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Transcription
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Annexe à la délibération n° du Conseil du 17 avril 2009 Aménagement et Cadre de Vie Espace Naturel Métropolitain $9(1$17QjOD&RQYHQWLRQHQWUH /,//(0(75232/(&20081$87(85%$,1( HW $662&,$7,21'(6$89(*$5'('83$75,02,1(585$/ (7'(60(7,(5675$',7,211(/6 1 Entre les soussignés : , ci-après dénommée LMCU, dont le siège est 1 rue du Ballon – BP749 – 59034 LILLE CEDEX, agissant poursuites et diligences de son Vice-Président délégué, dûment habilité, en vertu de la délibération n° du Conseil de Communauté du 17 avril 2009, à la signature des présentes, /LOOH 0pWURSROH &RPPXQDXWp 8UEDLQH D’UNE PART /¶$VVRFLDWLRQGH6DXYHJDUGHGX3DWULPRLQH5XUDOHWGHV0pWLHUV7UDGLWLRQQHOV, ciaprès dénommée l’ASPRMT, dont le siège est 143 rue Colbert – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, agissant poursuites et diligences de son Président, dûment habilité à la signature des présentes. D’AUTRE PART (;326(35($/$%/( Le 21 février 2006, LMCU et l’ASPRMT ont signé une convention, conclue pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction. Cette convention avait pour objet de fixer les conditions de reprise du site, de cadrer les relations entre les deux signataires et de préciser la mise à disposition de locaux à l’association dans le cadre des activités liées à ces statuts. Le présent avenant a pour objet de modifier l’occupation des bâtiments. &HFLpWDQWH[SRVpLOHVWFRQYHQXHQWUHOHVSDUWLHVFHTXLVXLW $57,&/( Le présent avenant porte sur la modification de la convention d’occupation des bâtiments, liant l’ASPRMT à LMCU (convention signée le 21 février 2006, annexée à la délibération n°05C0347 du 1er juillet 2005) en raison du souhait de l’ASPRMT de se dessaisir de l’occupation de quatre bâtiments. $57,&/( L’ASPRMT a souhaité se dessaisir de l’occupation des locaux suivants, qui lui avaient été mis à disposition afin de faciliter ses missions : - Maison de Nortkerque Maison de Bollezeele Atelier-menuiserie de Millam Forge d’Hondschoote. La reprise de ces quatre bâtiments par LMCU s’accompagne simultanément de leur remise au syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole, qui assure la gestion et l’animation du site, conformément à la délibération n°05C0692 du Conseil de Communauté du 16 décembre 2005, et conformément à ses statuts. Les charges courantes (électricité, eau, téléphone…) et l’entretien des locaux qui étaient à la charge de l’ASPRMT, reviennent dès lors au syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole. 2 Fait à Lille, le (en 4 exemplaires) Pour Lille Métropole Communauté Urbaine Pour l’Association de Sauvegarde du Patrimoine Rural et des Métiers Traditionnels Le Vice-Président Délégué Slimane TIR Le Président Bruno BONDUELLE 3