COMMUNAUTE URBAINE ET LILLE 2006

CONVENTION D’OBJECTIFS
PASSEE ENTRE
LILLE METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
ET
LILLE 2006-2008 (lille3000)
RELATIVE A L’OPERATION « EUROPE XXL »
ANNEE 2009
1
Entre :
La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du
Ballon, BP 749, 59034 Lille Cedex, représentée par sa Présidente, Madame Martine AUBRY, agissant en
application de la délibération du Conseil de Communauté n° 08 C 0030 du 27 novembre 2008,
Désignée sous les termes « LMCU », d’une part
er
Et : L’association Lille 2006 - 2008, association régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé,
Espace Matisse, Centre Euralille, 59777 Euralille, représentée par sa Présidente, Madame Martine AUBRY,
désignée sous les termes « l’Association », d’autre part,
N° SIRET 481 361 905 000 13, code APE 9001 Z
PREAMBULE
Après le succès de l’opération « Lille 2004, capitale européenne de la culture » rendu possible grâce à la
mobilisation importante de très nombreux partenaires publics et privés, des artistes, des responsables de
structures culturelles, des acteurs du monde économique ont décidé, avec la participation de nombreuses villes
ou collectivités publiques françaises et belges, de créer l’Association « Lille 2006 – 2008 » dans le but de
prolonger cet élan fédérateur.
L’Association a pour objet, de préparer et d’organiser des manifestations artistiques et culturelles de haut niveau
destinées à un large public (métamorphoses urbaines, fêtes, mondes parallèles, expositions…) dans l’esprit de
« Lille 2004, capitale européenne de la Culture » sur le territoire de la ville de Lille, de la métropole lilloise, de la
région Nord,- Pas de Calais et de toute autre collectivité publique (y compris dans les pays voisins) qui
souhaitera s’y associer. Elle a pour sigle « lille3000».
Lille Métropole Communauté Urbaine a souhaité adhérer à lille3000, afin de participer aux initiatives entreprises
sur le territoire de la métropole et qui contribuent à son rayonnement.
La prochaine édition de « lille3000» titrée « Europe XXL » sera organisée du 14 mars au 12 juillet 2009 et aura
pour thème l’Europe aux frontières invisibles redessinées après la chute du Mur de Berlin (vingtième
anniversaire en 2009) , des pays baltes jusqu’à Istanbul (Capitale européenne de la Culture en 2010).
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la présente convention définit les
conditions de versement de la subvention de LMCU à l’association Lille 2006-2008.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’Association s’engage, conformément à son objet social, à réaliser
l’opération « Europe XXL » dont le détail figure en annexe 1, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
à son bon déroulement.
Pour sa part, LMCU s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue au titre des années 2008 et 2009
ARTICLE 3 – MODALITES DE LA CONVENTION
Des annexes à la présente convention précisent :
Annexe 1 : Le détail du projet ou des actions subventionné(es).
Annexe 2 : le budget prévisionnel global du projet ou des actions, ainsi que les moyens affectés à sa (leur)
réalisation, et les contributions non financières dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif
mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel …).
2
Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l’Etat, ceux
des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres,
etc.
Annexe 3 : Le modèle de tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions.
ARTICLE 4 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de la subvention totale est de 1 800 000 euros.
La subvention sera créditée selon les modalités suivantes :
•
70 % à la notification de la convention
•
30 % lors de la présentation par l’Association d’un bilan synthétique après réalisation du projet ou
des actions.
Les versements seront effectués au compte :
Nom du titulaire du compte : Association Lille 2006 2008
Banque : CIC Banque BSD - CIN
Domiciliation : Lille Grandes entreprises
30027
Code Banque
17218
Code guichet
00071277501
Numéro de compte
08
Clé RIB
Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la Communauté Urbaine de Lille.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS
5.1 : Communication du rapport d’activité
L’Association s’engage à fournir pour le 30 avril de l’année suivant la clôture de l’exercice comptable le
compte rendu financier des actions ou du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte
rendu financier, conformément à l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006, est constitué d’un tableau des charges
et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte
de résultat de l’organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu’en pourcentage) constatés
entre le budget prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques
telles que décrites dans le tableau joint en annexe 3. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés
ainsi qu’une précision sur les clés de répartition utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportés à
l’appui de ce tableau.
Conformément à la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, l’Association dont le budget annuel est supérieur à
150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'Etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant
est supérieur à 50 000 euros est tenue de publier dans le compte financier les rémunérations des 3 plus hauts
cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.
5.2 : Communication des pièces comptables
Conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’association s’engage à fournir à Lille Métropole Communauté Urbaine pour le 30 avril de l’année suivant la
clôture de l’exercice comptable :
• le bilan comptable certifié
• le compte de résultat certifié
• l’annexe comptable certifiée
3
•
le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant.
1
5.3 : Obligation d’information
L’association communiquera sans délai à LMCU copie des déclarations mentionnées à l’article 3 du
décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet
1901 relative au contrat d’association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l’administration
ou la direction de l’association) ainsi que tout acte portant modification des statuts ou portant dissolution de
l’association.
L’association s’engage à informer sans délai LMCU de toute difficulté d’exécution qu’elle pourrait
rencontrer.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention du soutien de LMCU sur l’ensemble des supports de
communication relative à l’action subventionnée par LMCU en insérant le logo de LMCU (dans le respect de la
charte graphique). Pour ce faire, elle prendra l’attache de la Direction de la « Communication » de LMCU.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Si l’association ne fournit pas les documents prévus à l’article 5 dans les délais et, de manière générale,
si l’association n’exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d’en modifier les
conditions, Lille Métropole Communauté Urbaine se réserve le droit, après mise en demeure restée
infructueuse :
•
•
•
de suspendre le paiement de la subvention jusqu’à parfaite exécution des obligations de
l’association ;
ou de réduire le montant restant à verser ;
ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’ADMINISTRATION
L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par LMCU de la réalisation de l’objectif,
notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production serait
jugée utile.
A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par LMCU, ou toute personne
mandatée par elle, en vue de vérifier l’exactitude des documents fournis.
D’une manière générale, en cas d’écart entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, LMCU se
réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d’exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la convention.
ARTICLE 9 – EVALUATION
Outre le bilan synthétique précisé à l’article 4, un rapport d’évaluation des conditions de réalisation du
projet ou des actions visé(es) à l’article 1, auxquelles LMCU a apporté son concours, est réalisé par l’Association
sur un plan quantitatif comme qualitatif.
Ce rapport d’évaluation sera envoyé par l’Association à LMCU en même temps que le compte-rendu
financier prévu à l’article 5.
1 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 EUR, est tenue de
nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L’association qui est soumise à l’obligation légale de faire procéder au
contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux
comptes, s’engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (article L.612-4
du Code de commerce et décret n° 2006-335 du 21 mars 2006).
4
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 11- RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois
mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la
compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Lille en 3 exemplaires, le
L’Association
La Présidente
La Communauté Urbaine de Lille,
Pour le Président,
er
Le 1 Vice-Président Délégué,
Martine AUBRY
Rudy ELEGEEST
5
Annexe 1 : détail du projet ou des actions subventionné(es).
L’opération « EUROPE XXL »
La prochaine édition de « lille3000» titrée « Europe XXL » sera organisée du 14 mars au 12 juillet 2009 et aura
pour thème l’Europe aux frontières invisibles redessinées après la chute du Mur de Berlin (vingtième
anniversaire en 2009) , des pays baltes jusqu’à Istanbul (Capitale européenne de la Culture en 2010).
Un programme déjà important est élaboré pour donner à l’opération une ampleur de niveau international.
S’ouvrant en avant première avec l’exposition « Futuro Textiel » (du 9 octobre au 7 décembre 2008 à Kortrijk),
elle prévoit dans l’Euro-métropole, des installations, des expositions, des spectacles, des rencontres, des débats,
proposant ainsi au public de « plonger de jour et de nuit au cœur de la vie bouillonnante de capitales et de villes
mystérieuses et méconnues… ».
En outre, « Europe XXL » permettra à chaque ville de la Communauté Urbaine qui le souhaitera de participer
avec des projets propres déclinés à partir de propositions suivantes :
- Les portes d’entrée d’Europe XXL :
L’idée de cette opération est de permettre à chaque ville qui le souhaite, de devenir une véritable « porte
d’entrée » du projet global. Lille3000 mettra en place un dispositif d’information pour les habitants du territoire
concerné. Ce point central de la commune sera le lieu où se concentrera l’organisation des événements
labellisés lille3000.
- Mille voix
Tous les habitants de la métropole qui le souhaiteront, quelque soit leur commune, quelque soit leur âge,
quelque soit leur aptitude au chant, pourront s’inscrire dans une des très nombreuses chorales qui se préparent
pour la fête d’ouverture du 14 mars 2009.
lille3000 facilitera la formation de ces chorales en finançant les chefs de chœur, en coordonnant les demandes
individuelles ou collectives et en préparant la manifestation « Mille voix » au cœur de la fête d’ouverture.
Ces chorales pourront dès le 15 mars 2009, intégrer, durant toute l’opération « Europe XXL », les nombreux
temps forts des villes ou encore les événements « Midi-midi » sur toute la métropole.
- Les « Midi-Midi »
Six week-ends rythmeront « Europe XXL », autour de villes d’Europe centrale et orientale : Berlin, les pays
baltes, Varsovie, Moscou, Budapest/ Bucarest, et « Istanbul - Balkans». Ce sera l’occasion pour tout un public de
partir, le temps d’un week-end, à la découverte des richesses artistiques, culinaires, littéraires et humaines de
pays si proches et si méconnus. Lille3000 peut apporter un conseil en programmation, mutualiser les tournées
d’artistes et permettre de réduire les coûts (voyages, hébergements, cachets…).
- L’Europe Festive
Temps forts des villes et des quartiers, l’Europe Festive est un réel outil de mise en valeur culturelle: les
communes qui le souhaiteront pourront choisir, sur les conseils de lille3000, une thématique et un moment
privilégié, pour décliner à cette occasion ses propres fêtes et interventions. Chaque ville peut concevoir un
moment important pour les publics, au sein d’une programmation très large sur l’ensemble de l’Euro-métropole.
Ces évènements « sur mesure » permettront ainsi aux habitants de la commune de partir à la découverte d’un
pays ou d’une culture d’Europe centrale ou orientale et d’être attractifs pour les touristes et les habitants de la
métropole. Ils sont le meilleur complément aux « midi-midi » évoqués ci-dessus.
Lille3000 apportera son aide en prenant en charge les frais du transport aérien, les hébergements, et 50% des
cachets des artistes. Lille3000 apporte également ses conseils, si besoin est, pour l’ensemble de la
programmation. Elle peut assurer les contacts entre les villes et de nombreux artistes européens, tant en danse
qu’en musique, en littérature qu’en cuisine, ou spectacles pour enfants…
- Exposition Itinérante
Lille3000 peut proposer à de nombreuses communes, d’une façon tout à fait inédite, une exposition itinérante
adaptable aux salles pouvant l’accueillir (salles des fêtes, écoles, mairie…) offrant un panorama de la création
artistique européenne : photographie, vidéo, peinture… La Ville choisissant de présenter ce module d’exposition
n’aurait en charge que l’accueil de l’événement.
- Le Cinéma européen
Le cinéma européen est désormais en haut de l’affiche et récolte de nombreux prix, de Bucarest à Istanbul. Du
cinéma d’animation au cinéma d’art et d’essai, de la vidéo au cinéma pour enfants, les propositions peuvent être
adaptées aux souhaits des communes : ciné en plein air, salles municipales, programmation lors d’une Europe
Festive…
Lille3000 peut apporter une aide logistique et un conseil en programmation.
– « Europe XXL » pour les enfants
Un accès prioritaire et privilégié aux écoles des communes partenaires (visites guidées) est accordé pour toutes
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les expositions organisées dans la métropole. Au cours de l’année scolaire 2008 – 2009, sous l’impulsion des
enseignants et en relation avec les familles et les associations communautaires de la métropole, les enfants
construiront le récit de leur Europe pour le faire partager avec les camarades de leur âge : coutumes, musique,
images, cuisine… Il s’agit de permettre aux enfants issus de familles d’Europe et notamment de l’Est, de mettre
à l’honneur leurs origines et raconter leur culture.
Comme pour l’opération « Lille 2004 », une communication générale de lille3000 est prévue en direction de tous
les publics de la métropole, en région, en national ainsi qu’en international. Cette campagne prévoit des relais
sur de nombreux supports de communication (programmes, sites WEB, newsletter…) et permettra une lisibilité
non seulement au niveau transfrontalier mais encore européen. Les médias seront sensibilisés à cet événement
et pourront promouvoir notre image désormais reconnue de « métropole culturelle ».
Par ailleurs, au delà de ce programme permettant aux communes de la métropole de s’inscrire réellement dans
la programmation de lille3000, tout un programme innovant et diversifié est prévu :
- Des expositions : « Les Frontières invisibles » au Tri postal, « Istanbul » au Palais des beaux-arts, « Les
Transphotographiques » dans toute la métropole, « Hypnos » proposée par le musée de Lille Métropole au
musée de l’Hospice Comtesse…
- Des métamorphoses urbaines sur la rambla de la rue Faidherbe : des artistes européens et moscovites
installeront leurs visions poétiques de l’espace public.
- Des grandes fêtes d’ouverture et de clôture, respectivement à Lille, le 14 mars 2009 et à Courtrai, le 11 juillet
2009. Elles sont destinées à permettre à toute la population métropolitaine de se plonger dans des univers
festifs liés aux nombreuses cultures européennes.
- De nombreux spectacles dans le domaine des arts vivants : musique (« Gipsy Rhapsodie », « Piano Festival
spécial Chopin »…), opéras (de Joseph NADJ, Kurt WEILL ou Léos JANACEK), spectacles de derviches
tourneurs, théâtre (« Korcula », Ivanov !…), danse, cinéma, littérature, débats et rencontres…
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Annexe 2 : budget prévisionnel global du projet ou des actions
lille3000
Budget Prévisionnel 2008 et 2009
CHARGES
Projets artistiques
2008
2 677 339 €
H.T.
H.T.
%
2009
CUMULE 08/09
Total
5 355 456 €
8 032 795 €
-
Futurotextiel
Europe XXL
73%
€
150 000 €
2 527 339 €
288 000 €
5 067 456 €
438 000 €
7 594 795 €
335 000 €
500 555 €
835 555 €
8%
Moyens Généraux
1 070 000 €
1 075 210 €
2 145 210 €
19%
Total
4 082 339 €
6 931 221 €
Expositions-Métamorphoses-Midi-MidiSpectacles-Europe FestivesProjets pour les villes-projets grand Lille
Information/presse/RP
11 013 560 € 100%
8
lille3000
Budget Prévisionnel 2008 et 2009
PRODUITS
2008
2008
2009
2009
Total 08/09
TTC
H.T
TTC
H.T
TTC
Total 08/09
H.T
SUBVENTIONS
3 048 283 €
2 895 534 € 2 919 440
€
Ville de Lille
1 500 000 €
LMCU
Conseil général du Nord
1 000 000 €
200 000 €
1 421 801 € 1 500 000 1 421 801 3 000 000 € 2 843 602 €
€
€
947 867 € 1 000 000 € 947 867 € 2 000 000 € 1 895 735 €
189 573 € 200 000 € 189 573 € 400 000 €
379 147 €
Région
NPDC
Futurotextile
LMCU FuturoTextiles
Culturesfrance
Futurotextile
Interreg Futurotextile F/Flamand
Interreg
Europe XXL Vie
Quotidienne TRI
PARTENARIAT ENTREPRISES
2 778 682 5 967 723 € 5 674 216 €
€
100 000 €
94 787 €
100 000 €
94 787 €
100 000 €
30 000 €
94 787 €
28 436 €
100 000 €
30 000 €
94 787 €
28 436 €
118 283 €
- €
118 283 €
- €
102 440 € 102 440 €
117 000 € 117 000 €
220 723 €
117 000 €
220 723 €
117 000 €
795 000 €
2 552 539
%
52%
3 347 539 €
30%
1 600 000 €
15%
391 805 €
4%
€
Lille 2004
1 600 000
€
Produits constatés d'avance exercice 2007
TOTAL Produits
391 805 €
4 082 339 €
6 931 221
11 013 560 € 100%
€
9
ANNEXE 3
MODELE DE TABLEAU DES CHARGES ET DES PRODUITS AFFECTÉS
À LA RÉALISATION DE LA MANIFESTATION
CHARGES
I. Charges directes affectées à la réalisation
du projet ou de l’action subventionné(e).
- Ventilation entre achats de biens et de
services.
- Charges de personnel.
- Charges financières (s’il y a lieu)
- Engagements à réaliser sur ressources
affectées.
PRODUITS
-
-
Ventilation par type de ressources affectées
directement au projet ou à l’action
subventionné(e)
Ventilation par subventions d’exploitation
Produits financiers affectés
Autres produits
Reports des ressources non utilisées
d’opérations antérieures.
II. Charges indirectes.
Part des frais de fonctionnement généraux de
l’organisme (y compris les frais financiers)
affectés à la réalisation de l’objet de la
subvention (ventilation par nature des charges
indirectes)
Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l’action
subventionné(e).
Secours en nature, mise à disposition de biens Bénévolat, prestations en nature, dons en
et services, personnel bénévole.
nature.
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