Aéroport d`Angers-Marcé - Aéroport d`Albert

Redevances aéroportuaires et prestations diverses
Version en vigueur au 11 mars 2016
RAAP
Aéroport d’Albert-Picardie (code LFAQ – aérodrome d’Albert-Bray)
1 rue Henry Potez
80300 MEAULTE - France
Email : [email protected]
2
1. REDEVANCES D’ATTERRISSAGE
La redevance d’atterrissage est due par tout appareil qui effectue un atterrissage sur un aérodrome
ouvert à la circulation aérienne publique.
Elle est calculée d’après la masse maximum autorisée au décollage (MTOW) portée sur le certificat de
navigabilité de l’appareil.
1.A REDEVANCE INDIVIDUELLE D'ATTERRISSAGE
MTOW
€ HT
Inférieur à 2 Tonnes
2 ≤ MTOW < 6 Tonnes
6 ≤ MTOW < 13 Tonnes
13 ≤ MTOW < 45 Tonnes
45 ≤ MTOW < 70 Tonnes
70 ≤ MTOW < 150 Tonnes
150 ≤ MTOW < 160 Tonnes
6,67
25,00
40,00
170,00
800,00
1400,00
1780,00
1780,00 + 100 par tranche de
10 tonnes supplémentaires
≥ 160 Tonnes*
€ TTC (TVA en vigueur au 1er
janvier 2016 – 20 %)
8,00
30,00
48,00
204,00
960,00
1680,00
2136,00
…
*Sauf trafic hebdomadaire avec aéronef de plus de 160 tonnes.
Conditions particulières (abattement de 100 %) :
- Aéronef effectuant un retour forcé (incidents techniques, circonstances atmosphériques défavorables)
- Aéronef accomplissant des vols d’essai non-rémunérés (vols de vérification de bon fonctionnement
effectués après transformation, réparation ou réglage des cellules, des moteurs ou des appareils de
bord, ou après installation d’un dispositif nouveau à bord de l’aéronef)
Conditions particulières (abattement de 80 %) :
- Aéronef présentant un intérêt historique manifeste
1.B REDEVANCES D'ATTERRISSAGE FORFAITAIRES AERONEFS BASES
Forfait aéronefs basés club : tout club (association loi 1901) propriétaire d’aéronef(s) basé(s) d’une
masse maximale (MTOW) inférieure à 1,5 tonnes : 250,00 € TTC par appareil et par an.
Abattement de 100 % pour :
- tout Aéronef doté d’un certificat de navigabilité restreint
- les planeurs
Forfait aéronefs basés non-club ou aéronef 1,5 ≤ MTOW < 2 Tonnes :
appareil et par an.
Abattement de 50% pour les ULM
300,00
€
TTC
par
3
Ces redevances forfaitaires annuelles comprennent un nombre illimité d’atterrissages, le stationnement
sur une surface non-revêtue (herbe) et le balisage en cas de conditions météorologiques diurnes
nécessitant le recours à ce dispositif (le balisage lié à un vol pendant la nuit aéronautique n’est pas
compris dans le forfait).
Elles ne concernent que des aéronefs utilisés à des fins non-commerciales.
Est considéré comme aéronef basé tout aéronef dont l’aérodrome d’attache déclaré auprès de l’Aviation
Civile est l’aérodrome d’Albert-Bray (codes LFAQ/BYF).
1.C REDEVANCE D'ATTERRISSAGE FORFAITAIRE TRAINING
Sur préavis de 48h00 ouvrés, et après acceptation unilatérale de la RAAP, tout aéronef peut bénéficier
d’un forfait training donnant liberté de mouvements (selon conditions de navigation aérienne, et
météorologiques), jusqu’à 3h00 consécutives. Stationnement de l’aéronef, utilisation salle pilote (selon
disponibilités), mise à disposition d’une échelle (pour les appareils de plus de 45 T, si nécessaire) sont
inclus dans le forfait training.
Ce forfait est valable uniquement pendant les horaires ATS.
Hors prestations d’assistance.
Balisage payable en sus : 100 € HT (1 heure) ou 190 € HT (3 heures)
Le forfait est établit sur la base tarifaire suivante (redevance d’assistance en sus pour les plus de 2
tonnes) :
Masse maximale
Inférieur à 2 Tonnes
2 ≤ MTOW < 6 Tonnes
6 ≤ MTOW < 13 Tonnes
13 ≤ MTOW < 45 Tonnes
Au-delà de 45 Tonnes (limité à 160
Tonnes)
€ HT hors balisage
Tous types : 20,00
Exemple Cessna Citation 510 : 65,00
Exemple Beechcraft 1900 : 110,00
Exemple Embraer ERJ 145 : 500,00
Exemple A320 : 3540,00
Exemple A300-600 : 6880,00
2. Forfait meeting extérieur
Ce forfait s’applique pour tout accueil d’aéronefs évoluant dans le cadre d’un meeting se déroulant sur
un autre aérodrome que celui d’Albert-Bray. Ce forfait comprenant les redevances d’atterrissage, de
stationnement, la mise à disposition des locaux, équipements (tracma, GPU) et les prestations de
personnels nécessaires à l’accueil des aéronefs sur la base du cahier des charges type de la Patrouille
de France, dans la limite des moyens disponibles.
Ne comprend pas, notamment, la fourniture/mise à disposition de véhicules/transferts, ni l’hébergement
des équipages et visiteurs, ni le carburant des aéronefs.
Ne comprend pas les redevances d’atterrissage et de stationnement des visiteurs éventuels.
Forfait limité à 14 aéronefs (quatorze) :
8000.00 € HT
3. REDEVANCE D’USAGE DES DISPOSITIONS D’ECLAIRAGE
3.1 Redevance de balisage
Cette redevance est due par tout aéronef effectuant un vol ou atterrissage sur un aérodrome ouvert à la
circulation aérienne publique dont le balisage a été allumé de nuit ou par mauvaise visibilité, soit à la
4
demande du commandant de l’aéronef, soit pour des raisons de sécurité sur l’ordre de l’autorité
responsable du fonctionnement du balisage (forfait ¼ d’heure) :
38.00 € HT
3.2 Redevance d’usage du STAP/PCL
Cette redevance est due par tout aéronef dont le pilote déclenche ce dispositif. Redevance par
déclenchement
30,00 € HT
Abattement de 50 % pour les clubs basés et clubs affiliés FFA
La redevance de balisage est en sus.
PPR 48h00.
4. REDEVANCE DE STATIONNEMENT DES AERONEFS
Pour les aéronefs de moins de 2 tonnes, ou dotés d’un certificat de navigabilité restreint, exploités à des
fins non-commerciales, la redevance de stationnement (parking non-revêtu) est inclue dans la
redevance d’atterrissage. Limité à 48h00. Au-delà, 0,15 € par heure.
Pour les aéronefs d’une MTOW inférieure à 6 tonnes et les aéronefs tout cargo, une franchise de
stationnement de 3h00 est appliquée. Au-delà, 0,50 € par heure.
Pour les aéronefs d’une MTOW égale ou supérieure à 6 tonnes, tarif par tranche de 24h00 (nonfractionnable) : 15.00 € HT/tonne
Conditions particulières :
Vols réguliers (quel que soit la MTOW) : redevance de stationnement inclue dans la redevance
d’atterrissage.
Abonnement stationnement 50h00 pour aéronef MTOW : abattement de 75 %
Autres abonnements possibles sur demande.
5. REDEVANCE D’USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION
DES PASSAGERS
Cette redevance est due pour l’utilisation des ouvrages et locaux d’usage commun servant à
l’embarquement, au débarquement et à l’accueil des passagers et par tout transporteur exploitant un
aéronef à des fins commerciales. Elle est due pour tout passager commercial à l’arrivée et/ou au
départ.
Elle est également due pour tout passager civil voyageant sur un aéronef de masse maximale au
décollage égale ou supérieure à 6 tonnes, exploité ou non à des fins commerciales.


France ou espace Schengen : 11,02 € HT
Hors espace Schengen : 14,09 € HT
Passagers SCHENGEN : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
France,
Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Passagers Hors SCHENGEN : Bulgarie, Chypre, Irlande, Roumanie, Royaume Uni.
EXONERATIONS
 Les enfants de moins de deux ans,
5




Les passagers en transit direct,
Les membres d’équipages,
Les passagers d’un aéronef effectuant un retour forcé sur l’aérodrome,
Les passagers d’un aéronef effectuant une escale technique.
6. MODALITES DE PAIEMENT
Les redevances sont payables au comptant entre les mains des agents de la RAAP dans la mesure où
les aéronefs atterrissent ou décollent durant les horaires publiés par le SIA.
En cas de non-paiement au comptant, ou en l’absence de transmission des éléments nécessaires à la
facturation (nom du pilote, immatriculation et type d’aéronef, MTOW, nombre de personnes à bord, date
et horaire de venue, activité réalisée) par le pilote, la redevance d’atterrissage pourra être majorée d’une
somme forfaitaire de facturation de 2,50 € HT pour frais de recherche. Ces frais de recherche sont fixés
à 20,00 € HT en cas de volonté manifeste du pilote de dissimuler son indicatif.
Cette somme forfaitaire ne dispense pas du règlement d’éventuels frais relance et de contentieux fixés
à 100,00 € HT (frais de recommandé postal inclus le cas échéant).
Les factures sont payables dès réception et au plus tard à 30 jours, date de facturation, sauf clause
contractuelle spécifique.
Les paiements doivent être effectués à la RAAP :
- par chèque émis à l’ordre du « Trésor public »,
- par virement sur le compte de la RAAP, réf. IBAN : FR65 3000 1001 23C8 0300 0000 027, code
BIC : BDFEFRPPCCT ouvert auprès de la Banque de France, 1 Rue la Vrillière - 75001 PARIS
En cas de non-paiement des redevances dues par l’exploitant de l’aéronef, la RAAP pourra requérir de
l’autorité responsable de la circulation aérienne sur l’aérodrome, que l’aéronef y soit retenu jusqu’à
consignation du montant des sommes en litige (livre II, chapitre IV, article 224-4 du code de l’Aviation
Civile).
En cas de retard dans les paiements, les sommes échues portent intérêt de plein droit au taux légal
majoré d’un point.
Sauf accord écrit préalable, la RAAP ne réglera aucun débours à des tiers pour le compte des
utilisateurs.
7. REDEVANCE AFIS
Sur demande, la RAAP peut délivrer un service d’informations aéronautiques. Ce service est obligatoire,
en-dehors des horaires ATC, pour tout vol dont le pilote/l’équipage n’est pas qualifié en langue française
(service d’auto-information disponible en français uniquement). La délivrance de ce service fait l’objet
d’une redevance forfaitaire payable à l’heure:
80.00 € HT/heure
Toute heure entamée est due.
8. REDEVANCES DOMANIALES
6
Les redevances domaniales
stationnement,…).
font
l’objet
de
conventions
individualisées
(sol nu,
bâtiment,
9. REDEVANCE D’ABRI DES AERONEFS NON-BASES
Sur devis selon envergure et MTOW de l’aéronef.
Monomoteur d’une MTOW inférieure à 1,5 tonnes
par an ramené à l’année)
2475 € TTC pour 3 ans (soit 825 €
900 € TTC pour 1 année
90 € TTC pour 1 mois
10. REDEVANCES D’ASSISTANCES
Conformément au décret n°98-211 du 23 mars 1998 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux
services d'assistance en escale sur les aérodromes, un service d'assistance est possible pour tout
mouvement au départ et/ou à l'arrivée de l’aéroport d’Albert-Picardie. Ce service fera l'objet d'une
facturation selon le barème ci-dessous. Tout vol avec passagers entraîne obligatoirement facturation
d’un service d’assistance (des passagers ne peuvent en aucun cas circuler sur des parkings avions
Côté piste sans être accompagnés par du personnel du gestionnaire, seul responsable des lieux).
Tout usager sollicitant l’assistance aéroportuaire sur l’aéroport d’Albert-Picardie est réputé connaître les
conditions d’utilisation et renonce à exercer contre l’aéroport et ses préposés toutes actions principales
ou en garantie à quelque titre que ce soit et tendant à la réparation des dommages qui pourraient être
causés.
La RAAP exerce ses activités sous l’égide du AHM 810 STANDARD GROUND HANDLING
AGREEMENT.
Forfait journée de 3h00 (compris entre 9h00-19h00).
Majoration horaire de 100,00 € HT pour toute opération réalisée entre 19h01 et 05h59.
Majoration horaire de 200,00 € HT pour toute opération réalisée un jour férié (9h00-19h00).
Majoration horaire de 300,00 € HT pour toute opération réalisée un jour férié (19h01 et 05h59).
Toute heure entamée est due.
Fractionnable à la demi-heure au-delà du forfait.
Ces tarifs incluent l’ouverture exceptionnelle pour un PPR de 24h00. En-dessous de 24h00, majoration
de 135,00 € HT.
Inspection filtrage possible (sur devis).
Exemples de types d’appareils(*)
FA10/20-BE90-LJ24à36C500/525/550/560
GII/GIII/GIV/GV-FA50à2000-C650AS365/330-LJ45/55/60BE99/100/200/350/1900-JS31/32CASA212.100- D228-E110DHC6.100/200-HS125-SW2/3/4
E120-DHC8.100/200-DC3-E135CASA212.200à400-D328-J328-SF34AS332-G1-YAK40- JS41-DHC6.300
ATR42-AN24/26/32/140-HS748CRJ100/200-CV540à640-DHC7DHC8.300-E145-F50-F27.100à600SB20-CASA235
à défaut (**)
< à 9 sièges
€ HT
340,00
9 à 19 s.
600,00
20 à 39 s.
1100,00
40 à 59 s.
1360,00
7
ATR72-AN72/74- F70-L188-DC6BAC111.200/300/400/475-ATPCRJ700/900-Viscount-F28.1000DHC8.400
60 à 79 s.
1600,00
Tout aéronef ne rentrant pas dans cette liste fera l’objet d’un devis sur simple demande.
*
La catégorie d’assistance est déterminée par le type d’appareil, les plus courants étant classés dans le
tableau non exhaustif ci-dessus et la nature des services apportés.
**
Pour les appareils non répertoriés en exemple, la catégorie d’assistance est définie par la capacité en
sièges maxi de la version passagers.
L’assistance est obligatoire pour les aéronefs de plus de 2 Tonnes de MTOW exploité à des fins
commerciales.
En cas d’annulation d’un vol programmé, moins de 48h00 à l’avance, 50 % du montant prévisionnel sera
facturé. En cas d’annulation moins de 24h00 à l’avance, 100 % du montant prévisionnel sera facturé.
Vols « ferry » : au départ ou à l’arrivée, le même jour, abattement de 100 %
Vols « ferry » : au départ ou à l’arrivée, sur une journée différente, abattement de 80 %
PRESTATIONS DISPONIBLES
Accueil CREW : salle pilotes avec wi-fi, boissons chaudes (café, thé, soupes, selon disponibilités),
boissons froides (eaux plate, eau gazeuse, softs selon disponibilités), transfert équipage à l’hôtel (selon
disponibilité)
Guidage / Parcage
Assistance au parking
GPU bi-tension (1H inclue dans le forfait, selon disponibilités)
Vide toilettes
Manutention bagages
Dossier Météo (selon données compagnies)
Accueil aérogare PAX
Enregistrement
Embarquement
Chargement bagages (tapis bagages inclus)
Messages mouvements
Catering (sur devis)
Eau chaude
Nettoyage succinct de la cabine (sur demande)
Réservations diverses (hôtel, véhicules, etc.…)
Tarif Dégivrage :
MTOW inférieure à 13 Tonnes :
1600.00 € HT
MTOW à partir de 13 Tonnes (dégivrage partiel uniquement pour les aéronefs de plus de 45 Tonnes) :
2500.00 € HT
Forfait assistance 50 vols (saison IATA) : abattement de 25 %
Forfait assistance 80 vols (saison IATA) : abattement de 50 %
8
Prestations complémentaires :
€ HT
Démarrage aéronef
Groupe bi-tension (au-delà de la 1ère heure)
Tractage/Remorquage aéronef
Engins levage/manutention
Avitaillement Jet A1*
Avitaillement Avgas*
42,00
200,00
100,00
120,00
0,20
0,20
BASE
L’opération
Heure
L’opération
Heure
Au litre (non-divisble)
Au litre (non-divisble)
 Hors contrat spécifiques pétrolier.
11. RESPONSABILITES
La responsabilité de la garde des aéronefs sur l’aéroport d’Albert-Picardie, de même que celle des
véhicules, matériels et marchandises utilisant les installations de l’aérodrome ne sont pas à la charge de
la RAAP.
Aucune responsabilité n’incombe à la RAAP à raison des pertes ou dommages qui ne résulteraient pas
de leur fait ou de celui de leurs préposés.
12. LOCATION DE SALLES


Salle de réunion (base 10 personnes)
½ journée (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00)
1 journée (09h00 – 17h00)
1 heure
Aérogare, autres espaces, et autres prestations sur devis.
172,00 € HT
344,00 € HT
86,00 € HT
13. DISCRETION COMMERCIALE
L’aéroport d’Albert-Picardie prendra toutes mesures nécessaires pour que les renseignements
commerciaux contenus dans les documents des usagers aériens ne soient utilisés que pour les besoins
de ces derniers.
14. ARBITRAGE ET COMPETENCE JURIDIQUE
Les contestations auxquelles pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution du présent document
seront de la compétence des Tribunaux d’Amiens.
15. VALIDITE DES TARIFS
Les éléments contenus dans le présent document sont réputés valides jusqu’à preuve du contraire. Le
présent document reste applicable même en cas d’annulation ou de modification d’un tarif ou d’une
prestation, et ce quelle qu’en soit la raison (décision unilatérale de la RAAP, recours,…).