCU se réserve le droit, après mise en demeure
restée infructueuse :
- de suspendre le paiement de la subvention jusqu’à parfaite exécution des obligations de
l’association,
- ou de réduire le montant restant à verser,
- ou d’exiger le reversement du tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
convention.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’ADMINISTRATION
L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par LMCU de la réalisation de
l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document
dont la production serait jugée utile.
A tout moment, un contrôle, pourra être réalisé, éventuellement sur place, par LMCU, ou toute
personne mandatée par elle, en vue de vérifier l’exactitude des documents fournis.
ARTICLE 9 – EVALUATION
Outre le bilan synthétique précisé à l’article 4, un rapport d’évaluation des conditions de
réalisation du projet ou des actions visé(es) à l’article 1 auxquelles LMCU a apporté son
concours, sera réalisé par l’Association sur un plan quantitatif comme qualitatif.
Ce rapport d’évaluation (rapport d’activité de l’année, compte-rendu de l’Assemblée Générale,
revu de presse des activités de l’Association et rapport du commissaire au compte) sera envoyé
par l’Association à LMCU en même temps que le compte rendu financier prévu à l’article 5.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie
d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
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ARTICLE 11 - RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à
l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
ARTICLE 12 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litiges quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de
recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Lille en 3 exemplaires, le
L’Association,
Communauté Urbaine de Lille,
Le Président
Pour la Présidente,
Le 1er Vice-Président Délégué,
Claude MAILLY
Michel François DELANNOY
Annexes :
Annexe 1 :
- Programme d’actions 2009 de L’Association Réseau pour le Développement et la
Pérennisation des Entreprises (Réseau J’Action)
Annexe 2 :
- Budget prévisionnel 2009
Annexe 3 :
- Tableau des charges et des produits
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ANNEXE 1
PROGRAMME D’ACTIONS 2009
L’ASSOCIATION RESEAU POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PERENNISATION
DES ENTREPRISES (RESEAU J’ACTION)
Préambule :
Objet social de l’association :
L’association a pour objet d’accompagner, d’orienter et d’aider les TPE existantes à se
pérenniser et à se développer afin de favoriser l’emploi. Cet accompagnement se
traduit par plusieurs services :
- un renseignement téléphonique et /ou une orientation vers une institution
compétente si besoin
- un diagnostic d’entreprise
- un accompagnement de l’entreprise et/ou une orientation vers une institution
compétente
- un suivi de l’entreprise
- la mise en place de réunions thématiques et de mise en réseau d’entrepreneurs
pour favoriser les échanges entre eux
Le champ d’intervention du Réseau J’action est le territoire de la Métropole Lilloise,
l’arrondissement de Lens et de Béthune, élargi à celui de Douai et d’Arras en 2008.
1- Historique
Le Réseau J’action a été créé à l’initiative de l’association Entreprenants, suite à un
constat sur le terrain (validé par un sondage) que la majorité des TPE se sentaient
démunies et isolées face aux Institutions alors que celles-ci pouvaient leur rendre de
nombreux services souvent méconnus par les dirigeants de ces entreprises.
Cet isolement professionnel nuit à la pérennité des entreprises et ralentit le
développement de celles-ci, alors qu’elles sont très nombreuses et potentiellement les
plus créatrices d’emplois.
L’association créée en 2003, a commencé à constituer son Réseau de partenaires et à
préparer la communication envers les entreprises dès 2006, une fois les financements
obtenus par le Conseil Régional et le FEDER et une fois le recrutement du personnel
réalisé. Son action envers les TPE a pu débuter en janvier 2007.
Le Réseau J’action a créé un outil permettant d’aider les chefs d’entreprises à trouver
des solutions concrètes à leurs problématiques du quotidien, par un accompagnement
d’un chargé de mission du Réseau et/ou une orientation vers le bon interlocuteur dans
les institutions partenaires permettant de faciliter l’accès à l’information et la prise en
charge du problème rencontré.
J’action valorise les services existants chez ses partenaires et suit les entreprises
accompagnées.
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2- objectifs du Réseau J’action :
a) pour les TPE :
-
être accompagné, aidé, orienté et trouver des solutions concrètes aux
problématiques du quotidien (juridiques, sociales, fiscales, administratives,
financières, commerciales…)
sortir de son isolement et avoir un regard extérieur sur son activité
bénéficier d’un réseau de partenaires
rencontrer d’autres TPE et développer des courants d’affaires
renforcer leurs compétences
trouver tout type de renseignement à un endroit unique
b) pour les institutions partenaires :
-
se voir orienter des entreprises directement concernées par leurs services
éviter la perte de temps de renseigner des appels non concernés
développer leur notoriété
véhiculer une image plus positive
valoriser les services mis en place au sein de la structure
limiter la prospection
c) pour les intervenants du réseau J’action
-
participer activement au développement économique des territoires
favoriser l’emploi
fédérer les acteurs locaux
créer et animer des réseaux d’entreprises
3- L’équipe du Réseau J’action :
L’équipe du Réseau J’action est composée de :
- 1 secrétaire générale
- 2 chargés de mission
- 1 chargée des relations entreprises
4- J’action en 2009 :
En 2009, J’action prévoit :
-
-
d’étoffer son réseau de partenaires
d’optimiser sa communication auprès des TPE via l’utilisation du web
(référencement payant, optimisation du référencement naturel, création de
bannières publicitaires, mise en place d’un chat en ligne et d’un système de call
back, utilisation des réseaux sociaux…)
développer davantage les réunions locales thématiques
développer la présentation du Réseau au sein des réunions de services chez les
partenaires institutionnels afin d’augmenter sa notoriété
participer au salon Créer à Lille Grand Palais
professionnaliser davantage la structure avec l’aide d’un consultant en
organisation
mettre en place un observatoire des TPE
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et de réaliser les objectifs suivants (dont 50 % concernent la Métropole Lilloise)
-
350 entreprises accompagnées
140 diagnostics
58 suivis longs
15 réunions avec les institutions
10 réunions thématiques
Les réunions avec les institutions consistent :
- soit à sensibiliser le personnel des services de l’institution (ex :au sein de l’ANPE
de Tourcoing, du Centre de Gestion Agréé de Lille, de l’URSSAF de
Tourcoing…) de la à la démarche du Réseau J’action afin que ces personnes
deviennent prescripteur du Réseau en cas de demande d’un chef d’entreprise
avec qui ils sont en contact, qui n’entre pas dans leur champ de compétence.
L’orientation vers le Réseau J’action permet alors à l’institution de compléter son
offre de service et de valoriser son image auprès des TPE.
- soit à sensibiliser au sein des formations organisées par les Institutions (ex : à
l’AFPA de Roubaix, à la CCI de Lens), les créateurs d’entreprise à la démarche
du Réseau J’action afin que ceux-ci puissent faire appel aux services de
l’association dès leurs premiers mois d’activité.
Les réunions thématiques consistent à l’organisation de réunions locales entre
entrepreneurs avec une présentation par un expert sur une thématique déterminée.
Sur Lille, a été organisées des réunions en partenariat avec le Café des Entrepreneurs
sur les thèmes suivants : « Prévoyance et Patrimoine », « Le recouvrement de
factures », « les conditions générales de vente »…
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ANNEXE 2
BUDGET PREVISIONNEL EN EUROS 2009
DEPENSES
RECETTES (à valider)
1- FONDS PUBLICS
Salaires
125 800
(1 Secrétaire générale, 2 chargés de mission,
1 chargé des relations entreprises, 1 femme de ménage)
Cotisations sociales
Conseil Régional (accordé)
145 160
FEDER
145 160
Conseil Général 62
10 000
Lille Communauté urbaine
20 000
Communaupole de Lens Lievin
10 000
Communauté urbaine d’Arras
10 000
66 000
(cotisations sociales, prévoyance
taxe sur les salaires, formation professionnelle)
Dispositif Nacre
2 300
2- FONDS PRIVES (services rendus)
Déplacements
(3 x 500 euros x 12 mois)
18 000
Achats non stockables
30 000
Youz Web
La Carmi
10 500
6 000
(eau, edf, fioul, loyers, fournitures…)
Frais comptables et financiers 16 000
(frais bancaires, intérêt d’emprunt,
comptabilité, commissaire aux comptes)
Consultant
5100
Achats stockables
8000
Cadep Organisation
1500
(imprimante, mobilier de bureau,
Communication
94 000
(Optimisation site web, salons,
réunions, plaquettes, documents, observatoire)
TOTAL
362 900
TOTAL
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362 900
ANNEXE 3
Tableau de référence pour la comptabilité analytique
CHARGES
PRODUITS
I. CHARGES DIRECTES AFFECTEES A LA
REALISATION DU PROJET OU DE L’ACTION
SUBVENTIONNEE.
Ventilation entre achats de biens et de services.
Charges de personnel.
Charges financières.
Engagements à réaliser sur ressources affectées.
Ventilation par type de ressources affectées
directement au projet ou à l’action subventionnée.
Ventilation par subventions d’exploitation.
Produits financiers affectés.
Autres produits liés affectés.
Reports des ressources non utilisées d’opérations
antérieures.
II. Charges indirectes.
Part des frais de fonctionnement généraux de
l’organisme (y compris les frais financiers) affectés à la
réalisation de l’objet de la subvention (ventilation par
nature des charges indirectes)
Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l’action subventionnée.
Secours en nature, mise à disposition des biens et
services, personnel bénévole.
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Bénévolat, prestations en nature, dons en nature.