Sustainability Facts

Conditions relatives au transport
STORA ENSO W OOD PRODUCTS GMBH
12/2013
Pour le transport, le client/contractant s’engage envers Stora Enso à respecter les conditions exposées cidessous.
1. Le site de construction (chantier) doit pouvoir être accessible par des semi-remorques et des camionsremorques (porteurs avec remorque). On s’assurera également que la voie publique permettant l’accès
au chantier pourra être empruntée par des semi-remorques d’une longueur totale d’environ 19 mètres.
2. Les frais de transport s’entendent « port payé jusqu’au lieu de livraison » (CPT ; Carriage Paid To). Ceci
ne s’applique pas en cas d’enlèvement par le client.
3. Les frais de transport sont calculés sur la base d’un semi-remorque standard. Si le lieu de construction
(chantier) n’est accessible qu’au moyen d’un camion-porteur articulé spécial ou de tout autre véhicule
similaire, les coûts additionnels occasionnés seront répercutés sur le client.
4. Si le transport s’effectue en position horizontale, un chargement ne pourra excéder 50 m³, soit 25 tonnes
de panneaux CLT (ceci étant fonction du semi-remorque utilisé). L’ordre de chargement des panneaux
ne pourra être respecté que dans la mesure où il n’oblige pas à contrevenir au code de la route ou aux
conditions qui réglementent le transport de marchandises. Si nécessaire, Stora Enso se réserve le droit
de modifier l’ordre de chargement des panneaux afin de respecter pleinement les lois et textes qui
réglementent la sécurité des chargements.
5. En cas de survenance d’événements imprévus sur lesquels la société Stora Enso n’a aucune influence,
celle-ci est autorisée à repousser en conséquence la livraison des marchandises commandées, et ce
même si lesdits événements et circonstances n’ont qu’une incidence indirecte sur l’exécution de la
commande.
6. Si le client fait procéder lui-même à l’enlèvement de la marchandise, il devra veiller à ce que le
transporteur soit équipé de tout le matériel nécessaire et approprié à ce type de transport, de manière à
garantir la sécurité non seulement pendant le transport proprement dit, mais également lors des
opérations de chargement et de déchargement de la marchandise (cf. fiche d’information à l’attention
des clients qui se chargent d’enlever eux-mêmes la marchandise). Si les équipements de transport ne
répondent pas aux exigences requises et que, de ce fait, il n’est pas possible de garantir la parfaite
sécurité du chargement, la société Stora Enso se réserve dans ce cas le droit de ne pas procéder au
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12/2013
chargement de la marchandise. L’heure d’enlèvement de la marchandise doit être communiqué par
téléphone au moins 24 heures avant l’arrivée sur notre site de fabrication (usine). Le non-respect de ce
délai peut entraîner un allongement des temps d’attente et de chargement.
7. Si le transport de la marchandise s’effectue par navettes successives et que la remorque reste
immobilisée sur le site de construction, Stora Enso facturera à partir du troisième jour ouvrable un
montant de 50,00 € HT pour chaque jour d’immobilisation. Le client est par ailleurs responsable des
matériels qui lui sont confiés (cales, sangles, bâches, cornières de protection, etc.). Il est tenu de les
stocker correctement et de les retourner en intégralité à Stora Enso. En cas d’équipements manquants,
la société Stora Enso se verra obligée de facturer ceux-ci au client.
8. Les frais liés au transport, de même que les éventuels coûts supplémentaires dus aux temps d’arrêt, de
transbordement ou de manipulation, sont à la charge de l’acheteur. Le prix du transport comprend trois
heures de temps d’arrêt pour le déchargement. Ceci n’inclut cependant pas les coûts de main-d’œuvre
pour le déplacement ou le déchargement des marchandises. Chaque quart d’heure supplémentaire
entamé sera facturé au prix de 15,00 € HT ; le tarif sera de 25,00 € HT pour les remorques à essieux
directionnels. Les temps d’arrêt sont consignés par le conducteur du camion et doivent être contresignés
sur la lettre de voiture CMR par la (les) personne(s) prenant réception de la marchandise.
9. Report de livraison : Le client/contractant peut demander un report de livraison ; celui-ci n’entraîne pas
de coûts supplémentaires si tant est que la demande est déposée au plus tard 12 jours ouvrables avant
la date de livraison. Si la demande de report est déposée moins de 12 jours ouvrables avant la date de
livraison, Stora Enso facturera 50,00 € HT par jour de report pour les frais d’entreposage et de
manutention. En cas de prévisions météorologiques défavorables pour la période de montage des
panneaux CLT, il sera possible de repousser la date de livraison de deux jours ouvrables sans que cela
n’entraîne de coûts supplémentaires. Au-delà de ces deux jours, Stora Enso facturera pour chaque jour
de report 50,00 € HT par camion et par jour ouvrable.
10. Report de la date d’enlèvement : Le client/contractant peut demander un report de la date d’enlèvement ;
celui-ci n’entraîne pas de coûts supplémentaires si tant est que la demande est déposée au plus tard
12 jours ouvrables avant la date d’enlèvement. Si la demande de report est déposée moins de 12 jours
ouvrables avant la date d’enlèvement, Stora Enso facturera 80,00 € HT par jour de report pour les frais
d’entreposage et de manutention. Dans ce cas, la facturation s’effectue sur la base de la date
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d’enlèvement telle qu’indiquée et confirmée dans la liste EVV (liste des panneaux, du chargement et de
la facturation). En cas de prévisions météorologiques défavorables pour la période de montage des
panneaux CLT, il sera possible de repousser la date de d’enlèvement de la marchandise de deux jours
ouvrables sans que cela n’entraîne de coûts supplémentaires. Au-delà de ces deux jours, Stora Enso
facturera pour chaque jour de report 80,00 € HT par camion et par jour ouvrable.
Les présentes conditions relatives au transport des panneaux CLT de la société
Stora Enso sont un élément essentiel des accords passés avec le client. Ils constituent
donc un critère déterminant pour l’aboutissement de toute commande!
Fiche d´information Enlèvement du CLT par le client
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12/2013
Veuillez respecter la date d’enlèvement convenue. En cas de retard, nous vous demandons d’en avertir immédiatement Stora Enso.
Pour contacter Stora Enso : +43 (4350) 2301-3100
Chargements horizontaux
La remorque doit se trouver en parfait état technique.
Prévoyez un nombre suffisant de cornières de protection (environ une quarantaine).
Utiliser 14 sangles d’arrimage correspondant au minimum aux normes STF 500 et LC
2500: 4 sangles d’arrimage d’unité de charge [L = 12 m]; 2 élingues de tête de charge [L
= 12 m]; 8 sangles de placage [L = 9 m].
Vous devez disposer d’au moins 12 paires de points d’ancrage (conformes à la norme
EN 12640).
8 cales en bois d’une section minimum de 95 × 95 mm et dotées des deux côtés d’un tapis antiglisse.
Pour les transports d’une longueur supérieure à 14 m, prévoir une remorque télescopique.
Prévoir un nombre suffisant de bâches afin de pouvoir en recouvrir la totalité du chargement.
Les cales sont à fournir par le client. Si celles-ci sont manquantes ou en nombre insuffisant, la société Stora
Enso se verra obligée de facturer 20,00 € HT par chargement.
Pour le fagotage de la marchandise (constitution d’unités de charge), Stora Enso facturera 60,00 € HT
par chargement.
Chargements verticaux
Megatrailer d’une longueur de 13,60 m et en parfait état technique.
Au moins 5 ranchers (ranchers en forme de A qui doivent être solidement ancrés au
plateau de la remorque) + cales antidérapantes.
Points d’ancrage conformes à la norme EN 12640 ; force de prétension d’au moins 2000
daN ; au moins 12 paires de points d’ancrage.
Prévoyez un nombre suffisant de cornières de protection.
Utilisez des sangles d’arrimage correspondant au minimum aux normes STF 500 et LC
2500:
4 sangles d’arrimage d’unité de charge [L = 12 m]
8 sangles de placage [L = 9 m]
Règles de sécurité à observer
Consommation d’alcool interdite.
Port de chaussures de sécurité, d’un gilet de sécurité et d’un casque de
protection (si exigés sur le lieu de déchargement).
Respectez l’interdiction de fumer (si exigé sur le lieu de déchargement).
Respectez les règlementations sur la protection de l’environnement et à
l’élimination des déchets.